Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une complémentaire santé négociée à destination des habitants du département des Bouches-du-Rhône
MUTUELLE-MBA”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Mise en place d'une complémentaire santé négociée à destination des habitants du département des Bouches-du-Rhône.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'une complémentaire santé négociée à destination des habitants du département des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable 4 fois par tacite reconduction, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable 4 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 60 mois. Le début de réalisation des prestations est prévu pour le 4 trimestre 2019 à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription dans un registre professionnel.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994),
— publicité relative à l'attribution du marché: un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 061-141791 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52, avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une complémentaire santé négociée à destination des habitants du département des Bouches-du-Rhône
2019-0094”
Brève description:
“Mise en place d'une complémentaire santé négociée a destination des habitants du département des Bouches-du-Rhône. La procédure concurrentielle négociée...”
Brève description
Mise en place d'une complémentaire santé négociée a destination des habitants du département des Bouches-du-Rhône. La procédure concurrentielle négociée s'est déroulée en deux étapes:
— phase 1: la sélection des candidatures, à l'issue de laquelle minimum 3 candidats et maximum 6 candidats ont été admis à présenter une offre;
— phase 2: l'analyse des offres des candidats sélectionnés en phase 1, à l'issue de laquelle 3 candidats maximum ont admis à négocier.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Description
Description du marché:
“— mise en place d'une complémentaire santé négociée à destination des habitants du département des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Dispositifs commercial et marketing
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Tarification des garanties
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0094
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en place d'une complémentaire santé négociée à destination des habitants du département des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV (mandataire du groupement groupe VYV/harmonies mutuelles)
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine — BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.groupe-vyv.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Harmonie mutuelle (cotraitant du groupement groupe VYV/harmonie mutuelles)
Adresse postale: 143, rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL: http://www.harmonie-mutuelle.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
“Durée d'exécution: le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable quatre fois par tacite reconduction, soit une durée totale de cinq...”
Durée d'exécution: le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable quatre fois par tacite reconduction, soit une durée totale de cinq ans à compter de sa notification au titulaire. Cette durée est justifiée par la nécessité de donner au partenaire choisi une perspective à 5 ans nécessaire pour amortir son investissement en terme de développement marketing et commercial. Date de notification prévisionnelle: le début de réalisation des prestations est prévu pour le 1 trimestre 2020 à compter de la notification du marché. Forme des prix: s'agissant de la mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé à adhésion facultative, la souscription reste intégralement à la charge des administrés, de ce fait, le marché ne comprend pas de montant financier. Estimation du marché: à titre indicatif, l'estimation financière des moyens déployés par le CD13, au titre du développement de l'offre de complémentaire santé négociée, est de 250 000 EUR par an, pendant 5 ans. Les critères de notation à retenir sont donc, pour rappel:
— qualité des garanties (35 %);
— tarification des garanties (40 %);
— dispositif commercial et marketing (25 %).
À noter que la promotion du dispositif repose principalement sur des prestations, des moyens humains, techniques et immobiliers déjà existants, dont les composantes sont optimisées et valorisées dans le cadre de ce projet: les frais d'immobilier, les prestations de communication, la mise en place d'outils technologiques et l'animation du dispositif.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: Place Félix Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, Société Tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Publicité relative à l'attribution du marché: le marché a été conclu avec le groupement groupe VYV/harmonie mutuelles.
Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, hôtel du département — direction de l'achat public, bâtiment B — 6 étage — bureau nº B6042 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
Ouverture du bureau: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 050-119171 (2020-03-09)