Marché mutualisé de prestations juridiques comprenant des missions de conseil, d'assistance et de représentation en justice pour les CROUS d'Île-de-France (Paris, Créteil et Versailles)
Le présent marché public a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations de conseil juridique, contentieux et précontentieux des CROUS de Paris, Créteil et Versailles. Il s'agit d'un marché mutualisé au profit de chacun des membres du groupement. Le CROUS de Paris a donc en charge l'ensemble de la procédure de passation du présent marché au nom et pour le compte du CROUS de Créteil et de Versailles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché mutualisé de prestations juridiques comprenant des missions de conseil, d'assistance et de représentation en justice pour les CROUS d'Île-de-France...”
Titre
Marché mutualisé de prestations juridiques comprenant des missions de conseil, d'assistance et de représentation en justice pour les CROUS d'Île-de-France (Paris, Créteil et Versailles)
2019-16-MMA
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Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations de conseil juridique, contentieux et précontentieux des CROUS de Paris,...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations de conseil juridique, contentieux et précontentieux des CROUS de Paris, Créteil et Versailles. Il s'agit d'un marché mutualisé au profit de chacun des membres du groupement. Le CROUS de Paris a donc en charge l'ensemble de la procédure de passation du présent marché au nom et pour le compte du CROUS de Créteil et de Versailles.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: expulsions administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du lot aura en charge l'ensemble des procédures d'expulsion administrative des 3 CROUS d'Île-de-France. Ce qui comprend:
— la rédaction de la...”
Description du marché
Le titulaire du lot aura en charge l'ensemble des procédures d'expulsion administrative des 3 CROUS d'Île-de-France. Ce qui comprend:
— la rédaction de la requête en référé expulsion,
— la représentation devant le tribunal administratif,
— la prise de contact avec la préfecture pour demande de concours de la force publique, etc.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: contentieux des ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge tout le contentieux des ressources humaines des 3 CROUS d'Île-de-France, autant en droit de la fonction publique (contentieux...”
Description du marché
Le titulaire aura en charge tout le contentieux des ressources humaines des 3 CROUS d'Île-de-France, autant en droit de la fonction publique (contentieux disciplinaire), qu'en droit social (pour les agents contractuels de la fonction publique).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: droit public et privé général
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge des questions juridiques diverses et transversales portant sur le droit de la construction, le droit des assurances...”
Description du marché
Le titulaire aura en charge des questions juridiques diverses et transversales portant sur le droit de la construction, le droit des assurances (dommages-ouvrages), le droit de la commande publique, droit civil, droit pénal, etc.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Néant.
Source: OJS 2019/S 119-292477 (2019-06-19)