Mise en vente et commercialisation de logements sociaux
Erilia
Mise en vente et commercialisation de logements sociaux — 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Accedea
- • Erilia
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-09 | Avis de marché |
| 2020-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 36
Brève description: Mise en vente et commercialisation de logements sociaux — 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.erilia.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 491184545 📞
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.erilia.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382772
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Briançon
Numéro du lot: 1
Brève description: Briançon — 55 logements/39 garages.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 2 — Vaucluse
Numéro du lot: 2
Brève description: Le Pontet — 93 logements/86 garages.
Intitulé du lot: Lot 3 — Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 3
Brève description: Istres — 163 logements/130 garages.
Intitulé du lot: Lot 4 Corse
Numéro du lot: 4
Brève description: Porto-Vecchio Ajaccio 498 logements/295 garages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.erilia.fr 🌏
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 155-382772 (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 36
Brève description: Mise en vente et commercialisation de logements sociaux — 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.erilia.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 491184545 📞
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.erilia.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382772
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Briançon
Numéro du lot: 1
Brève description: Briançon — 55 logements/39 garages.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 2 — Vaucluse
Numéro du lot: 2
Brève description: Le Pontet — 93 logements/86 garages.
Intitulé du lot: Lot 3 — Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 3
Brève description: Istres — 163 logements/130 garages.
Intitulé du lot: Lot 4 Corse
Numéro du lot: 4
Brève description: Porto-Vecchio Ajaccio 498 logements/295 garages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
… prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; 3 200 000,00 EUR HT annuel,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.erilia.fr 🌏
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.erilia.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 36.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 155-382772 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1072852.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046539
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382772
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Briançon
Lot 2: Vaucluse
Lot 3: Bouches-du-Rhône
Lot 4: Corse
Brève description: Porto-Vecchio, Ajaccio 498 logements/295 garages.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Accedea
Adresse postale: 43-45 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 72 485 EUR 💰
92 550 EUR 💰
218504.95 EUR 💰
650888.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 021-046539 (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1072852.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046539
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382772
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Briançon
Lot 2: Vaucluse
Lot 3: Bouches-du-Rhône
Lot 4: Corse
Brève description: Porto-Vecchio, Ajaccio 498 logements/295 garages.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Accedea
Adresse postale: 43-45 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 72 485 EUR 💰
92 550 EUR 💰
218504.95 EUR 💰
650888.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 021-046539 (2020-01-28)
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