Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature
Lettre identifiant:
— le nom du candidat et ses coordonnées (postale, courriel et/ou fax),
— SIRET,
— indication si le candidat est en groupement la nature juridique du groupement et s'il en est mandataire.
Le candidat peut remettre le DC1 disponible sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut remettre le DC1 disponible sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Assurance
Attestation d'assurance contre les risques professionnels à jour à la date de remise des offres;
Déclarations fiscales et sociales;
Attestation à jour des administrations compétentes à jour à la date de remise des offres justifiant que le titulaire a procédé à l'ensemble des déclarations fiscales et sociales lui incombant.
Si redressement judiciaire
Copie du jugement si candidat a été placé en redressement judiciaire et si un plan de redressement a été adopté.
Le candidat doit être en mesure de justifier que la durée du marché est inférieure à la durée de la période d'observation ou à la durée du plan de redressement.