Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de Conseil sur le volet environnemental du projet de pôle Croisière de la Pointe de Floride

Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval

— la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— tranches: le marché est divisé, au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles,
— tranche ferme: assistance réglementaire et conseil sur le volet environnemental du projet d'aménagement de la Pointe de Floride,
— tranche optionnelle 1: assistance à l'évaluation environnementale de projet et rédaction de l'étude d'impact,
— tranche optionnelle 2: établissement du dossier d'incidence sur l'eau au titre du code de l'environnement,
— tranche optionnelle 3: assistance à la consultation et au choix des concepteurs.
L'affermissement éventuel des tranches optionnelles se fera par ordre de service. L'affermissement pourra intervenir à tout moment durant la durée du marché de façon concomitante. Il ne sera dû aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-29 Avis de marché
2019-12-20 Informations complémentaires
2020-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de Conseil sur le volet environnemental du projet de pôle Croisière de la Pointe de Floride 19fs-Lhsm-0468-Q”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“— la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, —...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“— la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC 1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres justificatifs de candidatures: en application des articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-11 du code de la commande publique, et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 234-573918 (2019-11-29)
Informations complémentaires (2019-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CU agglomération Havraise Cant Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil sur le volet environnemental du projet de pôle Croisière de la Pointe de Floride 19fs-Lhsm-0468-Q”
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 234-573918

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 248-616008 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communaute, 19 rue Georges Braque

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 775 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573918

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Adresse postale: 4 avenue Millet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 775 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif, — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 086-204904 (2020-04-29)