Mise en œuvre de documents d'objectifs de sites Natura 2000 situés dans le département de Haute-Marne

DDT 52

Le réseau Natura 2000 a pour but de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Chaque site Natura 2000 est muni d'un Document d'objectifs (DOCOB) qui définit les conditions de maintien, voire de rétablissement, des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable. Il comporte un certain nombre de mesures de gestion dont la mise en œuvre nécessite l'appui d'une structure animatrice technique. La présente consultation consiste à désigner cette structure animatrice technique pour 15 sites Natura 2000 du département de Haute-Marne répartis sur 4 lots géographiques et thématiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDT 52
Adresse postale: 82 rue du Commandant Hugueny — CS 92087
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Code postal: 52903
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service environnement et forêt
Téléphone: +33 351556034 📞
Courrier électronique: ddt-sef@haute-marne.gouv.fr 📧
Fax: +33 325307988 📠
Région: Haute-Marne 🏙️
URL: http://www.haute-marne.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de documents d'objectifs de sites Natura 2000 situés dans le département de Haute-Marne 2019_N2000_DDT52”
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Brève description:
“Le réseau Natura 2000 a pour but de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sites du Bassigny et vallées de la Sueurre et du Rognon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 suivants: — FR2100291 «Vallée du Rognon de Doulaincourt à la confluence...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme Opérationnel FEDER Champagne-Ardenne 2014 - 2020

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sites à ruisseaux des Savoirs-Faires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 suivants: — FR2100344 «Ruisseaux de Vaux-la-Douce et des Bruyères», —...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sites des vallées de l'Aube et de l'Aujon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 suivants: — FR2100292 «Vallée de l'Aube d'Auberive à Dancevoir», —...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pelouses et milieux calcicoles de la région de Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 suivants: — FR2100249 «Pelouses et fruticées de la Côte Oxfordienne de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction départementale des territoires de Haute-Marne.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 119-291742 (2019-06-20)