Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe 2 de boues d'épuration de Noréade

Noréade

Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe 2 de boues d'épuration de Noréade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SUEZ RV Nord Est
• Société SUEZ RV Nord Nst

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 19 D 30 FL - AyB
Brève description:

Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe 2 de boues d'épuration de Noréade.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6z_hNPiSd4 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6z_hNPiSd4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6z_hNPiSd4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Date de fin: 2021-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-283608
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé, par lot à: (montants non contractuels): — lot 1: centres d'exploitation de Cassel & La Gorgue: 8 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Centres d'exploitation de Cassel & La Gorgue.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu une période allant de la date de notification jusqu'au 28.2.2021, pour l'ensemble des lots. Il sera reconductible 6 fois une année.

Description des options:

Le marché est conclu une période allant de la date de notification jusqu'au 28.2.2021, pour l'ensemble des lots. Il sera reconductible 6 fois une année.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Centres d'exploitation de Pecquencourt Nord & Pecquencourt Sud.
Informations complémentaires:

Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé, par lot à: (montants non contractuels): — lot 2: centres d'exploitation de Pecquencourt Nord & Pecquencourt Sud: 90 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description: Centres d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis & Le Quesnoy.
Informations complémentaires:

Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé, par lot à: (montants non contractuels): — lot 3: centres d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis & Le Quesnoy: 10 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description: Centre d'exploitation d'Avesnelles.
Informations complémentaires:

Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé, par lot à: (montants non contractuels): — lot 4: centre d'exploitation d'Avesnelles: 10 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Brève description: Centre d'exploitation d'Urvillers.
Informations complémentaires:

Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé, par lot à: (montants non contractuels): — lot 5: centre d'exploitation d'Urvillers: 3 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres d'exploitation de Cassel & La Gorgue.

Centres d'exploitation de Pecquencourt Nord & Pecquencourt Sud.

Centres d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis & Le Quesnoy.

Centre d'exploitation d'Avesnelles

Centre d'exploitation d'Urvillers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— extrait K-Bis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les différentes garanties seront précisées par les candidats.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: le montant sera calculé conformément au décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6z_hNPiSd4 🌏
Commune postale: Wasquehal
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6z_hNPiSd4 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6z_hNPiSd4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2027 (à titre indicatif).

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

1) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot;

2) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret n

3) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère 1: 80 % pour le prix des prestations,

— critère 2: 20 % pour les délais.

4) Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

— modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid,

— format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 115-283608 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-035033
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-283608
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché: le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est conclu une période allant de la date de notification jusqu'au 28.2.2021, pour l'ensemble des lots. Il sera reconductible 6 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'exploitation d'Avesnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Société SUEZ RV Nord Nst
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Société SUEZ RV Nord Est
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 016-035033 (2020-01-15)

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