Marché public de conception — construction — aménagement — entretien — maintenance

CHD Vendée

Marché public de conception — construction — aménagement — entretien — maintenance passé sous la forme d'une procédure formalisée d'un dialogue compétitif pour la construction d'un EHPAD pour le compte du CH Côte de Lumière, établissement partie du GHT Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHD Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-06-13	Informations complémentaires
2020-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: GHT-CHCL-2019-T38
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHD Vendée
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Courrier électronique: dstc@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251446138 📞
Fax: +33 251446038 📠
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434372&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-270726
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 9 000 000 EUR HT travaux (valeur juin 2019) et hors honoraires de conception et entretien maintenance.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 93 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 9 000 000 EUR HT travaux (valeur juin 2019) et hors honoraires de conception et entretien maintenance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Monod, Olonne-sur-Mer — 85340 les Sables d'Olonne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère 1: capacités techniques appréciées au regard de la qualité et pertinence des compétences de l'équipe et des moyens humains et matériels proposés 35 %,

— critère 2: capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence pour des projets similaires 45 %,

— critère 3: capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché 20 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variantes conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes. Les variantes sont autorisées mais elles sont limitées à 3 et doivent être accompagnées d'une offre de base:

— il est demandé aux candidats de présenter leur variante distinctement: en indiquant les coûts en remplissant les annexes à l'acte d'engagement en mettant à disposition dans le mémoire technique, les fiches techniques associées rédigées en langue française ou traduites en langue française; les conséquences sur le délai initial; en mettant à disposition tout élément complémentaire permettant de juger cette variante. La variante est impérativement limitée par les points suivants: elle ne peut aller en deçà des exigences minimales définies par le CHD Vendée dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), elle ne peut déroger à des dispositions d'ordre public, ni même déroger à un texte impératif (lois, décrets, etc.). Le planning prévisionnel du dialogue — voir Art. 6.1 du règlement de consultation la procédure de dialogue — voir art 6.2 du règlement de consultation composition attendue du groupement au minimum le candidat sera constitué par: une entreprise générale de travaux ou groupement solidaire d'entreprises obligatoirement mandataire de l'équipe. Un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985, ayant des compétences dans la conception et le suivi de la réalisation de projets équivalents. Un bureau d'études techniques pluridisciplinaires ou des bureaux d'études techniques spécialisés. Ne peuvent participer à cette procédure, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la procédure, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements soit en qualité de membres de plusieurs groupements. Ne sont pas soumis à cette interdiction les personnes morales suivantes:

— BET acoustique,

— BET structure,

— BET VRD,

— BET Paysagiste,

— BET Environnement Indemnités.

Les prestations prévues à la remise de l'offre finale sont du niveau de l'avant-projet sommaire. Chaque concurrent qui aura remis des prestations répondant au programme et qui n'aura pas été exclu de la consultation recevra une indemnité d'un montant de 67 500 EUR HT. Le concurrent attributaire du marché percevra également cette indemnité. Conformément aux articles R. 2171-1 et suivants du code de la commande publique la rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue. Le pouvoir adjudicateur pourra appliquer une réduction du montant de la prime dans le cas où des prestations ne seraient pas strictement conformes au règlement de dialogue et de remise de l'offre finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 111-270726 (2019-06-07)

Informations complémentaires (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de conception-construction-aménagement-entretien-maintenance passé sous la forme d'une procédure formalisée d'un dialogue compétitif pour la construction d'un EHPAD pour le compte du CH Côte de Lumière, établissement partie du GHT Vendée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: les Oudairies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279118
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-270726
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2019/S 114-279118 (2019-06-13)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Valeur totale du marché: 11 840 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-086734
Numéro JO-S: 37

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Monod, Olonne-sur-Mer — 85340 Les Sables d'Olonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et performance des équipements, qualité et coût entretien/maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global d'investissement
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: GTM Ouest
Adresse postale: ZA de la Massue 2 — 17 rue Edouard Branly
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: SARL d'Architecture Maes et associés — cotraitant
Adresse postale: 2 place Genevrières
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: Engie Énergie Services — Engie Cofely — cotraitant
Adresse postale: Faubourg de l'Arche — 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: EDEIS — cotraitant
Adresse postale: 19 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 11 840 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 037-086734 (2020-02-20)

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