La consultation porte sur une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative à l'opération de restructuration du site hospitalier dont l'objet est l'extension du bâtiment Madeleine Bres en vue de finaliser le projet de regrouper au sein d'un même bâtiment l'ensemble des activités de médecine, chirurgie, obstétrique, imagerie et urgences sur le site du Centre hospitalier d'Argenteuil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'extension du bâtiment Madeleine BRES du Centre hospitalier d'Argenteuil
19S0042”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La consultation porte sur une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative à l'opération de restructuration du site hospitalier dont l'objet est...”
Brève description
La consultation porte sur une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative à l'opération de restructuration du site hospitalier dont l'objet est l'extension du bâtiment Madeleine Bres en vue de finaliser le projet de regrouper au sein d'un même bâtiment l'ensemble des activités de médecine, chirurgie, obstétrique, imagerie et urgences sur le site du Centre hospitalier d'Argenteuil.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier d'Argenteuil, 69 rue du Lieutenant Colonel Prudhon, 95100 Argenteuil.”
Description du marché:
“Le marché comporte 2 tranches définies comme suit:
Une tranche ferme dont les missions sont prévues aux articles 6.1 à 6.4.1 du CCTP:
La tranche ferme...”
Description du marché
Le marché comporte 2 tranches définies comme suit:
Une tranche ferme dont les missions sont prévues aux articles 6.1 à 6.4.1 du CCTP:
La tranche ferme comprend les axes et éléments de missions détaillés ci-après:
Axe de mission nº 1: préparation, analyse, appui à la mise au point du marché de conception-réalisation à l'issue de la phase de programmation:
— élément de mission nº 1.1: relecture et compléments au programme de l'opération,
— élément de mission nº 1.2: rédaction du dossier de consultation des entreprises du marché de conception-réalisation,
— élément de mission nº 1.3: supervision de la procédure de consultation (analyse des offres, organisation des auditions et du choix, mise au point)/axe de mission nº 2: assistance technique au suivi de l'exécution du marché passé jusqu'à la période de garantie de parfait achèvement,
— élément de mission nº 2.1: études,
— élément de mission nº 2.1.1: préparation générale,
— éléments de mission nº 2.1.2 à 4: suivi des études,
— élément de mission nº 2.2: contrôle des travaux jusqu'à la réception,
— élément de mission nº 2.3: assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement/axe de mission nº 3: assistance générale au suivi sur les plans administratif, budgétaire et financier, comptable de l'opération,
— suivi administratif,
— suivi global et notamment budgétaire et financier,
— suivi comptable/axe de mission nº 4: autres missions spécifiques,
— démarche développement durable.
Une tranche optionnelle:
Mission «équipements» prévue à l'article 6.4.2 du CCTP.
La tranche optionnelle fera l'objet d'une décision d'affermissement si le besoin de prestation est avéré, et ce pendant la durée du marché. Lorsque la tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne bénéficiera pas d'une indemnité d'attente ou de dédit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe (sous critère valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposée (sous critère valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Calendrier prévisionnel d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code, des marchés ayant pour...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le paiement des prestations s'effectue sur service fait suivant les règles de la comptabilité publique et selon la réglementation en vigueur. Il est assuré...”
Informations complémentaires
Le paiement des prestations s'effectue sur service fait suivant les règles de la comptabilité publique et selon la réglementation en vigueur. Il est assuré par les fonds propres du CHA et s'effectue par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte indiqué dans l'offre du titulaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 50 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
— la liste des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,
— un Kbis datant de moins de 3 mois,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public.
Pièces concernant la régularité fiscale et sociale (au moment de l'attribution): afin de permettre la signature et la notification du marché, le candidat retenu doit fournir dans un délai de 5 jours les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), si ces pièces n'ont pas déjà été transmises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
— des certificats de qualification...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,
— une indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire, une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Après examen des offres, les 3 meilleurs candidats seront auditionnés dans les locaux du Centre hospitalier d'Argenteuil. Ils seront informés des date,...”
Conditions d'exécution du contrat
Après examen des offres, les 3 meilleurs candidats seront auditionnés dans les locaux du Centre hospitalier d'Argenteuil. Ils seront informés des date, heure et lieu d'audition par courriel ou téléphone (sur la base des coordonnées indiquées dans le document de déclaration du candidat) au minimum 10 jours calendaires avant l'audition. Lors des auditions, outre l'offre du candidat, seront présentés des exemples de livrables réalisés sur de précédentes opérations. Il est précisé que seuls les candidats auditionnés seront destinataires d'une convocation, du schéma directeur architectural et du pré-programme détaillé de l'opération.
La visite avant la date de remise des offres est obligatoire.
Les candidats sont tenus d'en faire la demande avant le 1.6.2019. Les candidats sont invités à contacter Mme Farida Bouchakour, responsable cellule marchés du GHT par courriel (farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr) et en copie (laure.soro@ch-argenteuil.fr) afin de convenir d'un rendez-vous.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Centre hospitalier d'Argenteuil, 69 rue du Lieutenant Colonel Prudhon, 95100 Argenteuil.”
“Les offres doivent être communiquées au CHA par voie électronique uniquement via le site http://www.achat-hopital.com
La signature électronique est exigée...”
Les offres doivent être communiquées au CHA par voie électronique uniquement via le site http://www.achat-hopital.com
La signature électronique est exigée et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Doivent être obligatoirement revêtus d'une signature électronique l'acte d'engagement et son annexe financière. Une signature manuscrite scannée n'a pas valeur de signature électronique. En cas de fichier compressé, chacun des éléments le composant doit être signé.
Le dossier de réponse doit être déposé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date limites de remise des offres. En vertu de l'article R. 2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique, identique à l'offre déposée sur la plate-forme (article R. 2132-11 du code).
Le CHA pourra apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite sur la plate-forme www.achat-hopital.com Une réponse leur sera apportée 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
À l'issue de l'examen des offres, le Centre hospitalier se réserve le droit de demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 083-197317 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'extension du bâtiment Madeleine Brès du Centre hospitalier d'Argenteuil
19S0042”
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'extension du bâtiment Madeleine Brès du Centre hospitalier d'Argenteuil.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 915 925 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'extension du bâtiment Madeleine Brès du Centre hospitalier d'Argenteuil.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 436/2019
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: A2MO
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bet Poureau
Commune postale: Loudun
Région: France🏙️
Nom: Andriot
Nom: Cvs
Commune postale: Nantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 915 925 💰
Source: OJS 2019/S 147-362593 (2019-07-30)