Le réseau Natura 2000 a pour but de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Chaque site Natura 2000 est muni d'un Document d'objectifs (DOCOB) qui définit les conditions de maintien, voire de rétablissement, des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable. Il comporte un certain nombre de mesures de gestion dont la mise en œuvre nécessite l'appui d'une structure animatrice technique. La présente consultation consiste à désigner cette structure animatrice technique pour 15 sites Natura 2000 du département de Haute-Marne répartis sur 4 lots géographiques et thématiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de documents d'objectifs de sites Natura 2000 situés dans le département de Haute-Marne
2019_N2000_DDT52”
Produits/services: Gestion environnementale📦
Brève description:
“Le réseau Natura 2000 a pour but de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à...”
Brève description
Le réseau Natura 2000 a pour but de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Chaque site Natura 2000 est muni d'un Document d'objectifs (DOCOB) qui définit les conditions de maintien, voire de rétablissement, des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable. Il comporte un certain nombre de mesures de gestion dont la mise en œuvre nécessite l'appui d'une structure animatrice technique. La présente consultation consiste à désigner cette structure animatrice technique pour 15 sites Natura 2000 du département de Haute-Marne répartis sur 4 lots géographiques et thématiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites du Bassigny et vallées de la Sueurre et du Rognon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 suivants:
— FR2100291 «Vallée du Rognon de Doulaincourt à la confluence...”
Description du marché
Ce lot concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 suivants:
— FR2100291 «Vallée du Rognon de Doulaincourt à la confluence avec la Marne»,
— FR2100319 «Vallées du Rognon et de la Sueurre, forêts de la Crète et d'Écot-la-Combe»,
— FR2100320 «Forêt d'Harréville-les-Chanteurs»,
— FR2100322 «Val de la Joux et de la Vouette à Roche-sur-Rognon»,
— FR2100330 «Bois de Serqueux»,
— FR2112011 «Bassigny».
En plus de l'animation générale de ces sites Natura 2000, ce lot comprend également l'élaboration des projets de territoire agro-environnementaux et l'animation de ceux-ci.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme Opérationnel FEDER Champagne-Ardenne 2014 - 2020
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites à ruisseaux des Savoirs-Faires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 suivants:
— FR2100344 «Ruisseaux de Vaux-la-Douce et des Bruyères»,
—...”
Description du marché
Ce lot concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 suivants:
— FR2100344 «Ruisseaux de Vaux-la-Douce et des Bruyères»,
— FR2100345 «Ruisseaux de Pressigny et de la ferme d'Aillaux»,
— FR2100620 «L'Apance».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites des vallées de l'Aube et de l'Aujon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 suivants:
— FR2100292 «Vallée de l'Aube d'Auberive à Dancevoir»,
—...”
Description du marché
Ce lot concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 suivants:
— FR2100292 «Vallée de l'Aube d'Auberive à Dancevoir»,
— FR2100293 «Vallée de l'Aujon de Chameroy à Arc-en-Barrois».
En plus de l'animation générale de ces sites Natura 2000, ce lot comprend également l'élaboration des projets
De territoire agroenvironnementaux et l'animation de ceux-ci
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pelouses et milieux calcicoles de la région de Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 suivants:
— FR2100249 «Pelouses et fruticées de la Côte Oxfordienne de...”
Description du marché
Ce lot concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 suivants:
— FR2100249 «Pelouses et fruticées de la Côte Oxfordienne de Bologne à Latrecey»,
— FR2100263 «Pelouses de la Côte de Chaumont à Brottes»,
— FR2100264 «Pelouses, rochers, bois, prairies de la vallée de la Marne à Poulangy-Marnay»,
— FR2100265 «Buxaie de Condes Brethenay».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction départementale des territoires de Haute-Marne.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 119-291742 (2019-06-20)