Mission Contrôle technique de la construction (CTC) dans le cadre du projet Modernisation des installations terminales (MIT)

Aéroport de Bâle-Mulhouse

La mission du contrôleur technique est définie dans le cadre de la loi nº 78.12 du 4.1.1978, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et complétée par les articles L. 111 23 à L. 111 26 ainsi que la norme NF P 03-100 de septembre 1995 qui précise les modalités d'intervention du contrôleur et ses missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2017-014 GP/KL/ML
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse — BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497962
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Durée prévisionnelle de la mission objet de la présente consultation: 84 mois, soit 33 mois pour la phase conception, 51 mois pour la phase réalisation (en plusieurs étapes). Démarrage prévisionnel du marché de contrôle technique: avril 2020 (date de démarrage des études de conception).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La classification et la codification des missions sont celles définies à l'article 5 de la norme NF P 03-100:

— missions de base: LE/LP/SEI,

— missions complémentaires: HAND/AV/F/PS/PV/ANV/PHA/CO (uniquement si le titulaire est un groupement de plusieurs contrôleurs),

— missions annexes: ARF/VIEL/Consuel/ATT Hand.

L'opération sur laquelle porte la mission est un projet de Modernisation des installations terminales (MIT) de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. C'est une opération de grande ampleur et complexité, pour un coût travaux estimé à 200 000 000 EUR: approximativement 36 000 m

L'établissement est actuellement classé en «ERP de 1º catégorie à usage d'aérogare, abritant des exploitations des types GA, L, M, N, W et PS, pour un effectif de 8 797 personnes». Le projet MIT entraînera une révision de l'effectif à la hausse.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le marché est découpé en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle, comme suit:

— Tranche ferme (TF): mission CTC en phase conception des ouvrages,

— Tranche conditionnelle (TC): mission CTC en phase réalisation des ouvrages.

L'aéroport pourra recourir à des avenants ou des marchés négociés sans publicité préalable avec le titulaire pour des prestations similaires ou des modifications du marché qui se rapporteraient à des missions complémentaires nécessaires à la fonctionnalité de l'opération dans la limite de 50 % du montant initial du marché conclu et pendant la durée d'exécution de ce dernier.

Informations complémentaires:

Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.

Durée prévisionnelle de la mission objet de la présente consultation: 84 mois, soit 33 mois pour la phase conception, 51 mois pour la phase réalisation (en plusieurs étapes). Démarrage prévisionnel du marché de contrôle technique: avril 2020 (date de démarrage des études de conception).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature citée ci-dessous.

Contenu des dossiers de candidature:

— fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l'honneur et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables sur le site www.euroairport.com — rubrique «Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis Documentation générale». Https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

Situation économique et financière:

Justifications à produire par le prestataire: se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com — rubrique «Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis Conditions d'accès» pour les documents et renseignements à produire. Https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html

Capacité technique et professionnelle:

Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com — rubrique «Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis Conditions d'accès» pour les documents et renseignements à produire. Https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Mission de contrôle technique régie par la loi nº 7 8-12 du 4.1.1978.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du cahier des clauses générales études édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant. En cas de groupement, sa forme est laissée libre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-02-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Point de contact: M. Guilhem Piat — projet MIT
Téléphone: +33 389902691 📞
Courrier électronique: gpiat@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse (art. 15.4).

La procédure restreinte se décompose en 2 phases:

— la 1

— la 2

Modalités de dépôt des candidatures: le dépôt des dossiers de candidature s'effectue exclusivement par voie électronique avec ou sans signature électronique (en format pdf dans un seul dossier) sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/ — Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier et distinct. Les fichiers sont classés par ordre logique de présentation. Le nom des fichiers est court et concis (maxi 20 caractères).

Les candidats supportent les risques et aléas liés à l'acheminement, quels qu'ils soient. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus sont pas recevables.

Langues: les candidatures et les offres sont remises en langue française.

Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 204-497962 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission du contrôleur technique est définie dans le cadre de la loi N78.12 du 4.1.1978, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et complétée par les articles L. 111 23 à L. 111 26 ainsi que la norme NF P 03-100 de septembre 1995 qui précise les modalités d'intervention du contrôleur et ses missions.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public Franco-Suisse — BP 60120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-470311
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497962
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Déclaration sans suite de la procédure pour une raison d'intérêt général suite à la crise sanitaire de la Covid-19.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle, comme suit:

— Tranche ferme (TF): mission CTC en phase conception des ouvrages;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): cf. documents marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77897142400016
Source: OJS 2020/S 194-470311 (2020-10-01)

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