Le prestataire retenu devra:
— fournir des outils et des prestations d'assistance détaillés dans les documents de la consultation, — mettre en place la base de données de l'observatoire,
— créer et fournir les produits issus de l'observatoire,
— assurer la mise à jour annuelle des données,
— participer à l'animation du dispositif,
— garantir la continuité de fonctionnement et d'animation de l'observatoire et de production des documents destinés aux partenaires suite dans renseignements complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Avis de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction du développement territorial, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 483953285📞
Courrier électronique: salberto@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à la gestion d'un observatoire départemental de l'habitat dans le Var
201901016”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le prestataire retenu devra:
— fournir des outils et des prestations d'assistance détaillés dans les documents de la consultation, — mettre en place la base...”
Brève description
Le prestataire retenu devra:
— fournir des outils et des prestations d'assistance détaillés dans les documents de la consultation, — mettre en place la base de données de l'observatoire,
— créer et fournir les produits issus de l'observatoire,
— assurer la mise à jour annuelle des données,
— participer à l'animation du dispositif,
— garantir la continuité de fonctionnement et d'animation de l'observatoire et de production des documents destinés aux partenaires suite dans renseignements complémentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le prestataire retenu devra:
— fournir des outils et des prestations d'assistance détaillés dans les documents de la consultation, — mettre en place la base...”
Description du marché
Le prestataire retenu devra:
— fournir des outils et des prestations d'assistance détaillés dans les documents de la consultation, — mettre en place la base de données de l'observatoire,
— créer et fournir les produits issus de l'observatoire,
— assurer la mise à jour annuelle des données,
— participer à l'animation du dispositif,
— garantir la continuité de fonctionnement et d'animation de l'observatoire et de production des documents destinés aux partenaires suite dans renseignements complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le marché est mixte il comporte une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de...”
Description des renouvellements
— le marché est mixte il comporte une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an en ce qui concerne la partie à prix unitaire par reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les compétences à mobiliser en matière d'observation sont en effet nombreuses, notamment:
—— manipulation de bases de données statistiques complexes (sources, modes de productions, structuration dans des bases de données...),
—— construction et utilisation de données localisées (géomatique),
—— animation du dispositif tant en interne qu'en externe,
—— expertise dans le domaine de l'habitat, domaine transversal couvrant à la fois une vision socio-économique globale, une capacité à analyser les marchés, à croiser des données sociales et des données urbaines,
—— développement d'outils Web pour la valorisation des données.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21du CCP, l'acheteur...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement conjoint. Cette forme de groupement garantit au département la continuité de l'AMO sectorisation en cas de défaillance de l'une des entreprises groupées au cours du marché. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Caractéristiques (suite):
— apporter une assistance:
—— pour les échanges avec les partenaires privilégiés (EPCI, Etat, Adil 83) et les partenaires du cercle élargi (porteurs de SCOT, conseil régional Sud PACA, représentants professionnels de l'acte de bâtir notamment l'association régionale HLM, l'observatoire immobilier de Provence, le CAUE 83, Soliha 83, l'établissement public foncier PACA, la DREAL PACA, la caisse d'allocations familiales du Var, l'antenne varoise de l'Ademe, Action logement, la fédération du bâtiment 83, la chambre de commerce et d'industrie et la chambre des métiers du Var). Ces échanges porteront notamment sur l'analyse et la compréhension des logiques et les freins concernant l'habitat et éventuellement améliorer les actions,
—— pour organiser et animer des journées ou des demi-journées thématiques à destination des partenaires, portant sur de la formation à l'utilisation et l'exploitation des outils, ou des échanges entre experts. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Prix: le montant total pris en considération pour l'appréciation du critère prix est le montant de la partie forfaitaire, auquel est ajouté le montant résultant de l'application au BPU d'un détail quantitatif estimatif (DQE) non publié et non communiqué aux candidats. La note de la valeur technique sur 20 points (puis porté à 40 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise, en fonction des 2 sous critères suivants:
1 sous-critère: analyse critique constructive de la méthodologie actuelle de l'ODH, appréciation des enjeux décrits dans le CCTP, et pistes envisagées pour faire évoluer les sources de données, les indicateurs, et l'interface du tableau de bord. La réponse sera notée sur 10 points,
2 sous-critère: moyens humains spécifiquement affectés à la mission précisant les qualifications des intervenants (CV à fournir) ainsi que leur temps de travail prévisionnel de chaque intervenant en pourcentage de la globalité des missions faisant l'objet du marché. La réponse sera notée sur 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 142-349603 (2019-07-23)