Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune

Ville de Fréjus

Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-18 Avis de marché
2019-03-28 Informations complémentaires
2019-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Commune postale: Fréjus Cedex
Code postal: 83608
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494176600 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune”
Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Brève description:
“Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Installation solaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les bâtiments situés sur le territoire communal.
Description du marché:
“Marché public global de performance, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation-maintenance, fourniture d'énergie avec engagement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Coût et complexité de la procédure lorsqu'un grand nombre d'offres sont discutées. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 3 et sous...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il est prévu une tranche optionnelle qui concernera la conception et la réalisation des travaux liés à la mise en place de centrales photovoltaïques sur des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: la fourniture d'énergie électrique (P1 électricité).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Conformément à l'article 45...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'annexe au présent avis de marché ainsi que le tableau de présentation des candidatures est disponible sur le profil acheteur de la ville de Fréjus. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — le cas échéant référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 057-131743 (2019-03-18)
Informations complémentaires (2019-03-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 057-131743

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Ancienne valeur
Texte:
“[...] Conformément à l'article 45 VI du décret précité, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“[...] Conformément à l'article 45 VI du décret précité, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-152676 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 783 211 💰
Description
Description du marché:
“Marché public global de performance, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation-maintenance, fourniture d'énergie avec engagement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-131743

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Energie Service SA — Engie Cofely
Numéro d'enregistrement national: 55204695503930
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain, faubourg de l'Arche, Fréjus
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Reservoir Sun
Numéro d'enregistrement national: 84324528300018
Adresse postale: 10 place de la Joliette Atrium 10.5
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 783 211 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 002-002092 (2019-12-31)