Mission d'animation sécurité et protection de l'environnement

CEA Le Ripault

Le présent accord-cadre concerne des prestations d'animation sécurité et protection de environnement pour le compte du CEA Le Ripault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-05 Avis de marché
2021-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Adresse postale: Place Raoul Dautry — BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: contact@lpme.fr 📧
Téléphone: +33 673371845 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-531493
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) Documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011. 1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée; b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/Le Ripault, DSAT/SG/BACO, «Référence du dossier/Ne pas ouvrir», BP 16, 37260 Monts, France. L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (les plis sont à remettre à la réception du centre dont les horaires d’ouverture sont 9:00-12:00 ou à l’accueil du poste Nord dont les horaires d’ouverture sont 9:00-16:00), — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne des prestations d'animation sécurité et protection de environnement pour le compte du CEA Le Ripault.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission d'animation sécurité et protection de l'environnement pour les installations en activité
Brève description:
L’ASE CBGC exercera ses missions en lien avec le Représentant de la maîtrise d’ouvrage (RMOA), dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, des dispositions régissant la sécurité des personnes et des biens au CEA, des règles et procédures applicables au CEA/LR ainsi que celles qui sont spécifiques aux différentes CBGC.
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La prestation concernera exclusivement les travaux sur chantier, les travaux en usine ne seront pas compris dans le cadre des présentes prestations.
La prestation s’étendra sur la durée de réalisation de l’ouvrage, du début des travaux jusqu’à la réception des travaux, et éventuellement sur qu'une ou plusieurs phases.
Le coût par bâtiment de ces travaux varie d'une cinquantaine de milliers d'euros à 1 500 000 EUR pour des durées de chantiers allant de 6 à 18 mois environ.
Les travaux couvrent une large gamme de métiers: VRD, gros-œuvre, second œuvre, CVC, fluides, CFO, CFI, désamiantage, démolition, etc.
La mission concerne la construction de bâtiments neufs (de l'ordre de 5 000 m
Le titulaire exercera ses fonctions en liaison avec le CSPS, les responsables chantiers et les entreprises titulaires des marchés de travaux.
D’une manière générale, il travaillera avec tout intervenant impliqué dans la réalisation des ouvrages. Son activité ne modifiera en rien les responsabilités de chacun.
Dans le cadre de ses missions, le titulaire devra notamment:
— conseiller le CEA/LR en termes de sécurité et de protection de l’environnement, et mettre au service de celui-ci l’expérience du titulaire pour des expertises,
— animer la politique sécurité et de protection de l’environnement définie par le RMOA pour le chantier,
— suivre l’exécution des travaux des entreprises sous l’angle sécurité et protection de l’environnement,
— mettre en place et coordonner le système de reporting des incidents.
L’ensemble de ces missions sera à assurer tout au long de l’exécution des ouvrages.
Numéro du lot: 2
Brève description:
L’ASE Installation exercera ses missions en lien avec le Chef d'installation (CI), dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, des dispositions régissant la sécurité des personnes et des biens au CEA.
Des règles et procédures applicables au CEA/LR ainsi que celles qui sont spécifiques aux différentes installations.
Le titulaire exercera ses fonctions en liaison avec l’Ingénieur sécurité d’installation (ISI), les responsables chantiers et les entreprises titulaires des marchés de travaux.
— animer la politique sécurité et de protection de l’environnement définie par le CI pour le chantier,
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: B19-09178

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités,organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
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Capacité technique et professionnelle:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de références de l'entreprise pour des services similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Pour le lot 1: ASE pour les chantiers bâtiment génie civil
L’exécution du marché est sensible, au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale («IGI 1300»).
Pour le lot 2: ASE Installations en activité
Ce marché est un marché «Confidentiel Défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l'officier de sécurité du centre Le Ripault — Tél.: +33 247345567).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi-latéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yannick Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) Documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
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1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée;
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/Le Ripault, DSAT/SG/BACO, «Référence du dossier/Ne pas ouvrir», BP 16, 37260 Monts, France.
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L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (les plis sont à remettre à la réception du centre dont les horaires d’ouverture sont 9:00-12:00 ou à l’accueil du poste Nord dont les horaires d’ouverture sont 9:00-16:00),
Afficher plus
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Médiateur des entreprises
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 216-531493 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Raoul-Dautry, BP 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-106153
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-531493
Numéro JO-S: 42

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Adéquation des compétences et méthodologie d’intervention avec les caractéristiques du marché (30)
3. Pertinence des moyens techniques (15)
4. Pertinence du plan qualité proposé (5)

Attribution du marché
Nom: Alfadir
Adresse postale: 573 avenue de l’Hermitage
Commune postale: Bagnols-sur-Ceze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Commune postale: Bagnols-Sur-Ceze
Source: OJS 2021/S 042-106153 (2021-02-25)
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Région:
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