Mission assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur — entretien des bâtiments et infrastructures aéronautiques

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur — entretien des bâtiments et infrastructures aéronautiques et élaboration des études environnementales et hydrauliques.
L'accord-cadre concerne un ensemble de sites de type aéronautique situés dans les départements 04, 13, 83 et 84.
Les missions confiées concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010, soit «l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-25 Avis de marché
2019-02-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: Acatae18
Brève description:
Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur — entretien des bâtiments et infrastructures aéronautiques et élaboration des études environnementales et hydrauliques. L'accord-cadre concerne un ensemble de sites de type aéronautique situés dans les départements 04, 13, 83 et 84. Les missions confiées concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010, soit «l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 bd Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com 📧
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046042
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.maregionsud.fr..AAPC 19/01 — vs. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour ces missions, l'assistant technique devra disposer des compétences suivantes: a) compétences exclusives et obligatoires à présenter par le candidat à la soumission: — VRD, — études paysagères, — hydraulique, — géotechnique, — charpente et structure métallique — structure — économie du bâtiment, — coordination études et pilotage de chantier, — fluides Chauffage, Plomberie, VMC, — électricité courants forts et faibles, VDIE, — réglementation ERP et coordination SSI; b) Autres compétences non obligatoires: — 2 — traitement contre les légionnelles, — diagnostic et traitement en rénovation énergétique — acoustique, — thermique, — éclairage, — appareils élévateurs. La durée du contrat précitée est une durée maximum
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur — entretien des bâtiments et infrastructures aéronautiques et élaboration des études environnementales et hydrauliques.
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L'accord-cadre concerne un ensemble de sites de type aéronautique situés dans les départements 04, 13, 83 et 84.
Les missions confiées concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010, soit «l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire.
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Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: assuré en totalité par le conseil régional.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants affectés au lot
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2.
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Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.maregionsud.fr..AAPC 19/01 — vs.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Pour ces missions, l'assistant technique devra disposer des compétences suivantes:
a) compétences exclusives et obligatoires à présenter par le candidat à la soumission:
— VRD,
— études paysagères,
— hydraulique,
— géotechnique,
— charpente et structure métallique — structure — économie du bâtiment,
— coordination études et pilotage de chantier,
— fluides Chauffage, Plomberie, VMC,
— électricité courants forts et faibles, VDIE,
— réglementation ERP et coordination SSI;
b) Autres compétences non obligatoires:
— 2
— traitement contre les légionnelles,
— diagnostic et traitement en rénovation énergétique — acoustique,
— thermique,
— éclairage,
— appareils élévateurs.
La durée du contrat précitée est une durée maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 021-046042 (2019-01-25)
Informations complémentaires (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur — entretien des bâtiments et infrastructures aéronautiques et élaboration des études environnementales et hydrauliques. L'accord-cadre concerne un ensemble de sites de type aéronautique situés dans les départements 04, 13, 83 et 84. Les missions confiées concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010, soit «l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pour région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 bd Charles Nedelec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063252
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-046042
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2019/S 028-063252 (2019-02-04)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Produits/services:
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