Mission assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur — entretien des bâtiments et infrastructures aéronautiques
Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur — entretien des bâtiments et infrastructures aéronautiques et élaboration des études environnementales et hydrauliques.
L'accord-cadre concerne un ensemble de sites de type aéronautique situés dans les départements 04, 13, 83 et 84.
Les missions confiées concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010, soit «l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Avis de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Adresse postale: Pour région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 bd Charles Nedelec
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.areapaca.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur — entretien...”
Titre
Mission assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur — entretien des bâtiments et infrastructures aéronautiques
Acatae18
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur — entretien...”
Brève description
Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur — entretien des bâtiments et infrastructures aéronautiques et élaboration des études environnementales et hydrauliques.
L'accord-cadre concerne un ensemble de sites de type aéronautique situés dans les départements 04, 13, 83 et 84.
Les missions confiées concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010, soit «l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description du marché:
“Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur — entretien...”
Description du marché
Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur — entretien des bâtiments et infrastructures aéronautiques et élaboration des études environnementales et hydrauliques.
L'accord-cadre concerne un ensemble de sites de type aéronautique situés dans les départements 04, 13, 83 et 84.
Les missions confiées concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010, soit «l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants affectés au lot
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: assuré en totalité par le conseil régional.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2.
Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.maregionsud.fr..AAPC 19/01 — vs.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Pour ces missions, l'assistant technique devra disposer des compétences suivantes:
a) compétences exclusives et obligatoires à présenter par le candidat à la soumission:
— VRD,
— études paysagères,
— hydraulique,
— géotechnique,
— charpente et structure métallique — structure — économie du bâtiment,
— coordination études et pilotage de chantier,
— fluides Chauffage, Plomberie, VMC,
— électricité courants forts et faibles, VDIE,
— réglementation ERP et coordination SSI;
b) Autres compétences non obligatoires:
— 2 œuvre et décoration d'intérieur,
— traitement contre les légionnelles,
— diagnostic et traitement en rénovation énergétique — acoustique,
— thermique,
— éclairage,
— appareils élévateurs.
La durée du contrat précitée est une durée maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 021-046042 (2019-01-25)
Informations complémentaires (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: pour région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 bd Charles Nedelec
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur entretien des...”
Titre
Mission assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur entretien des bâtiments et infrastructures aéronautiques
Acatae18
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Brève description:
“Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur — entretien...”
Brève description
Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur — entretien des bâtiments et infrastructures aéronautiques et élaboration des études environnementales et hydrauliques. L'accord-cadre concerne un ensemble de sites de type aéronautique situés dans les départements 04, 13, 83 et 84. Les missions confiées concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010, soit «l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 021-046042
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour ces missions, l'assistant technique devra disposer des compétences suivantes:
a) compétences...”
Texte
[...]
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour ces missions, l'assistant technique devra disposer des compétences suivantes:
a) compétences exclusives et obligatoires à présenter par le candidat à la soumission:
— VRD,
— études paysagères,
— hydraulique,
— géotechnique,
— charpente et structure métallique — structure — économie du bâtiment,
— coordination études et pilotage de chantier,
— fluides chauffage, plomberie, VMC,
— électricité courants forts et faibles, VDIE,
— réglementation ERP et coordination SSI.
b) autres compétences non obligatoires:
— 2 œuvre et décoration d'intérieur,
— traitement contre les légionnelles,
— diagnostic et traitement en rénovation énergétique — acoustique,
— thermique,
— éclairage,
— appareils élévateurs.
[...]
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour ces missions, l'assistant technique devra disposer des compétences suivantes:
a) compétences...”
Texte
[...]
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour ces missions, l'assistant technique devra disposer des compétences suivantes:
a) compétences exclusives et obligatoires à présenter par le candidat à la soumission:
— ingénierie en infrastructure aéroportuaire,
— VRD,
— études paysagères,
— hydraulique,
— géotechnique,
— charpente et structure métallique — structure — économie du bâtiment,
— coordination études et pilotage de chantier,
— fluides chauffage, plomberie, VMC,
— électricité courants forts et faibles, VDIE,
— réglementation ERP et coordination SSI.
b) autres compétences non obligatoires:
— 2 œuvre et décoration d'intérieur,
— traitement contre les légionnelles,
— diagnostic et traitement en rénovation énergétique — acoustique,
— thermique,
— éclairage,
— appareils élévateurs.
[...]
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Source: OJS 2019/S 028-063252 (2019-02-04)