Marché public d'études relatives à l'élaboration de 3 PLUI infracommunautaires
Communauté de communes du Saint-Gaudinois
La Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges gère les procédures concernant les PLU et cartes communales, sur le périmètre des communes, au cas par cas en fonction des besoins. En 2018, afin de rationaliser la couverture en document d'urbanisme de son territoire et de traduire en terme de planification un projet de territoire en cours d'élaboration, la Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges a décidé, d'élaborer 3 PLUI infracommunautaires (PLUI infra).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Artelia
- • Biotope Occitanie Pyrénées
- • Citadia Conseil
- • E2D
- • Even Conseil SAS
- • Pays Paysages
- • Systemys
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-05 | Avis de marché |
| 2019-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: F2019-S-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Saint-Gaudinois
Adresse postale: 4 rue de la République, BP 70205
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-Gaudens
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurcoteaux-comminges.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oKCT2ivOsW 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165427
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Ce lot est décomposé en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: élaboration du PADD commun aux PLUI infracommunautaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires: Ce lot est décomposé en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Lot 2: réalisation de l'évaluation environnementale commune aux PLUI infracommunautaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue, qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthode de travail proposée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-165427 (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: F2019-S-02
Brève description:
La Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges gère les procédures concernant les PLU et cartes communales, sur le périmètre des communes, au cas par cas en fonction des besoins. En 2018, afin de rationaliser la couverture en document d'urbanisme de son territoire et de traduire en terme de planification un projet de territoire en cours d'élaboration, la Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges a décidé, d'élaborer 3 PLUI infracommunautaires (PLUI infra).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Saint-Gaudinois
Adresse postale: 4 rue de la République, BP 70205
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-Gaudens
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurcoteaux-comminges.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oKCT2ivOsW 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165427
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Ce lot est décomposé en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: élaboration du PADD commun aux PLUI infracommunautaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accompagner la Communauté de Communes Cœur & Coteaux Comminges dans la traduction de son projet de territoire au travers de l'élaboration d'un Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) commun à l'ensemble du territoire.
Durée de l'accord: 40 mois Informations complémentaires: Ce lot est décomposé en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Lot 2: réalisation de l'évaluation environnementale commune aux PLUI infracommunautaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation d'une évaluation environnementale commune de ces 3 PLUI infra depuis le début des études de PADD prévues dans ce marché au lot 1, jusqu'à l'approbation de ces 3 PLUI infra prévue dans le cadre du marché à venir concernant leur traduction réglementaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue, qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthode de travail proposée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-165427 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 567 531 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Saint-Gaudin
Adresse postale: 4 rue de la République — BP 70205
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400929
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165427
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: Hélioparc — 2 avenue Pierre Angot
Commune postale: Pau
Code postal: 64053
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.arteliagroup.com 🌏
Nom: Pays Paysages
Adresse postale: 19 place de la Moutete
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Nom: E2D
Adresse postale: 12 rue de Naples
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://e2d-mendez.com/ 🌏
Nom: Systemys
Adresse postale: 21 rue Clarac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 404 136 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Even Conseil SAS
Adresse postale: 45 rue de Sainte-Colombe
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.even-conseil.com 🌏
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 12 rue Edouard Branly
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.citadia.com 🌏
Nom: Biotope Occitanie Pyrénées
Adresse postale: 3 place de la Fontasse
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
Adresse Internet: http://www.biotope.fr 🌏
Valeur totale du marché: 166 595 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 163-400929 (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CC Cœur & Coteaux Comminges gère les procédures concernant les PLU et cartes communales, sur le périmètre des communes, au cas par cas en fonction des besoins. En 2018, afin de rationaliser la couverture en document d'urbanisme de son territoire et de traduire en terme de planification un projet de territoire en cours d'élaboration, la CC Cœur & Coteaux Comminges a décidé, d'élaborer 3 PLUI Infracommunautaires (PLUI Infra).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Saint-Gaudin
Adresse postale: 4 rue de la République — BP 70205
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400929
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165427
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagner la Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges dans la traduction de son projet de territoire au travers de l'élaboration d'un Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) commun à l'ensemble du territoire.
Réalisation d'une évaluation environnementale commune de ces 3 PLUI Infra depuis le début des études de PADD prévues dans ce marché au lot 1, jusqu'à l'approbation de ces 3 PLUI Infra prévue dans le cadre du marché à venir concernant leur traduction réglementaire.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: Hélioparc — 2 avenue Pierre Angot
Commune postale: Pau
Code postal: 64053
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.arteliagroup.com 🌏
Nom: Pays Paysages
Adresse postale: 19 place de la Moutete
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Nom: E2D
Adresse postale: 12 rue de Naples
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://e2d-mendez.com/ 🌏
Nom: Systemys
Adresse postale: 21 rue Clarac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 404 136 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Even Conseil SAS
Adresse postale: 45 rue de Sainte-Colombe
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.even-conseil.com 🌏
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 12 rue Edouard Branly
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.citadia.com 🌏
Nom: Biotope Occitanie Pyrénées
Adresse postale: 3 place de la Fontasse
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
Adresse Internet: http://www.biotope.fr 🌏
Valeur totale du marché: 166 595 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 163-400929 (2019-08-22)
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