Mise en œuvre d'un Service social d'intérêt général (SSIG).
L'appel à manifestation d'intérêt est une procédure qui consiste à sélectionner des opérateurs (quatre candidats au maximum seront retenus) sur leurs capacités à assumer la mise en œuvre du Service social d'intérêt général.
À l'issue de la consultation, des actes de mandatements seront approuvés par la commission permanente du département de la Loire. Il s'agit de mettre en œuvre, sur la base du contrat conclu entre le bénéficiaire et le département de la Loire, des Mesures d'accompagnement social personnalisé, réparties en MASP simples et des MASP renforcées visant le rétablissement de la situation financière et sociale des intéressés.
La majorité des accompagnements confiés sera des MASP renforcées, les MASP simples ne l'étant qu'à défaut d'une prise en charge par les services du département.
L'exercice des MASP confiées aux prestataires devra être intégré dans une activité d'accompagnement social plus globale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Avis de marché (2019-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Loire — direction des politiques territoriales: Mme Mado, conseillère technique”
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477965611📞
Courrier électronique: maryline.mado@loire.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL de l'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication (participation)
Nom:
“Par voie postale — département de la Loire: DAJCP — service de la commande publique”
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP)
19as-Dajcp-1572-Y
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'un Service social d'intérêt général (SSIG).
L'appel à manifestation d'intérêt est une procédure qui consiste à sélectionner des opérateurs...”
Brève description
Mise en œuvre d'un Service social d'intérêt général (SSIG).
L'appel à manifestation d'intérêt est une procédure qui consiste à sélectionner des opérateurs (quatre candidats au maximum seront retenus) sur leurs capacités à assumer la mise en œuvre du Service social d'intérêt général.
À l'issue de la consultation, des actes de mandatements seront approuvés par la commission permanente du département de la Loire. Il s'agit de mettre en œuvre, sur la base du contrat conclu entre le bénéficiaire et le département de la Loire, des Mesures d'accompagnement social personnalisé, réparties en MASP simples et des MASP renforcées visant le rétablissement de la situation financière et sociale des intéressés.
La majorité des accompagnements confiés sera des MASP renforcées, les MASP simples ne l'étant qu'à défaut d'une prise en charge par les services du département.
L'exercice des MASP confiées aux prestataires devra être intégré dans une activité d'accompagnement social plus globale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un Service social d'intérêt général (SSIG).
L'appel à manifestation d'intérêt est une procédure qui consiste à sélectionner des opérateurs...”
Description du marché
Mise en œuvre d'un Service social d'intérêt général (SSIG).
L'appel à manifestation d'intérêt est une procédure qui consiste à sélectionner des opérateurs (quatre candidats au maximum seront retenus) sur leurs capacités à assumer la mise en œuvre du Service social d'intérêt général.
À l'issue de la consultation, des actes de mandatements seront approuvés par la commission permanente du département de la Loire. Il s'agit de mettre en œuvre, sur la base du contrat conclu entre le bénéficiaire et le département de la Loire, des Mesures d'accompagnement social personnalisé, réparties en MASP simples et des MASP renforcées visant le rétablissement de la situation financière et sociale des intéressés.
La majorité des accompagnements confiés sera des MASP renforcées, les MASP simples ne l'étant qu'à défaut d'une prise en charge par les services du département.
L'exercice des MASP confiées aux prestataires devra être intégré dans une activité d'accompagnement social plus globale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'accompagnement mentionnant les moyens affectés (notée sur 20)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Montant proposé pour la compensation financière des obligations de service public (noté sur 20)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat (dossier de candidature),
— attestation sur l'honneur.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — appréciée au moyen des bilans comptables des exercices précédents.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité professionnelle, appréciée sur l'expérience du candidat en matière d'accompagnement social global et budgétaire,
— capacité technique, appréciée...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité professionnelle, appréciée sur l'expérience du candidat en matière d'accompagnement social global et budgétaire,
— capacité technique, appréciée sur la qualité et la capacité en moyens humains (travailleurs sociaux, agents de gestion comptable) de l'opérateur et des moyens matériels dont il dispose (locaux, véhicules de fonction).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement: 100 % par le département de la Loire.
Modalités de paiement: avances versées chaque trimestre, à terme à échoir les opérateurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement: 100 % par le département de la Loire.
Modalités de paiement: avances versées chaque trimestre, à terme à échoir les opérateurs mandatés auront en charge des obligations de service public dans le respect des principes d'égalité, de continuité, de mutabilité, de qualité de service et de transparence.
Les candidats peuvent se positionner sur tout ou partie du volume de l'activité, comptabilisée en mois-mesures d'accompagnement.
Les candidats ont la possibilité de se présenter de manière individuelle ou sous forme de groupement pour répondre au présent appel à manifestation d'intérêt. En cas de groupement, la forme du groupement solidaire sera exigée par le département.
Un opérateur peut être membre et/ou mandataire de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-11-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
00:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure ouverte: appel public à manifestation d'intérêt pour la mise en œuvre d'un Service social d'intérêt général (SSIG).
Attention: cet avis est passé dans le cadre d'une plateforme marchés publics et en reprend donc la terminologie. Cependant, l'avis n'implique pas la conclusion de marchés publics, mais de mandatements de service public, conformément à l'article 106.2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2020.
Renseignements administratifs: correspondre@aws-france.com
Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 073-172819 (2019-04-10)