Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune

Ville de Fréjus

Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Energie Service SA — Engie Cofely
• Reservoir Sun

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché
2019-03-28	Informations complémentaires
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'énergie
Brève description:

Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131743
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: la fourniture d'énergie électrique (P1 électricité).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 900 000 EUR 💰
Brève description:

Marché public global de performance, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation-maintenance, fourniture d'énergie avec engagement de performance portant sur la rénovation de systèmes énergétiques et la création d'installations solaires photovoltaïques de la ville de Fréjus.

Valeur estimée hors TVA: 12 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Il est prévu une tranche optionnelle qui concernera la conception et la réalisation des travaux liés à la mise en place de centrales photovoltaïques sur des toitures inclinées des bâtiments communaux.

Informations complémentaires:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: la fourniture d'énergie électrique (P1 électricité).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les bâtiments situés sur le territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.

Conformément à l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois

i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; ou

ii) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Conformément à l'article 45 VI du décret précité, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du groupement: architecte, bureau d'études fluides, isolation thermique de toitures, couverture, photovoltaïque.

— les pièces mentionnées aux articles 48 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont le détail est précisé dans l'annexe à l'avis de marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Coût et complexité de la procédure lorsqu'un grand nombre d'offres sont discutées. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 3 et sous réserve de la conformité administrative de la candidature, il sera procédé à une sélection des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures suivants:

— qualité et pertinence des références du candidat: noté sur 50 points,

— justifications des compétences (notamment moyens humains adaptés à la mission): noté sur 35 points,

— moyens matériels mis en œuvre (outillage, équipements…): noté sur 15 points.

Le détail des documents à fournir dans le cadre de l'analyse des candidature est défini dans l'annexe à l'avis de marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'annexe au présent avis de marché ainsi que le tableau de présentation des candidatures est disponible sur le profil acheteur de la ville de Fréjus.

Les candidatures seront déposées de manière dématérialisée sur le profil acheteur de la ville de Fréjus. Toute demande de renseignement devra être faite sur le profil acheteur de la ville de Fréjus: https://www.marches-securises.fr.

Les candidats retenus à la phase de dialogue dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation percevront une indemnité dont le montant sera déterminé dans le dossier de consultation.

La rémunération du titulaire du marché public tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L. 551-13 1 et suivants du code de justice administrative),

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessibles par le site internet www.telerecours.fr.0

Source: OJS 2019/S 057-131743 (2019-03-18)

Informations complémentaires (2019-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152676
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-131743
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2019/S 065-152676 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 783 211 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002092
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Engie Energie Service SA — Engie Cofely
Numéro d'enregistrement national: 55204695503930
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain, faubourg de l'Arche, Fréjus
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Reservoir Sun
Numéro d'enregistrement national: 84324528300018
Adresse postale: 10 place de la Joliette Atrium 10.5
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7 783 211 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat qui interviendra au moins 11 jours après la date d'envoi de la décision de rejet de l'offre du candidat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal administratif de Fréjus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 002-002092 (2019-12-31)

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