Mise à jour des schémas directeurs d'assainissement et des plans de zonage EU et EP pour 7 communes du Sicteub dans le département de l'Oise

SI Collecte Trait Eaux Usées

Diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées des communes de Coye-la-Forêt, La Chapelle-en-Serval, Mortefontaine, Orry-la-ville, Pontarmé et Plailly afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée dans le milieu naturel ainsi que son impact sur le milieu et réalisation d'un schéma directeur d'assainissement pour ces communes. Zonages eaux usées et eaux pluviales des communes de Coye-la-Forêt, La Chapelle-en-Serval, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Pontarmé et Plailly et eaux pluviales pour la commune de Thiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-11 Avis de marché
2019-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2019-009
Brève description:
Diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées des communes de Coye-la-Forêt, La Chapelle-en-Serval, Mortefontaine, Orry-la-ville, Pontarmé et Plailly afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée dans le milieu naturel ainsi que son impact sur le milieu et réalisation d'un schéma directeur d'assainissement pour ces communes. Zonages eaux usées et eaux pluviales des communes de Coye-la-Forêt, La Chapelle-en-Serval, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Pontarmé et Plailly et eaux pluviales pour la commune de Thiers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI Collecte Trait Eaux Usées
Adresse postale: RD 922 — BP 4
Code postal: 95270
Commune postale: Asnières-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.sicteub.org 🌏
Courrier électronique: sicteub@sicteub.org 📧
Téléphone: +33 134098550 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AwFsjUdPkB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AwFsjUdPkB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173103
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées des communes de Coye-la-Forêt, La Chapelle-en-Serval, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Pontarmé et Plailly afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée dans le milieu naturel ainsi que son impact sur le milieu et réalisation d'un schéma directeur d'assainissement pour ces communes. Zonages eaux usées et eaux pluviales des communes de Coye-la-Forêt, La Chapelle-en-Serval, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Pontarmé et Plailly et eaux pluviales pour la commune de Thiers.
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Durée de l'accord: 19 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Asnières-sur-Oise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AwFsjUdPkB 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AwFsjUdPkB 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 073-173103 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 345 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI collecte trait eaux usées
Adresse postale: RD 922, BP4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448878
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-173103
Numéro JO-S: 184

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: EGIS eau
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/activites/eau 🌏
Nom: Aqua mesures
Adresse postale: 6/8 rue de la Closerie
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.franceenvironnement.com/entreprise/aqua-mesure-400031931 🌏
Valeur totale du marché: 257 345 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 184-448878 (2019-09-20)