Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune”
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦
Brève description:
“Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 900 000 💰
Marché public global de performance, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation-maintenance, fourniture d'énergie avec engagement de performance portant sur la rénovation de systèmes énergétiques et la création d'installations solaires photovoltaïques de la ville de Fréjus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Coût et complexité de la procédure lorsqu'un grand nombre d'offres sont discutées. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 3 et sous...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Coût et complexité de la procédure lorsqu'un grand nombre d'offres sont discutées. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 3 et sous réserve de la conformité administrative de la candidature, il sera procédé à une sélection des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures suivants:
— qualité et pertinence des références du candidat: noté sur 50 points,
— justifications des compétences (notamment moyens humains adaptés à la mission): noté sur 35 points,
— moyens matériels mis en œuvre (outillage, équipements…): noté sur 15 points.
Le détail des documents à fournir dans le cadre de l'analyse des candidature est défini dans l'annexe à l'avis de marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une tranche optionnelle qui concernera la conception et la réalisation des travaux liés à la mise en place de centrales photovoltaïques sur des...”
Description des options
Il est prévu une tranche optionnelle qui concernera la conception et la réalisation des travaux liés à la mise en place de centrales photovoltaïques sur des toitures inclinées des bâtiments communaux.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: la fourniture d'énergie électrique (P1 électricité).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.
Conformément à l'article 45...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.
Conformément à l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; ou
ii) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conformément à l'article 45 VI du décret précité, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du groupement: architecte, bureau d'études fluides, isolation thermique de toitures, couverture, photovoltaïque.
— les pièces mentionnées aux articles 48 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont le détail est précisé dans l'annexe à l'avis de marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“L'annexe au présent avis de marché ainsi que le tableau de présentation des candidatures est disponible sur le profil acheteur de la ville de Fréjus.
Les...”
L'annexe au présent avis de marché ainsi que le tableau de présentation des candidatures est disponible sur le profil acheteur de la ville de Fréjus.
Les candidatures seront déposées de manière dématérialisée sur le profil acheteur de la ville de Fréjus. Toute demande de renseignement devra être faite sur le profil acheteur de la ville de Fréjus: https://www.marches-securises.fr.
Les candidats retenus à la phase de dialogue dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation percevront une indemnité dont le montant sera déterminé dans le dossier de consultation.
La rémunération du titulaire du marché public tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L. 551-13 1 et suivants du code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessibles par le site internet www.telerecours.fr.0
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Source: OJS 2019/S 057-131743 (2019-03-18)
Informations complémentaires (2019-03-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 057-131743
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“[...]
Conformément à l'article 45 VI du décret précité, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du...”
Texte
[...]
Conformément à l'article 45 VI du décret précité, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du groupement: architecte, bureau d'études fluides, Isolation thermique de toitures, couverture, photovoltaïque.
[...]
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Conformément à l'article 45 VI du décret précité, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du...”
Texte
[...]
Conformément à l'article 45 VI du décret précité, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du groupement: exploitant pour l'exploitation et maintenance d'installation de systèmes CVC, bureau d'études fluides pour la conception des installations CVC, intégrateur pour la conception et développement de la gestion technique des bâtiments, travaux d'installations solaires photovoltaïques, travaux d'isolation thermique de toitures, travaux de couverture.
[...]
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Source: OJS 2019/S 065-152676 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 783 211 💰
Description
Description du marché:
“Marché public global de performance, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation-maintenance, fourniture d'énergie avec engagement de...”
Description du marché
Marché public global de performance, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation-maintenance, fourniture d'énergie avec engagement de performance portant sur la rénovation de systèmes énergétiques et la création d'installations solaires photovoltaïques de la Ville de Fréjus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-131743
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Energie Service SA — Engie Cofely
Numéro d'enregistrement national: 55204695503930
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain, faubourg de l'Arche, Fréjus
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Reservoir Sun
Numéro d'enregistrement national: 84324528300018
Adresse postale: 10 place de la Joliette Atrium 10.5
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 783 211 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat qui interviendra au moins 11 jours après la date d'envoi de la décision de rejet de l'offre du candidat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal administratif de Fréjus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 002-002092 (2019-12-31)