Marche global de performance associant l'exploitation du site des archives départementales avec entretien multi-technique et fourniture de gaz,a la réalisation de travaux de renouvellement d'équipement
La consultation a pour objet un marché global de performance associant l'exploitation du site des archives départementales de l'Oise situé au 71 rue de Tilloy à Beauvais, avec entretien multi-technique et fourniture de combustible (Gaz), à la réalisation de travaux de renouvellement d'équipement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche global de performance associant l'exploitation du site des archives départementales avec entretien multi-technique et fourniture de gaz,a la...”
Titre
Marche global de performance associant l'exploitation du site des archives départementales avec entretien multi-technique et fourniture de gaz,a la réalisation de travaux de renouvellement d'équipement
19-FB-DPL-01
La consultation a pour objet un marché global de performance associant l'exploitation du site des archives départementales de l'Oise situé au 71 rue de Tilloy à Beauvais, avec entretien multi-technique et fourniture de combustible (Gaz), à la réalisation de travaux de renouvellement d'équipement.
Le marché confie au titulaire les missions d'exploitation, de surveillance (y compris astreinte) et de conduite des installations des bâtiments des archives départementales de l'Oise.
À ce titre, le marché intègre:
— des prestations de type P2:
—— Maintenance préventive et corrective,
—— fourniture et remplacement des consommables et des pièces détachées relevant de la maintenance P2,
— des prestations de type P3:
—— maintenance corrective en gros entretien, intégrant une garantie totale,
—— fourniture et remplacement des pièces détachées relevant de la maintenance P3. Une gestion comptable transparente permettra une répartition du solde le cas échéant en fin de marché,
— la fourniture du combustible gaz de type P1 nécessaire au fonctionnement des installations,
— l'exécution du programme de travaux suivant le plan de Gros entretien et de renouvellement d'équipements (GER),
— une assistance technique au pouvoir adjudicateur.
Le marché aura un intéressement sur les consommations d'énergie:
— gaz (le compteur sera au nom du titulaire),
— électricité (le compteur restera au nom du département),
— eau (le compteur restera au nom du département).
Le marché concerne l'ensemble de l'emprise foncière du site, à savoir l'ensemble des bâtiments et de leurs équipements y compris les logements ainsi que les équipements situés dans l'enceinte du site conformément à l'annexe 1.
Le marché intègre des engagements de performance relatifs aux consommations de gaz, d'électricité et d'eau. Pour le gaz et l'électricité, il est fixé un seuil minimum de réduction de la consommation de 5 % sur la moyenne des consommations des 5 ans du marché par rapport à la consommation de référence.
Il est précisé qu'il s'agit d'un marché public de service compte tenu de la valeur des différentes prestations.
Les caractéristiques techniques des prestations et des travaux sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n 2015899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret n 2016360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le CCAP précise les modalités de mise en œuvre de ces conditions particulières.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché global de performance, en application des articles 34,...”
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché global de performance, en application des articles 34, 38 et 42-1-a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-I-1, 66 à 68 et 92 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché global de performance qui associe l'exploitation à la réalisation de travaux d'amélioration du site des archives départementales afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en termes de qualité de service, comporte des engagements de performances mesurables, en particulier en termes de consommation énergétique.
Les objectifs et engagements sont précisés dans les pièces du marché.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, s'agissant d'un marché public global tel que décrit à l'article 34 de ladite ordonnance, le marché ne fait l'objet d'aucun allotissement.
Le marché est conclu à prix forfaitaires. Le montant prévisionnel du marché est estimé à 1 500 000 EUR HT (montant indiqué aux rubriques II.1.5)) et II.2.6).
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2024. Une période préparatoire est prévue entre la date de notification du marché et le démarrage des prestations. Le démarrage de l'ensemble des prestations du marché est fixé au 1.7.2019 pour une durée totale de 60 mois fermes. Les délais d'exécution sont précisés au CCTP.
Une visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les modalités de cette visite sur site sont indiquées à l'article 7 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC.
Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 8.1 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.
Les modalités de paiement sont fixées à l'article 3.5 du CCAP.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) Prix: 50 points;
2) Valeur technique: 30 points;
3) Performance énergétique: 20 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC.
Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 13 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.3.2019 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8.3.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juin 2019. Ce marché est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L-55113 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 022-048253 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif F. Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60024
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance associant l'exploitation du site des archives départementales avec entretien multitechnique et fourniture de gaz, à la...”
Titre
Marché global de performance associant l'exploitation du site des archives départementales avec entretien multitechnique et fourniture de gaz, à la réalisation de travaux de renouvellement d'équipement
19-FB-DPL-01
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Brève description:
“Il s'agit d'un marché global de performance associant l'exploitation du site des archives départementales de l'Oise situé au 71 rue de Tilloy à Beauvais,...”
Brève description
Il s'agit d'un marché global de performance associant l'exploitation du site des archives départementales de l'Oise situé au 71 rue de Tilloy à Beauvais, avec entretien multitechnique et fourniture de combustible (gaz), à la réalisation de travaux de renouvellement d'équipement.
Le marché confie au titulaire les missions d'exploitation, de surveillance (y compris astreinte) et de conduite des installations des bâtiments des archives départementales de l'Oise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1313447.02 💰
Description
Description du marché:
“Le marché intègre:
des prestations de type P2:
— maintenance préventive et corrective,
— fourniture et remplacement des consommables et des pièces détachées...”
Description du marché
Le marché intègre:
des prestations de type P2:
— maintenance préventive et corrective,
— fourniture et remplacement des consommables et des pièces détachées relevant de la maintenance P2.
Des prestations de type P3:
— maintenance corrective en gros entretien, intégrant une garantie totale,
— fourniture et remplacement des pièces détachées relevant de la maintenance P3. Une gestion comptable transparente permettra une répartition du solde le cas échéant en fin de marché.
— la fourniture du combustible gaz de type P1 nécessaire au fonctionnement des installations,
— l'exécution du programme de travaux suivant le plan de Gros entretien et de renouvellement d'équipements (GER),
— une assistance technique au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048253
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché global de performance associant l'exploitation du site des archives départementales avec entretien multitechnique et fourniture de combustible à la...”
Titre
Marché global de performance associant l'exploitation du site des archives départementales avec entretien multitechnique et fourniture de combustible à la réalisation de travaux renouvellement équipement
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services Engie Cofely
Adresse postale: agence Picardie, 16 allee du Nautilus, pole Jules Verne
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1313447.02 💰
“Le marché est traité à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué ci-dessus (valeur totale finale). La durée du marché court à compter de sa...”
Le marché est traité à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué ci-dessus (valeur totale finale). La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2024. Une période préparatoire est prévue entre la date de notification du marché et le démarrage des prestations. Le démarrage de l'ensemble des prestations du marché est fixé au 1.7.2019 pour une durée totale de 60 mois fermes.
Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché global de performance, en application des articles 34, 38 et 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-i-1, 66 à 68 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché global de performance qui associe l'exploitation à la réalisation de travaux d'amélioration du site des archives départementales afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en termes de qualité de service, comporte des engagements de performances mesurables, en particulier en termes de consommation énergétique.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse ci-dessus; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1): un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1): un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 55113 et suivants du CJA; un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.