Mise à l'abri de jeunes se déclarant Mineurs non accompagnés (MNA)

Département de l'Allier

Mise à l'abri de jeunes se déclarant Mineurs non accompagnés (MNA) sur le département de l'Allier 2019-2022 — Lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viltaïs

Qui ?

• Département de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale › Services d'action sociale avec hébergement

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché
2019-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Numéro de référence: 1-19s0046
Brève description:

Mise à l'abri de jeunes se déclarant Mineurs non accompagnés (MNA) sur le département de l'Allier 2019-2022 — Lot unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211216
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2022. Le candidat devra justifier de sa capacité de mise à l'abri de 30 personnes dès la notification du contrat et de 100 personnes d'ici la fin du 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 984 375 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 984 375 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 088-211216 (2019-05-03)

Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357873
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211216
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Viltaïs
Adresse postale: Le Florilege, 9 avenue Professeur Étienne Sorrel
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 66.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2019/S 145-357873 (2019-07-25)

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