Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'extension du bâtiment Madeleine BRES du Centre hospitalier d'Argenteuil

Centre hospitalier d'Argenteuil

La consultation porte sur une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative à l'opération de restructuration du site hospitalier dont l'objet est l'extension du bâtiment Madeleine Bres en vue de finaliser le projet de regrouper au sein d'un même bâtiment l'ensemble des activités de médecine, chirurgie, obstétrique, imagerie et urgences sur le site du Centre hospitalier d'Argenteuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2MO
• Andriot
• Bet Poureau
• CVS

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19S0042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: Établissement support GHT Sud 95 — Nord 92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prudhon
Code postal: 95107
Commune postale: Argenteuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +3 134232563 📞
Fax: +33 134232174 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197317
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le paiement des prestations s'effectue sur service fait suivant les règles de la comptabilité publique et selon la réglementation en vigueur. Il est assuré par les fonds propres du CHA et s'effectue par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte indiqué dans l'offre du titulaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 50 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte 2 tranches définies comme suit:

Une tranche ferme dont les missions sont prévues aux articles 6.1 à 6.4.1 du CCTP:

La tranche ferme comprend les axes et éléments de missions détaillés ci-après:

Axe de mission nº 1: préparation, analyse, appui à la mise au point du marché de conception-réalisation à l'issue de la phase de programmation:

— élément de mission nº 1.1: relecture et compléments au programme de l'opération,

— élément de mission nº 1.2: rédaction du dossier de consultation des entreprises du marché de conception-réalisation,

— élément de mission nº 1.3: supervision de la procédure de consultation (analyse des offres, organisation des auditions et du choix, mise au point)/axe de mission nº 2: assistance technique au suivi de l'exécution du marché passé jusqu'à la période de garantie de parfait achèvement,

— élément de mission nº 2.1: études,

— élément de mission nº 2.1.1: préparation générale,

— éléments de mission nº 2.1.2 à 4: suivi des études,

— élément de mission nº 2.2: contrôle des travaux jusqu'à la réception,

— élément de mission nº 2.3: assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement/axe de mission nº 3: assistance générale au suivi sur les plans administratif, budgétaire et financier, comptable de l'opération,

— suivi administratif,

— suivi global et notamment budgétaire et financier,

— suivi comptable/axe de mission nº 4: autres missions spécifiques,

— démarche développement durable.

Une tranche optionnelle:

Mission «équipements» prévue à l'article 6.4.2 du CCTP.

La tranche optionnelle fera l'objet d'une décision d'affermissement si le besoin de prestation est avéré, et ce pendant la durée du marché. Lorsque la tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne bénéficiera pas d'une indemnité d'attente ou de dédit.

Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier d'Argenteuil, 69 rue du Lieutenant Colonel Prudhon, 95100 Argenteuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,

— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,

— un Kbis datant de moins de 3 mois,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public.

Pièces concernant la régularité fiscale et sociale (au moment de l'attribution): afin de permettre la signature et la notification du marché, le candidat retenu doit fournir dans un délai de 5 jours les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), si ces pièces n'ont pas déjà été transmises.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,

— une indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire, une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Après examen des offres, les 3 meilleurs candidats seront auditionnés dans les locaux du Centre hospitalier d'Argenteuil. Ils seront informés des date, heure et lieu d'audition par courriel ou téléphone (sur la base des coordonnées indiquées dans le document de déclaration du candidat) au minimum 10 jours calendaires avant l'audition. Lors des auditions, outre l'offre du candidat, seront présentés des exemples de livrables réalisés sur de précédentes opérations. Il est précisé que seuls les candidats auditionnés seront destinataires d'une convocation, du schéma directeur architectural et du pré-programme détaillé de l'opération.

La visite avant la date de remise des offres est obligatoire.

Les candidats sont tenus d'en faire la demande avant le 1.6.2019. Les candidats sont invités à contacter Mme Farida Bouchakour, responsable cellule marchés du GHT par courriel (farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr) et en copie (laure.soro@ch-argenteuil.fr) afin de convenir d'un rendez-vous.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Centre hospitalier d'Argenteuil, 69 rue du Lieutenant Colonel Prudhon, 95100 Argenteuil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe (sous critère valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposée (sous critère valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Calendrier prévisionnel d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres doivent être communiquées au CHA par voie électronique uniquement via le site http://www.achat-hopital.com

La signature électronique est exigée et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Doivent être obligatoirement revêtus d'une signature électronique l'acte d'engagement et son annexe financière. Une signature manuscrite scannée n'a pas valeur de signature électronique. En cas de fichier compressé, chacun des éléments le composant doit être signé.

Le dossier de réponse doit être déposé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date limites de remise des offres. En vertu de l'article R. 2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique, identique à l'offre déposée sur la plate-forme (article R. 2132-11 du code).

Le CHA pourra apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite sur la plate-forme www.achat-hopital.com Une réponse leur sera apportée 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

À l'issue de l'examen des offres, le Centre hospitalier se réserve le droit de demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 083-197317 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'extension du bâtiment Madeleine Brès du Centre hospitalier d'Argenteuil.

Valeur totale du marché: 915 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362593
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197317
Numéro JO-S: 147

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: A2MO
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Bet Poureau
Commune postale: Loudun
Nom: Andriot
Cvs
Commune postale: Nantes
Valeur totale du marché: 915 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 147-362593 (2019-07-30)

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