Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

Ville de Courbevoie

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte.
— la partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation,
— la partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de médiation.
Pour cette partie, la consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans montant minimum et avec le montant maximum annuel suivant 50 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-02 Avis de marché
2019-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 18s0079
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. — la partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation, — la partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de médiation. Pour cette partie, la consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003372
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr - Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm). Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation à savoir: 1) l'acte d'engagement, rempli, daté et signé, ainsi que son annexe en cas de sous-traitance; 2) la Décomposition du prix global et forfaitaire, (DPGF), remplie, datée et signée (2 onglets); 3) le Bordereau des prix unitaires, (BPU) complété, daté et signé; 4) le Détail quantitatif estimatif (DQE), complété daté et signé; 5) Un mémoire technique, détaillant: a) la méthodologie pour la période de mise en place avec: — présentation du mode opératoire et du déroulement de la mise en place avec notamment, la qualité des fiches de poste pour chaque type d'emploi, — la procédure de recrutement mise en place (exigences en matière de qualification et de formation des médiateurs et du chef d'équipe, procédure mise en oeuvre pour le recrutement, possibilité de recruter des adultes-relais), — le contenu de la formation proposée aux différents personnels recrutés (formation spécifiques aux missions dévolues au dispositif de Courbevoie); b) la méthodologie de travail pour la gestion du dispositif courant avec: — présentation du mode opératoire et du déroulement de la prestation avec notamment les modalités d'intervention pour chaque situation — présentation du type d'animation proposée et organisation de ces animations, — la simulation d'organisation de la prestation indiquant toutes les étapes et leur durée, — le planning de travail hebdomadaire, — les modalités de maintien du service en cas d'absence ou de vacance de poste, — les propositions de modèles de documents et d'outils de gestion du dispositif en fonction des préconisations indiquées à l'article 2.2 du CCTP. Le critère qualité est décomposé en deux sous-critères: sous-critère 1: Méthodologie pour la mise en place du dispositif et notamment (sur 40 points): — présentation du mode opératoire et du déroulement de la mise en place avec notamment, la qualité des fiches de poste pour chaque type d'emploi — la procédure de recrutement mise en place (exigences en matière de qualification et de formation des médiateurs et du chef d'équipe, procédure mise en oeuvre pour le recrutement, possibilité de recruter des adultes-relais), — le contenu de la formation proposée aux différents personnels recrutés (formation spécifiques aux missions dévolues au dispositif de Courbevoie). Sous-critère 2: méthodologie pour la gestion du dispositif et notamment (sur 40 points): — présentation du mode opératoire et du déroulement de la prestation avec notamment les modalités d'intervention pour chaque situation, — présentation du type d'animation proposée et organisation de ces animations, — la simulation d'organisation de la prestation indiquant toutes les étapes et leur durée, — le planning de travail hebdomadaire, — les modalités de maintien du service en cas d'absence ou de vacance de poste, — les propositions de modèles de documents et d'outils de gestion du dispositif en fonction des préconisations indiquées à l'article 2.2 du CCTP. Le critère prix est décomposé en 2 sous-critères: — sous-critère 1: prix de la partie forfaitaire (sur 15 points), — sous-critère 2: prix de la partie unitaire à bons de commande (sur 5 points)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte.
— la partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation,
— la partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de médiation.
Pour cette partie, la consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-2
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter du 3.4.2019 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification pour la même durée.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 92401 — Courbevoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis). Par anticipation:
—— l'attestation fiscale pour l'année précédente et l'attestation vigilance de moins de 6 mois,
—— les assurances à jour,
—— un RIB.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courbevoie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr - Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm). Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation à savoir:
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1) l'acte d'engagement, rempli, daté et signé, ainsi que son annexe en cas de sous-traitance;
2) la Décomposition du prix global et forfaitaire, (DPGF), remplie, datée et signée (2 onglets);
3) le Bordereau des prix unitaires, (BPU) complété, daté et signé;
4) le Détail quantitatif estimatif (DQE), complété daté et signé;
5) Un mémoire technique, détaillant:
a) la méthodologie pour la période de mise en place avec:
— présentation du mode opératoire et du déroulement de la mise en place avec notamment, la qualité des fiches de poste pour chaque type d'emploi,
— la procédure de recrutement mise en place (exigences en matière de qualification et de formation des médiateurs et du chef d'équipe, procédure mise en oeuvre pour le recrutement, possibilité de recruter des adultes-relais),
— le contenu de la formation proposée aux différents personnels recrutés (formation spécifiques aux missions dévolues au dispositif de Courbevoie);
b) la méthodologie de travail pour la gestion du dispositif courant avec:
— présentation du mode opératoire et du déroulement de la prestation avec notamment les modalités d'intervention pour chaque situation
— présentation du type d'animation proposée et organisation de ces animations,
— la simulation d'organisation de la prestation indiquant toutes les étapes et leur durée,
— le planning de travail hebdomadaire,
— les modalités de maintien du service en cas d'absence ou de vacance de poste,
— les propositions de modèles de documents et d'outils de gestion du dispositif en fonction des préconisations indiquées à l'article 2.2 du CCTP.
Le critère qualité est décomposé en deux sous-critères:
sous-critère 1: Méthodologie pour la mise en place du dispositif et notamment (sur 40 points):
— présentation du mode opératoire et du déroulement de la mise en place avec notamment, la qualité des fiches de poste pour chaque type d'emploi
— le contenu de la formation proposée aux différents personnels recrutés (formation spécifiques aux missions dévolues au dispositif de Courbevoie).
Sous-critère 2: méthodologie pour la gestion du dispositif et notamment (sur 40 points):
— présentation du mode opératoire et du déroulement de la prestation avec notamment les modalités d'intervention pour chaque situation,
Le critère prix est décomposé en 2 sous-critères:
— sous-critère 1: prix de la partie forfaitaire (sur 15 points),
— sous-critère 2: prix de la partie unitaire à bons de commande (sur 5 points)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 003-003372 (2019-01-02)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de médiation. Pour cette partie, la consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans montant minimum et avec le montant maximum annuel suivant 50 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 2069011.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149617
Se réfère à l'avis: 2019/S 003-003372
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
L'accord-cadre prendra effet à compter du 3 avril 2019 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Le montant renseigné dans valeur totale du marché sur 4 ans comprend: — le montant de la mise en place les 2 premiers mois: 14 368,50 EUR (HT), — le montant annuel proratisé sur 10 mois pour la première année: 446 661,63EUR (HT), — le montant annuel à compter de la deuxième année: 535 993,95 EUR (HT). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande publique (Fax: 0171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation.
La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de médiation. Pour cette partie, la consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans montant minimum et avec le montant maximum annuel suivant 50 000 EUR (HT).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 92401 Courbevoie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Promevil
Adresse postale: 21 rue des Genottes
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2069011.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre prendra effet à compter du 3 avril 2019 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Le montant renseigné dans valeur totale du marché sur 4 ans comprend:
— le montant de la mise en place les 2 premiers mois: 14 368,50 EUR (HT),
— le montant annuel proratisé sur 10 mois pour la première année: 446 661,63EUR (HT),
— le montant annuel à compter de la deuxième année: 535 993,95 EUR (HT). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande publique (Fax: 0171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 064-149617 (2019-03-27)
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