Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) pour les années 2020 à 2022
L'action comporte 2 types de mesures administratives:
— des Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) qui sont destinées à aider toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources. Et ce, afin de réduire, par une action préventive, le nombre de saisines judiciaires visant à assurer la protection des majeurs vulnérables,
— des Mesures d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) qui ont pour objectif d'apporter une aide aux personnes, ayant la charge d'un ou plusieurs enfants, confrontés à des difficultés de gestion du budget familial, et de permettre en donnant des informations, des conseils pratiques et en apportant un appui dans la gestion du budget au quotidien, de définir les priorités budgétaires dans l'intérêt du ou des enfants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) pour les années...”
Titre
Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) pour les années 2020 à 2022
2019-MASP/MAESF
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“L'action comporte 2 types de mesures administratives:
— des Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) qui sont destinées à aider toute personne...”
Brève description
L'action comporte 2 types de mesures administratives:
— des Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) qui sont destinées à aider toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources. Et ce, afin de réduire, par une action préventive, le nombre de saisines judiciaires visant à assurer la protection des majeurs vulnérables,
— des Mesures d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) qui ont pour objectif d'apporter une aide aux personnes, ayant la charge d'un ou plusieurs enfants, confrontés à des difficultés de gestion du budget familial, et de permettre en donnant des informations, des conseils pratiques et en apportant un appui dans la gestion du budget au quotidien, de définir les priorités budgétaires dans l'intérêt du ou des enfants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) pour les années...”
Description du marché
Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) pour les années 2020 à 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans, fixé à 3 années civiles.
Informations complémentaires:
“Il n'est pas prévu d'allotissement pour ce marché car la prestation concerne l'ensemble du territoire. Le mode de passation est la procédure adaptée, en...”
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu d'allotissement pour ce marché car la prestation concerne l'ensemble du territoire. Le mode de passation est la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2, et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— formulaire DC1 — DC2 ou le DUME.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent fournir tous renseignements permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles et techniques concernant:
— les moyens techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent fournir tous renseignements permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles et techniques concernant:
— les moyens techniques et humains (personnel et encadrement) susceptibles d'être mobilisés pour l'exécution de la prestation, l'organigramme…
— l'expérience dans le domaine objet du contrat ou proche de l'objet du contrat (références),
— les moyens logistiques dont dispose le prestataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2022, si la collectivité décide de renouveler le contrat.
Informations complémentaires
“Le montant estimé sur la durée totale du marché est de 820 000, la prestation n'est pas assujettie à la TVA. Les besoins sont estimés à 110 mesures en file...”
Le montant estimé sur la durée totale du marché est de 820 000, la prestation n'est pas assujettie à la TVA. Les besoins sont estimés à 110 mesures en file active, qui correspondent à l'accompagnement en continu sur un mois donné de 110 bénéficiaires, et ce pour la durée totale du marché, MASP et MAESF confondues. L'objectif quantitatif maximum en nombre de mois-mesure est de 3 960 mois-mesure pour toute la durée de l'accord-cadre. À titre indicatif le nombre de mois-mesure annuel est estimé à 1 320. La durée du contrat est fixée à 3 années civiles 2020, 2021 et 2022. Néanmoins, les MASP et MAESF engagées et commandées au dernier trimestre 2022 feront l'objet d'une mise en œuvre jusqu'à leur achèvement. La date butoir de fin d'exécution est donc fixée au plus tard au 31.12.2023.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 185-450523 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — quartier la Chaumette — BP 737
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) pour les années...”
Brève description
Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) pour les années 2020 à 2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 819 720 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 185-450523
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) pour les années...”
Titre
Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) pour les années 2020 à 2022
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Union départementale des associations familiales de l'Ardèche (UDAF07)
Adresse postale: 22 cours du Temple — BP 438
Commune postale: Privas
Code postal: 07004
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: http://Udaf07.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 819 720 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 819 720 💰