Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

Ville de Courbevoie

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte.
— la partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation,
— la partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de médiation.
Pour cette partie, la consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans montant minimum et avec le montant maximum annuel suivant 50 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-02 Avis de marché
2019-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation 18s0079
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. — la partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 92401 — Courbevoie
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. — la partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 3.4.2019 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, — un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 003-003372 (2019-01-02)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2069011.98 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 92401 Courbevoie.
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 003-003372

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Promevil
Adresse postale: 21 rue des Genottes
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2069011.98 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre prendra effet à compter du 3 avril 2019 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 064-149617 (2019-03-27)