Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Unitri

SPL Unitri

Il s'agit d'un marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation-maintenance d'un centre de tri. Il comprend notamment:
— la transmission des éléments techniques nécessaires pour le dossier icpe,
— l'établissement du dossier de demande de permis de construire (PC),
— l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à leurs obtentions,
— la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site: études de conception et d'exécution, travaux de construction (gros et second œuvre), équipements et accessoires, VRD, électricité, contrôle commande, fabrication, approvisionnement, montage, mise au point, mise en route, mise en service industriel de la totalité des ouvrages, et obtention des performances garanties nécessaires à la réception,
— la remise des documents d'études à tous les stades du projet, dont les DOE et diuo,
— l'exploitation-maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brangeon Environnement
• Séché environnement

Qui ?

• SPL Unitri

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2020-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019/01
Brève description:

Il s'agit d'un marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation-maintenance d'un centre de tri. Il comprend notamment: — la transmission des éléments techniques nécessaires pour le dossier icpe, — l'établissement du dossier de demande de permis de construire (PC), — l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à leurs obtentions, — la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site: études de conception et d'exécution, travaux de construction (gros et second œuvre), équipements et accessoires, VRD, électricité, contrôle commande, fabrication, approvisionnement, montage, mise au point, mise en route, mise en service industriel de la totalité des ouvrages, et obtention des performances garanties nécessaires à la réception, — la remise des documents d'études à tous les stades du projet, dont les DOE et diuo, — l'exploitation-maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Unitri
Adresse postale: 1 rue Thomas Edison — ZI La Bergerie
Code postal: 49280
Commune postale: La Séguinière
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@spl-unitri.fr 📧
Téléphone: +33 252600923 📞
Fax: +33 252600923 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_24742_574788.html 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2030-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-123670
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation-maintenance d'un centre de tri. Il comprend notamment:

— la transmission des éléments techniques nécessaires pour le dossier icpe,

— l'établissement du dossier de demande de permis de construire (PC),

— l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à leurs obtentions,

— la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site: études de conception et d'exécution, travaux de construction (gros et second œuvre), équipements et accessoires, VRD, électricité, contrôle commande, fabrication, approvisionnement, montage, mise au point, mise en route, mise en service industriel de la totalité des ouvrages, et obtention des performances garanties nécessaires à la réception,

— la remise des documents d'études à tous les stades du projet, dont les DOE et diuo,

— l'exploitation-maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages.

Ce marché a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Unitri.

Le centre de tri répondra à des exigences techniques et des performances mesurables, dont:

— le débit de tri,

— le taux de disponibilité de la chaine de tri,

— le taux de pureté des matériaux triés,

— le taux de captage des matériaux valorisables.

Description des renouvellements:

L'exploitation pourra faire l'objet de deux reconductions d'une année chacune après la période ferme de 6 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activités économiques (ZAE) de la Croisée à Loublande (79700).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 à jour) et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants datée et signée (NB: pas d'obligation de signature électronique à ce stade),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Aucune attestation n'est nécessaire si le formulaire DC1 (à jour) est renseigné;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— preuve de la capacité de la personne signataire à engager la société, et preuve d'une inscription au registre professionnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_24742_574788.html 🌏
Adresse postale: ZI La Bergerie — 1 rue Thomas Edison
Point de contact: Vincent Veron
Courrier électronique: v.veron@spl-unitri.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 054-123670 (2019-03-13)

Avis d'attribution de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Il s'agit d'un marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation-maintenance d'un centre de tri. Il comprend notamment: — la transmission des éléments techniques nécessaires pour le dossier ICPE; — l'établissement du dossier de demande de Permis de construire (PC); — l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à leurs obtentions; — la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site: études de conception et d'exécution, travaux de construction (gros et second œuvre), équipements et accessoires, VRD, électricité, contrôle commande, fabrication, approvisionnement, montage, mise au point, mise en route, mise en service industriel de la totalité des ouvrages, et obtention des performances garanties nécessaires à la réception; — la remise des documents d'études à tous les stades du projet, dont les DOE et DIUO; — l'exploitation-maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages.

Valeur totale du marché: 71 997 445 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-167100
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-123670
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la transmission des éléments techniques nécessaires pour le dossier ICPE;

— l'établissement du dossier de demande de Permis de construire (PC);

— l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à leurs obtentions;

— la remise des documents d'études à tous les stades du projet, dont les DOE et DIUO;

Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Unitri.

Description des options:

— option 1: tri des papiers bureautiques;

— option 2: tri à la résine des matières plastiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la conception et de la réalisation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation et de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Brangeon Environnement
Adresse postale: Le Pélican — 7 route de Montjean — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Séché Environnement
Adresse postale: Les Hêtres — CS 20020
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 71 997 445 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 070-167100 (2020-04-06)

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