Description du marché
La Communauté de communes des Hauts de Flandres souhaite engager la création d'un réseau de chaleur avec réalisation d'une chaufferie aux anas de lin édifiée sur la commune de Wormhout lequel sera exploité avec la mise en œuvre d'objectifs de performances.
Le réseau aura notamment pour abonnés certains:
— le Centre aquatique en cours de réalisation,
— l'école primaire (groupe scolaire),
— l'EHPAD.
Les prestations attendues comprennent:
— la construction et la réalisation de la chaufferie Centrale aux anas de lin,
— la création d'un réseau de chaleur desservant d'autres bâtiments au voisinage,
— la fourniture des anas de lin et des combustibles d'appoint,
— la conduite et l'entretien pendant 9 ans du réseau de chaleur,
— la garantie des résultats techniques et économiques,
— l'atteinte des performances définies au présent contrat.
Les objectifs poursuivis par le pouvoir adjudicateur sont notamment l'optimisation:
— de la performance énergétique,
— la maintenance en l'adaptant aux usages et aux contextes,
— les composantes des coûts d'investissement et de fonctionnement
— des préoccupations de développement durable.
Le titulaire doit s'engager sur les performances demandées par les spécifications du programme. À cet effet, il devra transmettre toutes notes de calcul, études de détail, etc. Permettant de justifier le respect des performances.
Le marché à passer comprend les prestations de:
— poste P1: suivi et gestion de l'énergie,
— poste P2: exploitation et maintenance des installations,
— poste P3: garantie totale.
Les prestations sont notamment définies, conformément au code de la commande publique par des spécifications techniques formulées en termes de performances à atteindre en matière de qualité de service.