Mission d'assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) pour la surveillance et le suivi du marché de conception et de réalisation de la chaîne blindée (CHB) du bâtiment 337

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis concerne les prestations suivantes d’assistance du maître d’œuvre CEA:
— pilotage opérationnel de projet,
— coordination et suivi des études réalisées par le titulaire du marché de conception et de réalisation de la chaîne blindée,
— coordination et suivi de la fabrication, du montage et des essais usine et site, et
— vérification des opérations préalables à la réception du marché de conception et de réalisation.
Le marché comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-10 Avis de marché
2020-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.lancry@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264106 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484863
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) Documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011. 1.3) Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non confidentielle sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U À l'attention de Nathalie Lancry « BPAM_NLa_BAT.337_AMOE CHB »/Ne pas ouvrir» Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention «BPAM_NLa_BAT.337_AMOE CHB» et la dénomination sociale du candidat. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre), — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne les prestations suivantes d’assistance du maître d’œuvre CEA:
— pilotage opérationnel de projet,
— coordination et suivi des études réalisées par le titulaire du marché de conception et de réalisation de la chaîne blindée,
— coordination et suivi de la fabrication, du montage et des essais usine et site, et
— vérification des opérations préalables à la réception du marché de conception et de réalisation.
Le marché comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles.
Description des options:
Le marché comprend:
— 1 tranche ferme
— des tranches optionnelles,
— des prestations optionnelles,
— 1 tranche provisionnelle s'appuyant sur un bordereau de prix unitaires (BPU).
Les tranches ferme et optionnelles se déroulent sur la période de conception et de réalisation de chaîne blindée, s'étendant sur une durée estimée de 6 ans.
Les prestations sur BPU s'étendent sur une durée estimée de 18 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 90 mois
Durée de l'accord: 90 mois
Numéro de référence: « BPAM_NLa_BAT.337_AMOE CHB »
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR 261 Valduc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, un extrait-K-bis ou équivalent,
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maîtrise du management de projets (suivi performances, coûts, délais et risques; suivi sûreté, sécurité et FOH; suivi qualité et configuration; secrétariat technique et gestion documentaire, etc.), incluant des interfaces techniques et organisationnelles complexes,
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— maîtrise de la gestion de marchés de taille conséquente (plusieurs M Euro), y compris en termes de surveillance, en tant que maître d’œuvre,
— maîtrise du suivi des études avec un niveau de suivi qualité nucléaire (arrêté 84),
— maîtrise de la rédaction de documents, avec la qualité requise notamment en réponse aux exigences sûreté,
— maîtrise de l’arrêté 84,
— expertises techniques en télé-opération, maintenance, environnement tritium, contrôle-commande, levage et manutention, machine spéciale, mécanique, sûreté, FOH, calcul, fluide, CFI-CFO, ventilation.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation; le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
— les moyens matériels,
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
1
Ce marché est un marché «Confidentiel Défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l'OS du centre de Valduc — vadirrccg@cea.fr), CEA de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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2
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
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3
En raison de la teneur de la prestation:
— les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation,
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— il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés, qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêt au sens de l'article 48.I.5º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Lancry
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) Documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
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1.3) Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non confidentielle sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
Afficher plus
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U
À l'attention de Nathalie Lancry
« BPAM_NLa_BAT.337_AMOE CHB »/Ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «BPAM_NLa_BAT.337_AMOE CHB» et la dénomination sociale du candidat.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 199-484863 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 483 328,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI — bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Contact
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-633907
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-484863
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique et qualité (50)

Attribution du marché
Nom: Framatome
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 251-633907 (2020-12-21)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique