Le marché a pour objet les missions d'agent de sécurité coordonnateur des mesures de sécurité pour l'exploitation des tunnels en régie sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Les prestations sont définies réglementairement à l'article R. 118-4-3 du code de la voirie routière.
L'agent de sécurité assure une coordination entre les différents acteurs de la sécurité en tunnel, participe à l'évaluation des procédures, des exercices de sécurité, des incidents et émet des avis sur le dossier de sécurité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'agent de sécurité coordonnateur des mesures de sécurité pour l'exploitation des tunnels en régie de la Métropole de Lyon
19-VRT-005”
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les missions d'agent de sécurité coordonnateur des mesures de sécurité pour l'exploitation des tunnels en régie sur le territoire de...”
Brève description
Le marché a pour objet les missions d'agent de sécurité coordonnateur des mesures de sécurité pour l'exploitation des tunnels en régie sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Les prestations sont définies réglementairement à l'article R. 118-4-3 du code de la voirie routière.
L'agent de sécurité assure une coordination entre les différents acteurs de la sécurité en tunnel, participe à l'évaluation des procédures, des exercices de sécurité, des incidents et émet des avis sur le dossier de sécurité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Le marché a pour objet les missions d'agent de sécurité coordonnateur des mesures de sécurité pour l'exploitation des tunnels en régie sur le territoire de...”
Description du marché
Le marché a pour objet les missions d'agent de sécurité coordonnateur des mesures de sécurité pour l'exploitation des tunnels en régie sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Les prestations sont définies réglementairement à l'article R. 118-4-3 du code de la voirie routière.
L'agent de sécurité assure une coordination entre les différents acteurs de la sécurité en tunnel, participe à l'évaluation des procédures, des exercices de sécurité, des incidents et émet des avis sur le dossier de sécurité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme: 20 000 EUR HT. Montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme: 20 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 80 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes reconduites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1 version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1 version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat doit être en capacité de réaliser des missions d'agent de sécurité de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références ou équivalent réalisées au cours des 3 dernières années en tunnels routiers en matière d'exploitation ou comme agent de sécurité coordonnateur sur tunnel RTE.
Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Diplôme d'ingénieur de niveau bac + 5 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DUCV — DR — AF — ressources marchés voirie — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 19-vrt-005.
Transmissions des offres par voie électronique: conformément aux articles L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.
En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.
La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde.
Ces plis sont:
— soit remis contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, immeuble Le Clip — 8 étage, 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon,
— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 202-491854 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Les prestations de l'agent de sécurité sont définies réglementairement à l'article R. 118-4-3 du code de la voirie routière.
L'agent de sécurité assure...”
Description du marché
Les prestations de l'agent de sécurité sont définies réglementairement à l'article R. 118-4-3 du code de la voirie routière.
L'agent de sécurité assure notamment la coordination entre les différents acteurs de la sécurité en tunnel, participe à l'évaluation des procédures, des exercices de sécurité, des incidents et émet des avis sur les dossiers de sécurité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 × 1 an. Montant minimum période ferme: 20 000 EUR HT. Montant maximum...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 × 1 an. Montant minimum période ferme: 20 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 80 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes reconductibles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-695
Titre:
“Mission d'agent de sécurité coordonnateur des mesures de sécurité pour l'exploitation des tunnels en régie de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: NJC 111
Adresse postale: 601 route du Marsonnay
Commune postale: Châtonnay
Code postal: 38440
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole...”
Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon,
— délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com — sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous.
La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconductions comprises).
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Source: OJS 2020/S 009-017407 (2020-01-10)