Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la fourniture et la pose des équipements de cuisine dans les collèges et bâtiments départementaux du Bas-Rhin
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la fourniture et la pose des équipements de cuisine dans les collèges et bâtiments départementaux du Bas-Rhin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Bas-Rhin
Numéro d'enregistrement national: conseil departemental du bas-rhin
Adresse postale:
“Direction des politiques immobilières, service gestion et entretien du patrimoine immobilier, 1 place du Quartier Blanc”
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raphael.beringer@bas-rhin.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la fourniture et la pose des équipements de cuisine dans les collèges et bâtiments départementaux...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la fourniture et la pose des équipements de cuisine dans les collèges et bâtiments départementaux du Bas-Rhin
00004862
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la fourniture et la pose des équipements de cuisine dans les collèges et bâtiments départementaux...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la fourniture et la pose des équipements de cuisine dans les collèges et bâtiments départementaux du Bas-Rhin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la fourniture et la pose des équipements de cuisine dans les collèges et bâtiments départementaux...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la fourniture et la pose des équipements de cuisine dans les collèges et bâtiments départementaux du Bas-Rhin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an à chaque date anniversaire pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.
Si le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an à chaque date anniversaire pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Chaque candidat peut se présenter soit seul soit en se constituant dès le stade de candidature en groupement d'AMO, et doit justifier de la présence au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Chaque candidat peut se présenter soit seul soit en se constituant dès le stade de candidature en groupement d'AMO, et doit justifier de la présence au minimum d'un BET en ingénierie de la restauration collective, possédant des références dans le domaine de compétence, et mandataire du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières...”
Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
La transmission des offres par voie électronique est imposée.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les critères d'analyse sont détaillés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 171-417912 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 375 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 008915
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Services Énergétiques
Commune postale: Mundolsheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 375 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 224-550033 (2019-11-15)