Il s'agit d'un marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation-maintenance d'un centre de tri. Il comprend notamment:
— la transmission des éléments techniques nécessaires pour le dossier icpe,
— l'établissement du dossier de demande de permis de construire (PC),
— l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à leurs obtentions,
— la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site: études de conception et d'exécution, travaux de construction (gros et second œuvre), équipements et accessoires, VRD, électricité, contrôle commande, fabrication, approvisionnement, montage, mise au point, mise en route, mise en service industriel de la totalité des ouvrages, et obtention des performances garanties nécessaires à la réception,
— la remise des documents d'études à tous les stades du projet, dont les DOE et diuo,
— l'exploitation-maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Unitri
2019/01”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation-maintenance d'un centre de tri. Il comprend...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation-maintenance d'un centre de tri. Il comprend notamment:
— la transmission des éléments techniques nécessaires pour le dossier icpe,
— l'établissement du dossier de demande de permis de construire (PC),
— l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à leurs obtentions,
— la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site: études de conception et d'exécution, travaux de construction (gros et second œuvre), équipements et accessoires, VRD, électricité, contrôle commande, fabrication, approvisionnement, montage, mise au point, mise en route, mise en service industriel de la totalité des ouvrages, et obtention des performances garanties nécessaires à la réception,
— la remise des documents d'études à tous les stades du projet, dont les DOE et diuo,
— l'exploitation-maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages.
Ce marché a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Unitri.
Le centre de tri répondra à des exigences techniques et des performances mesurables, dont:
— le débit de tri,
— le taux de disponibilité de la chaine de tri,
— le taux de pureté des matériaux triés,
— le taux de captage des matériaux valorisables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2030-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exploitation pourra faire l'objet de deux reconductions d'une année chacune après la période ferme de 6 années.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 à jour) et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants datée et signée (NB: pas d'obligation de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 à jour) et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants datée et signée (NB: pas d'obligation de signature électronique à ce stade),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Aucune attestation n'est nécessaire si le formulaire DC1 (à jour) est renseigné;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— preuve de la capacité de la personne signataire à engager la société, et preuve d'une inscription au registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 054-123670 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation-maintenance d'un centre de tri. Il comprend...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation-maintenance d'un centre de tri. Il comprend notamment:
— la transmission des éléments techniques nécessaires pour le dossier ICPE;
— l'établissement du dossier de demande de Permis de construire (PC);
— l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à leurs obtentions;
— la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site: études de conception et d'exécution, travaux de construction (gros et second œuvre), équipements et accessoires, VRD, électricité, contrôle commande, fabrication, approvisionnement, montage, mise au point, mise en route, mise en service industriel de la totalité des ouvrages, et obtention des performances garanties nécessaires à la réception;
— la remise des documents d'études à tous les stades du projet, dont les DOE et DIUO;
— l'exploitation-maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 997 445 💰
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Unitri.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la conception et de la réalisation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation et de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: tri des papiers bureautiques;
— option 2: tri à la résine des matières plastiques.”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-123670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/01
Titre:
“MPGP conception/construction/exploitation et maintenance du centre de tri de la SPL Unitri”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon Environnement
Adresse postale: Le Pélican — 7 route de Montjean — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Séché Environnement
Adresse postale: Les Hêtres — CS 20020
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 997 445 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 070-167100 (2020-04-06)