Marché public de conception — construction — aménagement — entretien — maintenance passé sous la forme d'une procédure formalisée d'un dialogue compétitif pour la construction d'un EHPAD pour le compte du CH Côte de Lumière, établissement partie du GHT Vendée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de conception — construction — aménagement — entretien — maintenance
GHT-CHCL-2019-T38”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché public de conception — construction — aménagement — entretien — maintenance passé sous la forme d'une procédure formalisée d'un dialogue compétitif...”
Brève description
Marché public de conception — construction — aménagement — entretien — maintenance passé sous la forme d'une procédure formalisée d'un dialogue compétitif pour la construction d'un EHPAD pour le compte du CH Côte de Lumière, établissement partie du GHT Vendée.
Marché public de conception — construction — aménagement — entretien — maintenance passé sous la forme d'une procédure formalisée d'un dialogue compétitif pour la construction d'un EHPAD pour le compte du CH Côte de Lumière, établissement partie du GHT Vendée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 93
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: capacités techniques appréciées au regard de la qualité et pertinence des compétences de l'équipe et des moyens humains et matériels proposés...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: capacités techniques appréciées au regard de la qualité et pertinence des compétences de l'équipe et des moyens humains et matériels proposés 35 %,
— critère 2: capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence pour des projets similaires 45 %,
— critère 3: capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché 20 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 9 000 000 EUR HT travaux (valeur juin 2019) et hors honoraires de conception et entretien maintenance.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Variantes conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes. Les variantes sont autorisées...”
Variantes conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes. Les variantes sont autorisées mais elles sont limitées à 3 et doivent être accompagnées d'une offre de base:
— il est demandé aux candidats de présenter leur variante distinctement: en indiquant les coûts en remplissant les annexes à l'acte d'engagement en mettant à disposition dans le mémoire technique, les fiches techniques associées rédigées en langue française ou traduites en langue française; les conséquences sur le délai initial; en mettant à disposition tout élément complémentaire permettant de juger cette variante. La variante est impérativement limitée par les points suivants: elle ne peut aller en deçà des exigences minimales définies par le CHD Vendée dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), elle ne peut déroger à des dispositions d'ordre public, ni même déroger à un texte impératif (lois, décrets, etc.). Le planning prévisionnel du dialogue — voir Art. 6.1 du règlement de consultation la procédure de dialogue — voir art 6.2 du règlement de consultation composition attendue du groupement au minimum le candidat sera constitué par: une entreprise générale de travaux ou groupement solidaire d'entreprises obligatoirement mandataire de l'équipe. Un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985, ayant des compétences dans la conception et le suivi de la réalisation de projets équivalents. Un bureau d'études techniques pluridisciplinaires ou des bureaux d'études techniques spécialisés. Ne peuvent participer à cette procédure, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la procédure, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements soit en qualité de membres de plusieurs groupements. Ne sont pas soumis à cette interdiction les personnes morales suivantes:
— BET acoustique,
— BET structure,
— BET VRD,
— BET Paysagiste,
— BET Environnement Indemnités.
Les prestations prévues à la remise de l'offre finale sont du niveau de l'avant-projet sommaire. Chaque concurrent qui aura remis des prestations répondant au programme et qui n'aura pas été exclu de la consultation recevra une indemnité d'un montant de 67 500 EUR HT. Le concurrent attributaire du marché percevra également cette indemnité. Conformément aux articles R. 2171-1 et suivants du code de la commande publique la rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue. Le pouvoir adjudicateur pourra appliquer une réduction du montant de la prime dans le cas où des prestations ne seraient pas strictement conformes au règlement de dialogue et de remise de l'offre finale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 111-270726 (2019-06-07)
Informations complémentaires (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: les Oudairies
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de conception-construction-aménagement-entretien-maintenance
GHT-CHCL-2019-T38”
Brève description:
“Marché public de conception-construction-aménagement-entretien-maintenance passé sous la forme d'une procédure formalisée d'un dialogue compétitif pour la...”
Brève description
Marché public de conception-construction-aménagement-entretien-maintenance passé sous la forme d'une procédure formalisée d'un dialogue compétitif pour la construction d'un EHPAD pour le compte du CH Côte de Lumière, établissement partie du GHT Vendée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 111-270726
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 93
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 80
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte: Nombre minimal envisagé: 3/nombre maximal: 5
Nouvelle valeur
Texte: Nombre de candidats envisagé à concourir pour le dialogue: 3
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours
Ancienne valeur
Texte:
“Tribunal administratif de Nantes, 6 rue de l'Île-Gloriette, 44041 Nantes, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr” Nouvelle valeur
Texte:
“Tribunal administratif de Nantes, 6 rue de l'Île-Gloriette, 44041 Nantes, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse internet:...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Texte
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 511-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 rue...”
Texte
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 rue Île-Gloriette, 44041 Nantes, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr — tél: +33 255101002 — fax: +33 255101003
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 114-279118 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 840 840 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Monod, Olonne-sur-Mer — 85340 Les Sables d'Olonne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et performance des équipements, qualité et coût entretien/maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global d'investissement
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-270726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200059
Titre:
“Marché public global pour la construction d'un EHPAD sur le site Centre hospitalier Côte de Lumière — Les Sables d'Olonne”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GTM Ouest
Adresse postale: ZA de la Massue 2 — 17 rue Edouard Branly
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL d'Architecture Maes et associés — cotraitant
Adresse postale: 2 place Genevrières
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Engie Énergie Services — Engie Cofely — cotraitant
Adresse postale: Faubourg de l'Arche — 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: EDEIS — cotraitant
Adresse postale: 19 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 840 840 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 037-086734 (2020-02-20)