La Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges gère les procédures concernant les PLU et cartes communales, sur le périmètre des communes, au cas par cas en fonction des besoins. En 2018, afin de rationaliser la couverture en document d'urbanisme de son territoire et de traduire en terme de planification un projet de territoire en cours d'élaboration, la Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges a décidé, d'élaborer 3 PLUI infracommunautaires (PLUI infra).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'études relatives à l'élaboration de 3 PLUI infracommunautaires
F2019-S-02”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“La Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges gère les procédures concernant les PLU et cartes communales, sur le périmètre des communes, au cas par...”
Brève description
La Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges gère les procédures concernant les PLU et cartes communales, sur le périmètre des communes, au cas par cas en fonction des besoins. En 2018, afin de rationaliser la couverture en document d'urbanisme de son territoire et de traduire en terme de planification un projet de territoire en cours d'élaboration, la Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges a décidé, d'élaborer 3 PLUI infracommunautaires (PLUI infra).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: élaboration du PADD commun aux PLUI infracommunautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Accompagner la Communauté de Communes Cœur & Coteaux Comminges dans la traduction de son projet de territoire au travers de l'élaboration d'un Projet...”
Description du marché
Accompagner la Communauté de Communes Cœur & Coteaux Comminges dans la traduction de son projet de territoire au travers de l'élaboration d'un Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) commun à l'ensemble du territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Étendue, qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthode de travail proposée pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations complémentaires: Ce lot est décomposé en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: réalisation de l'évaluation environnementale commune aux PLUI infracommunautaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une évaluation environnementale commune de ces 3 PLUI infra depuis le début des études de PADD prévues dans ce marché au lot 1, jusqu'à...”
Description du marché
Réalisation d'une évaluation environnementale commune de ces 3 PLUI infra depuis le début des études de PADD prévues dans ce marché au lot 1, jusqu'à l'approbation de ces 3 PLUI infra prévue dans le cadre du marché à venir concernant leur traduction réglementaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 070-165427 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Saint-Gaudin
Adresse postale: 4 rue de la République — BP 70205
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La CC Cœur & Coteaux Comminges gère les procédures concernant les PLU et cartes communales, sur le périmètre des communes, au cas par cas en fonction des...”
Brève description
La CC Cœur & Coteaux Comminges gère les procédures concernant les PLU et cartes communales, sur le périmètre des communes, au cas par cas en fonction des besoins. En 2018, afin de rationaliser la couverture en document d'urbanisme de son territoire et de traduire en terme de planification un projet de territoire en cours d'élaboration, la CC Cœur & Coteaux Comminges a décidé, d'élaborer 3 PLUI Infracommunautaires (PLUI Infra).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 567 531 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accompagner la Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges dans la traduction de son projet de territoire au travers de l'élaboration d'un Projet...”
Description du marché
Accompagner la Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges dans la traduction de son projet de territoire au travers de l'élaboration d'un Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) commun à l'ensemble du territoire.
Afficher plus
Description du marché:
“Réalisation d'une évaluation environnementale commune de ces 3 PLUI Infra depuis le début des études de PADD prévues dans ce marché au lot 1, jusqu'à...”
Description du marché
Réalisation d'une évaluation environnementale commune de ces 3 PLUI Infra depuis le début des études de PADD prévues dans ce marché au lot 1, jusqu'à l'approbation de ces 3 PLUI Infra prévue dans le cadre du marché à venir concernant leur traduction réglementaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-165427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élaboration du PADD commun aux PLUI infracommunautaires
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: Hélioparc — 2 avenue Pierre Angot
Commune postale: Pau
Code postal: 64053
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Pays Paysages
Adresse postale: 19 place de la Moutete
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Nom: E2D
Adresse postale: 12 rue de Naples
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://e2d-mendez.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Systemys
Adresse postale: 21 rue Clarac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404 136 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de l'évaluation environnementale commune aux 3 PLUI Infracommunautaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Even Conseil SAS
Adresse postale: 45 rue de Sainte-Colombe
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.even-conseil.com🌏
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 12 rue Edouard Branly
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.citadia.com🌏
Nom: Biotope Occitanie Pyrénées
Adresse postale: 3 place de la Fontasse
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
URL: http://www.biotope.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 595 💰