Marche global de performance associant l'exploitation du site des archives départementales avec entretien multi-technique et fourniture de gaz,a la réalisation de travaux de renouvellement d'équipement

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet un marché global de performance associant l'exploitation du site des archives départementales de l'Oise situé au 71 rue de Tilloy à Beauvais, avec entretien multi-technique et fourniture de combustible (Gaz), à la réalisation de travaux de renouvellement d'équipement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Énergie Services ENGIE Cofely

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-28	Avis de marché
2019-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 19-FB-DPL-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048253
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché confie au titulaire les missions d'exploitation, de surveillance (y compris astreinte) et de conduite des installations des bâtiments des archives départementales de l'Oise.

À ce titre, le marché intègre:

— des prestations de type P2:

—— Maintenance préventive et corrective,

—— fourniture et remplacement des consommables et des pièces détachées relevant de la maintenance P2,

— des prestations de type P3:

—— maintenance corrective en gros entretien, intégrant une garantie totale,

—— fourniture et remplacement des pièces détachées relevant de la maintenance P3. Une gestion comptable transparente permettra une répartition du solde le cas échéant en fin de marché,

— la fourniture du combustible gaz de type P1 nécessaire au fonctionnement des installations,

— l'exécution du programme de travaux suivant le plan de Gros entretien et de renouvellement d'équipements (GER),

— une assistance technique au pouvoir adjudicateur.

Le marché aura un intéressement sur les consommations d'énergie:

— gaz (le compteur sera au nom du titulaire),

— électricité (le compteur restera au nom du département),

— eau (le compteur restera au nom du département).

Le marché concerne l'ensemble de l'emprise foncière du site, à savoir l'ensemble des bâtiments et de leurs équipements y compris les logements ainsi que les équipements situés dans l'enceinte du site conformément à l'annexe 1.

Le marché intègre des engagements de performance relatifs aux consommations de gaz, d'électricité et d'eau. Pour le gaz et l'électricité, il est fixé un seuil minimum de réduction de la consommation de 5 % sur la moyenne des consommations des 5 ans du marché par rapport à la consommation de référence.

Il est précisé qu'il s'agit d'un marché public de service compte tenu de la valeur des différentes prestations.

Les caractéristiques techniques des prestations et des travaux sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site des archives départementales de l'Oise situé au 71 rue de Tilloy à Beauvais (60 000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Le CCAP précise les modalités de mise en œuvre de ces conditions particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché global de performance, en application des articles 34, 38 et 42-1-a) de l'ordonnance n

Le marché global de performance qui associe l'exploitation à la réalisation de travaux d'amélioration du site des archives départementales afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en termes de qualité de service, comporte des engagements de performances mesurables, en particulier en termes de consommation énergétique.

Les objectifs et engagements sont précisés dans les pièces du marché.

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n

Le marché est conclu à prix forfaitaires. Le montant prévisionnel du marché est estimé à 1 500 000 EUR HT (montant indiqué aux rubriques II.1.5)) et II.2.6).

La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2024. Une période préparatoire est prévue entre la date de notification du marché et le démarrage des prestations. Le démarrage de l'ensemble des prestations du marché est fixé au 1.7.2019 pour une durée totale de 60 mois fermes. Les délais d'exécution sont précisés au CCTP.

Une visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les modalités de cette visite sur site sont indiquées à l'article 7 du RC.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret n

Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 8.1 du RC.

Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.

Les modalités de paiement sont fixées à l'article 3.5 du CCAP.

S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.

S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) Prix: 50 points;

2) Valeur technique: 30 points;

3) Performance énergétique: 20 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC.

Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 13 du RC.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.3.2019 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8.3.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juin 2019. Ce marché est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 9.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L-55113 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 022-048253 (2019-01-28)

Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché global de performance associant l'exploitation du site des archives départementales de l'Oise situé au 71 rue de Tilloy à Beauvais, avec entretien multitechnique et fourniture de combustible (gaz), à la réalisation de travaux de renouvellement d'équipement. Le marché confie au titulaire les missions d'exploitation, de surveillance (y compris astreinte) et de conduite des installations des bâtiments des archives départementales de l'Oise.

Valeur totale du marché: 1313447.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif F. Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278106
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-048253
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué ci-dessus (valeur totale finale). La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2024. Une période préparatoire est prévue entre la date de notification du marché et le démarrage des prestations. Le démarrage de l'ensemble des prestations du marché est fixé au 1.7.2019 pour une durée totale de 60 mois fermes. Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché global de performance, en application des articles 34, 38 et 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-i-1, 66 à 68 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché global de performance qui associe l'exploitation à la réalisation de travaux d'amélioration du site des archives départementales afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en termes de qualité de service, comporte des engagements de performances mesurables, en particulier en termes de consommation énergétique. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse ci-dessus; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché intègre:

des prestations de type P2:

— maintenance préventive et corrective,

— fourniture et remplacement des consommables et des pièces détachées relevant de la maintenance P2.

Des prestations de type P3:

— maintenance corrective en gros entretien, intégrant une garantie totale,

— fourniture et remplacement des pièces détachées relevant de la maintenance P3. Une gestion comptable transparente permettra une répartition du solde le cas échéant en fin de marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Engie energie services Engie Cofely
Adresse postale: agence Picardie, 16 allee du Nautilus, pole Jules Verne
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 1313447.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché global de performance, en application des articles 34, 38 et 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-i-1, 66 à 68 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché global de performance qui associe l'exploitation à la réalisation de travaux d'amélioration du site des archives départementales afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en termes de qualité de service, comporte des engagements de performances mesurables, en particulier en termes de consommation énergétique.

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse ci-dessus; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1): un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 55113 et suivants du CJA; un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 113-278106 (2019-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)