La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la remise en état des logements après congé.
Le présent contrat est un accord-cadre à prix mixtes au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
Les prestations à bons de commande s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel du marché est fixé à: sans objet et
— montant maximum annuel du marché est fixé à: 50 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à la remise en état des logements après congé
2019/147
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la remise en état des logements après congé.
Le présent contrat est un...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la remise en état des logements après congé.
Le présent contrat est un accord-cadre à prix mixtes au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
Les prestations à bons de commande s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel du marché est fixé à: sans objet et
— montant maximum annuel du marché est fixé à: 50 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la remise en état des logements après congé.
Le présent contrat est un...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la remise en état des logements après congé.
Le présent contrat est un accord-cadre à prix mixtes au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
Les prestations à bons de commande s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel du marché est fixé à: sans objet et
— montant maximum annuel du marché est fixé à: 50 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période ferme du marché débutera le 1.1.2020 ou à compter de sa notification si elle est ultérieure et prendra fin le 31.12.2020. Le marché est...”
Description des renouvellements
La période ferme du marché débutera le 1.1.2020 ou à compter de sa notification si elle est ultérieure et prendra fin le 31.12.2020. Le marché est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le...”
Description des options
Existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;
2) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Conditions de participation
Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les références du candidat au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation et notamment (préciser pour chaque référence: le nom du donneur d'ordres, la nature des missions réalisées, l'année de réalisation des missions, l'adresse et les spécificités de l'intervention:
— 2 références relatives à une mission d'assistance à la remise en état des logements après congés,
— 2 références du candidat en matière de formation (électricité, gaz, ventilation, etc.).
Ces références seront à présenter dans le cadre A3 format paysage joint au présent dossier. 1 page par référence.
2) les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat (notamment le contrôle de la conformité des installations d'électricité et de gaz) et des cadres de l'entreprise et en particulier des responsables de la prestation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: sans objet.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 206-502434 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la remise en état des logements après congé.
Le présent contrat est un...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la remise en état des logements après congé.
Le présent contrat est un accord-cadre à prix mixtes au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
Les prestations à bons de commande s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel du marché est fixé à: sans objet; et
— montant maximal annuel du marché est fixé à: 50 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 501 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la remise en état des logements après congé.
Le présent contrat est un...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la remise en état des logements après congé.
Le présent contrat est un accord-cadre à prix mixtes au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de commande publique.
Les prestations à bons de commande s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel du marché est fixé à: sans objet; et
— montant maximal annuel du marché est fixé à: 50 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502434
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Solutions
Adresse postale: 4-6 rue Langevin
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 501 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 17.2.2020.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec un montant forfaitaire annuel de 91 000,00 EUR HT et sans montant minimal et avec...”
Le marché a été signé le 17.2.2020.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec un montant forfaitaire annuel de 91 000,00 EUR HT et sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 50 000,00 EUR HT pour la partie à prix unitaires.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 054-129151 (2020-03-13)