Mise en place de services de transport scolaire pour la rentrée de septembre 2019 dans le département de la Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
L'accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de circuits de transport scolaire pour la rentrée de septembre 2019 dans le département de la Nièvre. Il est passé par appel d'offres ouvert en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Autocars Ropars
- • Cars Taboureau
- • Ferrari Jean Philippe Roger
- • Jl international
- • Les Cars Charles
- • Les pep du centre de la Bourgogne
- • Les Rapides de Bourgogne
- • Prêt à partir Stin
- • Société transports Rouzeau
- • Voyages GONIN
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-04 | Avis de marché |
| 2019-04-09 | Informations complémentaires |
| 2019-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 201905S06004
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165224
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Livry — Saint-Pierre-le-Moûtier — Saint-Pierre-le-Moûtier — Nevers Adam Billaut, Saint-Parize-le-Châtel — Nevers Adam Billaut — Saint-Parize-le-Châtel — Nevers Adam Billaut
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Dun-sur-Grandry — St-Léger-de-Fougeret
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Châteauneuf-Val-de-Bargis — Châteauneuf VDB — Arbrouse Châteauneuf VDB — Châteauneuf VDB École
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Châtillon-en-Bazois — Brinay — Alluy
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Montreuillon — Corbigny — Aunay-en-Bazois — Montreuillon — Épiry — Montreuillon — Sardy-lès-Épiry — Sardy — Certaines — Corbigny
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Le Ramois — Dampierre-sous-Bouhy — Bitry — Dampierre-sous-Bouhy
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Préporché — St-Honoré-les-Bains — St-Honoré-les-Bains — Vandenesse
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Chevannes Changy — Brinon-sur-Beuvron — Dompierre s/Hery — Guipy
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Chivres — Varzy
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: St-Firmin — St-Benin d'Azy — St-Jean-aux-Amognes — St-Sulpice — St-Jean — St-Jean-aux-Amognes — Montigny — St-Jean-aux-Amognes — Poiseux — Guerigny
Numéro du lot: 10
Brève description:
Intitulé du lot: Anlezy — la Machine
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Nanteuil — Billy Chevannes École — Bona — Billy Chevannes EP — Saxi-Bourdon — Billy-Chevannes-Saxi-Bourdon
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Flez — Tannay École
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: St-Révérien — St-Saulge
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Diennes Aubigny — Cercy-la-Tour
Numéro du lot: 15
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: St-Ouen-sur-Loire — St-Ouen-sur-Loire
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Sauvigny-les-Bois — Nevers Saint-Joseph — Sauvigny-les-Bois — Sauvigny-les-Bois — Sauvigny-les-Bois — Imphy
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: La Celle-sur-Nièvre
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Saint-Germain-Chassenay — Lucenay-lès-Aix
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Argenvierres — Nevers à Colas — Marseilles-les-Aubigny — Nevers Banlay — Marseilles-les-Aubigny — Nevers Saint-Joseph
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Saint-Ouen-sur-Loire — Imphy
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Grand Masse — Moulins Engilbert — Montaron (les Boulats) — Rémilly École — Villarpourçon — Moulins Engilbert — Rémilly — Vandenesse
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Villapourçon — Larochemillay — Millay-Chiddes — Poil-Chiddes — Chiddes — Millay-Luzy — Luzy
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Corancy — Château Chinon — Château CH Camp — Château CH Ville — Fachin — Château Chinon — Cercy-la-Tour Vandenesse — Onlay — Château Chinon — Ouroux-en-Morvan — Château Chinon
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Nolay-Lurcy le Bourg — St-Benin-Nolay — Dompierre — Châteauneuf EP 1
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Brassy — Dun-les-Places — Gacogne — Menessaire — Montsauche-les-Settons — St-Agnan — Gouloux — Vaussegrois — Lormes
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Entrains-sur-Nohain — Château des Bois
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Rouy — Rouy École Primaire
Numéro du lot: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 070-165224 (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 201905S06004
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de circuits de transport scolaire pour la rentrée de septembre 2019 dans le département de la Nièvre. Il est passé par appel d'offres ouvert en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165224
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots à l'exception des lots 15, 25 et 26, la durée de l'accord-cadre est de 4 ans.
Il est conclu à compter de la date de début de rentrée scolaire 2019/2020, soit la date prévisionnelle du 2.9.2019, et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022/2023 (dates qui seront précisées par les services de l'éducation nationale), soit 4 années scolaires.
Pour les lots 15, 25 et 26, les spécificités inhérentes à la durée sont détaillées dans les actes d'engagement dédiés.
Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.
Si le dossier de candidature est incomplet, la région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Livry — Saint-Pierre-le-Moûtier — Saint-Pierre-le-Moûtier — Nevers Adam Billaut, Saint-Parize-le-Châtel — Nevers Adam Billaut — Saint-Parize-le-Châtel — Nevers Adam Billaut
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'assurer le service de transport scolaire par autocars pour la rentrée scolaire 2019.
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: Dun-sur-Grandry — St-Léger-de-Fougeret
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Châteauneuf-Val-de-Bargis — Châteauneuf VDB — Arbrouse Châteauneuf VDB — Châteauneuf VDB École
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Châtillon-en-Bazois — Brinay — Alluy
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Montreuillon — Corbigny — Aunay-en-Bazois — Montreuillon — Épiry — Montreuillon — Sardy-lès-Épiry — Sardy — Certaines — Corbigny
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Le Ramois — Dampierre-sous-Bouhy — Bitry — Dampierre-sous-Bouhy
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Préporché — St-Honoré-les-Bains — St-Honoré-les-Bains — Vandenesse
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Chevannes Changy — Brinon-sur-Beuvron — Dompierre s/Hery — Guipy
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Chivres — Varzy
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: St-Firmin — St-Benin d'Azy — St-Jean-aux-Amognes — St-Sulpice — St-Jean — St-Jean-aux-Amognes — Montigny — St-Jean-aux-Amognes — Poiseux — Guerigny
Numéro du lot: 10
Brève description:
Dans le cadre du lot nº 10, la consultation comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles, à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre, définies comme suit:
— tranche ferme:
—— circuit 0025 A: itinéraire A1: Saint-Firmin — Saint-Benin d'Azy,
—— circuit 0025 A: itinéraire A2: Saint-Benin d'Azy — Saint-Firmin,
—— circuit 0672b: itinéraire 0672-1 St-Jean-Montigny — St-Jean École,
—— circuit 0672b: itinéraire 0672-2 Saint-Sulpice — Montigny-aux-Amognes,
—— circuit 0673b: itinéraire 0673-1 la Fourchette — St-Jean-aux-Amognes,
—— circuit 0673b: itinéraire 0673-2 St-Sulpice — St-Jean-aux-Amognes.
Durée de réalisation: 4 années scolaires:
— tranche optionnelle nº 1: année scolaire 2019/2020, circuit 0499 E: itinéraire: 0499-4 Poiseux-Guerigny — circuit 0499 E: itinéraire: 0499-5 Guerigny — Poiseux, délai de réalisation: 1 année scolaire,
— tranche optionnelle nº 2: année scolaire 2020/2021, circuit 0499 E: itinéraire: 0499-4 Poiseux-Guerigny — circuit 0499 E: itinéraire: 0499-5 Guerigny — Poiseux, délai de réalisation: 1 année scolaire,
— tranche optionnelle nº 3: année scolaire 2021/2022, circuit 0499 E: itinéraire: 0499-4 Poiseux-Guerigny — circuit 0499 E: itinéraire: 0499-5 Guerigny — Poiseux, délai de réalisation: 1 année scolaire,
— tranche optionnelle nº 4: année scolaire 2022/2023, circuit 0499 E: itinéraire: 0499-4 Poiseux-Guerigny — circuit 0499 E: itinéraire: 0499-5 Guerigny — Poiseux, délai de réalisation: 1 année scolaire.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Nanteuil — Billy Chevannes École — Bona — Billy Chevannes EP — Saxi-Bourdon — Billy-Chevannes-Saxi-Bourdon
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Flez — Tannay École
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: St-Révérien — St-Saulge
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Diennes Aubigny — Cercy-la-Tour
Numéro du lot: 15
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: St-Ouen-sur-Loire — St-Ouen-sur-Loire
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Sauvigny-les-Bois — Nevers Saint-Joseph — Sauvigny-les-Bois — Sauvigny-les-Bois — Sauvigny-les-Bois — Imphy
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: La Celle-sur-Nièvre
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Saint-Germain-Chassenay — Lucenay-lès-Aix
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Argenvierres — Nevers à Colas — Marseilles-les-Aubigny — Nevers Banlay — Marseilles-les-Aubigny — Nevers Saint-Joseph
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Saint-Ouen-sur-Loire — Imphy
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Grand Masse — Moulins Engilbert — Montaron (les Boulats) — Rémilly École — Villarpourçon — Moulins Engilbert — Rémilly — Vandenesse
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Villapourçon — Larochemillay — Millay-Chiddes — Poil-Chiddes — Chiddes — Millay-Luzy — Luzy
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Corancy — Château Chinon — Château CH Camp — Château CH Ville — Fachin — Château Chinon — Cercy-la-Tour Vandenesse — Onlay — Château Chinon — Ouroux-en-Morvan — Château Chinon
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Nolay-Lurcy le Bourg — St-Benin-Nolay — Dompierre — Châteauneuf EP 1
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Brassy — Dun-les-Places — Gacogne — Menessaire — Montsauche-les-Settons — St-Agnan — Gouloux — Vaussegrois — Lormes
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Entrains-sur-Nohain — Château des Bois
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Rouy — Rouy École Primaire
Numéro du lot: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) (MPS encore actif via territoires numériques jusqu'au 1.7.2019) ou le Document unique de marché européen (DUME) auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 3, section IV du présent règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation; soit les candidats, en l'absence de réponse MPS ou DUME, devront fournir les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes (article R. 3113-1 et suivants du code des transports).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, le présent accord-cadre comprend une obligation de reprise du personnel.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots à l'exception des lots 15, 25 et 26, la durée de l'accord-cadre est de 4 ans.
Il est conclu à compter de la date de début de rentrée scolaire 2019/2020, soit la date prévisionnelle du 2.9.2019, et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022/2023 (dates qui seront précisées par les services de l'éducation nationale), soit 4 années scolaires.
Afficher plus
Pour les lots 15, 25 et 26, les spécificités inhérentes à la durée sont détaillées dans les actes d'engagement dédiés.
Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.
Si le dossier de candidature est incomplet, la région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 070-165224 (2019-04-04)
Informations complémentaires (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-171222
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165224
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2019/S 072-171222 (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de circuits de transport scolaire pour la rentrée de septembre 2019 dans le département de la Nièvre.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-171222
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165224
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2019/S 072-171222 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403211
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Livry-Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Pierre-le-Moûtier — Nevers Adam Billaut, Saint-Parize-le-Châtel — Nevers Adam Billaut, Saint-Parize-le-Châtel — Nevers Adam Billaut
Brève description:
Châteauneuf-Val-de-Bargis — Châteauneuf-Val-de-Bargis, Arbrouse Châteauneuf-Val-de-Bargis — Châteauneuf-Val-de-Bargis école
Brève description:
Montreuillon — Corbigny, Aunay-en-Bazois — Montreuillon — Epiry, Montreuillon — Sardy-lès-Épiry — Sardy, Certaines —Corbigny
Le Ramois — Dampierre-sous-Bouhy, Bitry — Dampierre-sous-Bouhy
Préporché — St-Honoré-les-Bains, St-Honoré-les-Bains — Vandenesse
Chevannes-Changy — Brinon-sur-Beuvron, Dompierre-sur-Héry — Guipy
St-Firmin — St-Benin-d'Azy, St-Jean-aux-Amognes — St Sulpice — St-Jean, St-Jean-aux-Amognes — Montigny — St-Jean-aux-Amognes — Poiseux — Guerigny
Anlezy — La Machine
Nanteuil — Billy Chevannes école, bona - Billy Chevannes EP, Saxi-Bourdon — Billy Chevannes — Saxi-Bourdon
Flez — Tannay école
Saint-Révérien — St-Saulge
Diennes-Aubigny — Cercy-la-Tour
Sauvigny-les-Bois — Nevers Saint-Joseph, Sauvigny-les-Bois — Sauvigny-les-Bois, Sauvigny-les-Bois — Imphy
Saint-Germain-Chassenay — Lucenay-les-Aix, Saint-Germain-Chassenay — Lucenay-les-Aix
Argenvierres — Nevers a. Colas, Marseilles-lès-Aubigny — Nevers Banlay, Marseilles-lès-Aubigny — Nevers Saint-Joseph
Grand masse — Moulins-Engilbert, Montaron (les Boulats) — Remilly école, Villarpourcon — moulins Engilbert, Remilly — Vandenesse
Villapourcon — Larochemillay — Millay — Chiddes, Poil — Chiddes, Chiddes — Millay, Luzy — Luzy
Corancy — Château-Chinon, Château-Chinon camp — Château-Chinon ville, Fachin — Château-Chinon, Cercy-la-Tour Vandenesse, Onlay — Château-Chinon, Ouroux-en-Morvan — Château-Chinon
Nolay — Lurcy-le-Bourg — St-Benin-Nolay, Dompierre — Châteauneuf EP 1
Brassy — Dun-les-Places — Gacogne, Menessaire — Montsauche-les-Settons, St-Agnan — Gouloux, Vaussegrois — Lormes
Entrains-sur-Nohain — château des bois
Rouy — Rouy école primaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Les rapides de Bourgogne
Commune postale: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 643409.20 EUR 💰
Nom: Cars Taboureau
Commune postale: Gouloux
Valeur totale du marché: 72850.40 EUR 💰
Nom: Autocars Ropars
Commune postale: Saint-Fargeau
Valeur totale du marché: 150757.60 EUR 💰
Nom: Les Cars Charles
Commune postale: Dun-les-Places
Valeur totale du marché: 266357.28 EUR 💰
Nom: Ferrari Jean Philippe Roger
Commune postale: Vandenesse
Valeur totale du marché: 61 404 EUR 💰
Nom: Société transports Rouzeau
Commune postale: Corbigny
Valeur totale du marché: 113758.40 EUR 💰
Nom: Société Transports Rouzeau
Valeur totale du marché: 52656.80 EUR 💰
Nom: Voyages gonin
Commune postale: Saint-Leger-des-Vignes
Valeur totale du marché: 258924.40 EUR 💰
Nom: Voyages Gonin
Valeur totale du marché: 51340.80 EUR 💰
136931.20 EUR 💰
46211.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Les pep du centre de la Bourgogne
Commune postale: Nevers
Valeur totale du marché: 42772.80 EUR 💰
382625.60 EUR 💰
Nom: Les Pep du centre de la Bourgogne
Valeur totale du marché: 84453.60 EUR 💰
562746.60 EUR 💰
309481.90 EUR 💰
295463.84 EUR 💰
246610.56 EUR 💰
Nom: Les Pep du centre de la bourgogne
Valeur totale du marché: 57 869 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Commune postale: Saint-Léger-des-Vignes
Valeur totale du marché: 276298.40 EUR 💰
86419.20 EUR 💰
24672.20 EUR 💰
139213.76 EUR 💰
Nom: JL international
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Valeur totale du marché: 65 520 EUR 💰
Nom: Prêt à partir Stin
Commune postale: Fourchambault
Valeur totale du marché: 165 844 EUR 💰
532869.12 EUR 💰
591578.40 EUR 💰
168 336 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
3
6
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 164-403211 (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation a pour objet le service de transport scolaire pour la rentrée de septembre 2019 dans le département de la Nièvre.
Valeur totale du marché: 5887376.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403211
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les lots nº 4, 6, 15, 18, 21, 22, 23 et 28 ont été attribués à l'issue d'une relance en procédure avec négociation.
Le lot nº 14 a été attribué à l'issue d'une relance par marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Livry-Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Pierre-le-Moûtier — Nevers Adam Billaut, Saint-Parize-le-Châtel — Nevers Adam Billaut, Saint-Parize-le-Châtel — Nevers Adam Billaut
Brève description:
Mise en place de services de transport scolaire pour la rentrée de septembre 2019 dans le département de la Nièvre.
Intitulé du lot: Dun-sur-Grandry — Saint-Léger-de-Fougeret
Châteauneuf-Val-de-Bargis — Châteauneuf-Val-de-Bargis, Arbrouse Châteauneuf-Val-de-Bargis — Châteauneuf-Val-de-Bargis école
Brève description:
Mise en place de services de transport scolaire pour la rentrée de Septembre 2019 dans le Département de la Nièvre
Intitulé du lot: Châtillon-en-Bazois, Brinay — Alluy
Montreuillon — Corbigny, Aunay-en-Bazois — Montreuillon — Epiry, Montreuillon — Sardy-lès-Épiry — Sardy, Certaines —Corbigny
Le Ramois — Dampierre-sous-Bouhy, Bitry — Dampierre-sous-Bouhy
Préporché — St-Honoré-les-Bains, St-Honoré-les-Bains — Vandenesse
Chevannes-Changy — Brinon-sur-Beuvron, Dompierre-sur-Héry — Guipy
St-Firmin — St-Benin-d'Azy, St-Jean-aux-Amognes — St Sulpice — St-Jean, St-Jean-aux-Amognes — Montigny — St-Jean-aux-Amognes — Poiseux — Guerigny
Anlezy — La Machine
Nanteuil — Billy Chevannes école, bona - Billy Chevannes EP, Saxi-Bourdon — Billy Chevannes — Saxi-Bourdon
Flez — Tannay école
Saint-Révérien — St-Saulge
Diennes-Aubigny — Cercy-la-Tour
Sauvigny-les-Bois — Nevers Saint-Joseph, Sauvigny-les-Bois — Sauvigny-les-Bois, Sauvigny-les-Bois — Imphy
Saint-Germain-Chassenay — Lucenay-les-Aix, Saint-Germain-Chassenay — Lucenay-les-Aix
Argenvierres — Nevers a. Colas, Marseilles-lès-Aubigny — Nevers Banlay, Marseilles-lès-Aubigny — Nevers Saint-Joseph
Grand masse — Moulins-Engilbert, Montaron (les Boulats) — Remilly école, Villarpourcon — moulins Engilbert, Remilly — Vandenesse
Villapourcon — Larochemillay — Millay — Chiddes, Poil — Chiddes, Chiddes — Millay, Luzy — Luzy
Corancy — Château-Chinon, Château-Chinon camp — Château-Chinon ville, Fachin — Château-Chinon, Cercy-la-Tour Vandenesse, Onlay — Château-Chinon, Ouroux-en-Morvan — Château-Chinon
Nolay — Lurcy-le-Bourg — St-Benin-Nolay, Dompierre — Châteauneuf EP 1
Brassy — Dun-les-Places — Gacogne, Menessaire — Montsauche-les-Settons, St-Agnan — Gouloux, Vaussegrois — Lormes
Entrains-sur-Nohain — château des bois
Rouy — Rouy école primaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Les rapides de Bourgogne
Commune postale: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 643409.20 EUR 💰
Nom: Cars Taboureau
Commune postale: Gouloux
Valeur totale du marché: 72850.40 EUR 💰
Nom: Autocars Ropars
Commune postale: Saint-Fargeau
Valeur totale du marché: 150757.60 EUR 💰
Nom: Les Cars Charles
Commune postale: Dun-les-Places
Valeur totale du marché: 266357.28 EUR 💰
Nom: Ferrari Jean Philippe Roger
Commune postale: Vandenesse
Valeur totale du marché: 61 404 EUR 💰
Nom: Société transports Rouzeau
Commune postale: Corbigny
Valeur totale du marché: 113758.40 EUR 💰
Nom: Société Transports Rouzeau
Valeur totale du marché: 52656.80 EUR 💰
Nom: Voyages gonin
Commune postale: Saint-Leger-des-Vignes
Valeur totale du marché: 258924.40 EUR 💰
Nom: Voyages Gonin
Valeur totale du marché: 51340.80 EUR 💰
136931.20 EUR 💰
46211.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Les pep du centre de la Bourgogne
Commune postale: Nevers
Valeur totale du marché: 42772.80 EUR 💰
382625.60 EUR 💰
Nom: Les Pep du centre de la Bourgogne
Valeur totale du marché: 84453.60 EUR 💰
562746.60 EUR 💰
309481.90 EUR 💰
295463.84 EUR 💰
246610.56 EUR 💰
Nom: Les Pep du centre de la bourgogne
Valeur totale du marché: 57 869 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Commune postale: Saint-Léger-des-Vignes
Valeur totale du marché: 276298.40 EUR 💰
86419.20 EUR 💰
24672.20 EUR 💰
139213.76 EUR 💰
Nom: JL international
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Valeur totale du marché: 65 520 EUR 💰
Nom: Prêt à partir Stin
Commune postale: Fourchambault
Valeur totale du marché: 165 844 EUR 💰
532869.12 EUR 💰
591578.40 EUR 💰
168 336 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
3
6
Référence
Informations complémentaires
Les lots nº 4, 6, 15, 18, 21, 22, 23 et 28 ont été attribués à l'issue d'une relance en procédure avec négociation.
Le lot nº 14 a été attribué à l'issue d'une relance par marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
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