Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe 2 de boues d'épuration de Noréade
19 D 30 FL - AyB”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe 2 de boues d'épuration de Noréade.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centres d'exploitation de Cassel & La Gorgue.
Description du marché: Centres d'exploitation de Cassel & La Gorgue.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu une période allant de la date de notification jusqu'au 28.2.2021, pour l'ensemble des lots. Il sera reconductible 6 fois une année.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu une période allant de la date de notification jusqu'au 28.2.2021, pour l'ensemble des lots. Il sera reconductible 6 fois une année.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé, par lot à: (montants non contractuels): — lot 1: centres d'exploitation de Cassel & La Gorgue: 8 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centres d'exploitation de Pecquencourt Nord & Pecquencourt Sud.
Description du marché: Centres d'exploitation de Pecquencourt Nord & Pecquencourt Sud.
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé, par lot à: (montants non contractuels): — lot 2: centres d'exploitation de Pecquencourt Nord & Pecquencourt Sud: 90 000 EUR HT.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centres d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis & Le Quesnoy.
Description du marché: Centres d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis & Le Quesnoy.
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé, par lot à: (montants non contractuels): — lot 3: centres d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis & Le Quesnoy: 10 000 EUR HT.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'exploitation d'Avesnelles
Description du marché: Centre d'exploitation d'Avesnelles.
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé, par lot à: (montants non contractuels): — lot 4: centre d'exploitation d'Avesnelles: 10 000 EUR HT.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'exploitation d'Urvillers.
Description du marché: Centre d'exploitation d'Urvillers.
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé, par lot à: (montants non contractuels): — lot 5: centre d'exploitation d'Urvillers: 3 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— extrait K-Bis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Les différentes garanties seront précisées par les candidats.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: le montant sera calculé conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2027 (à titre indicatif).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.
1) Le marché sera conclu sous la forme d'un...”
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.
1) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot;
2) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;
3) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— critère 1: 80 % pour le prix des prestations,
— critère 2: 20 % pour les délais.
4) Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
— modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid,
— format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 115-283608 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu une période allant de la date de notification jusqu'au 28.2.2021, pour l'ensemble des lots. Il sera reconductible 6 fois une année. Ces...”
Description des options
Le marché est conclu une période allant de la date de notification jusqu'au 28.2.2021, pour l'ensemble des lots. Il sera reconductible 6 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'exploitation d'Avesnelles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-283608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centres d'exploitation de Cassel & La Gorgue
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SUEZ RV Nord Nst
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centres d'exploitation de Pecquencourt Nord & Pecquencourt Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SUEZ RV Nord Est
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Centres d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis & Le Quesnoy
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Centre d'exploitation d'Avesnelles
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Centre d'exploitation d'Urvillers
“S'agissant des conditions financières du marché: le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum...”
S'agissant des conditions financières du marché: le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-035033 (2020-01-15)