— la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— tranches: le marché est divisé, au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles,
— tranche ferme: assistance réglementaire et conseil sur le volet environnemental du projet d'aménagement de la Pointe de Floride,
— tranche optionnelle 1: assistance à l'évaluation environnementale de projet et rédaction de l'étude d'impact,
— tranche optionnelle 2: établissement du dossier d'incidence sur l'eau au titre du code de l'environnement,
— tranche optionnelle 3: assistance à la consultation et au choix des concepteurs.
L'affermissement éventuel des tranches optionnelles se fera par ordre de service. L'affermissement pourra intervenir à tout moment durant la durée du marché de façon concomitante. Il ne sera dû aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 19fs-Lhsm-0468-Q
Brève description:
“— la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573918
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — forme du marché: le marché est un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. Durée du marché — délais d'exécution le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin de la phase d'avant-projet du marché de maîtrise d'œuvre correspondant, et ce pour une durée estimée à 3 ans. Les délais d'exécution (hors délai de validation du maître d'ouvrage) sont les suivants:
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 234-573918 (2019-11-29)
Informations complémentaires (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CU agglomération Havraise Cant Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-616008
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573918
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2019/S 248-616008 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communaute, 19 rue Georges Braque
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204904
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“— le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif,”
Source: OJS 2020/S 086-204904 (2020-04-29)