Marché géomètre — prestations de géomètre liées aux opérations d'infrastructure réalisées sur la Base Aérienne 702 d'Avord

Min.défense-DCSID-SNIA

Marché géomètre — prestations de géomètre liées aux opérations d'infrastructure réalisées sur la Base Aérienne 702 d'Avord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-19 Avis de marché
2020-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: SNIA_BM-CHA_AOO_19-012
Brève description:
Marché géomètre — prestations de géomètre liées aux opérations d'infrastructure réalisées sur la Base Aérienne 702 d'Avord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min.Défense-Dcsid-Snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: snia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347597
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les conditions particulières concernant les clauses sociales et environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission porte sur la réalisation de travaux topographiques de géomètre liés aux opérations d'infrastructure et de bâtiment réalisées sur la base aérienne 702 d'Avord (dépt 18).
Les prestations de géomètre sont en autre:
— la réalisation de la détection des réseaux sur l'emprise du projet selon les besoins identifiés, le traçage et le marquage au sol des réseaux, le recollement du marquage au sol des réseaux,
— la réalisation de polygonation, de triangulation, de levés topographiques à différentes échelles,
— la vérifications/implantations d'axes, de profils en long et de profils en travers,
— la réalisation de levés de contrôle, de calculs de cubatures, et
— la fourniture de plans formats papier et formats informatiques.
Principales quantités par an (moyenne):
— établissement de point de polygonation (30), nivellement de polygonation (200), nivellement de profil en long (300), contrôle des terrassements généraux (300), contrôle des couches de chaussées (600), calculs de cubatures (10), vacation pour réunion (10).
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
Les conditions particulières concernant les clauses sociales et environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Base aérienne 702 d'Avord sur le territoire de la Commune d'Avord dans le département du Cher (18).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français,
— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire :
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ,
— l'inscription sur le registre professionnel.
Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière — références requises:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…
… (partie iv b 1a),
… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a),
—— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
— capacités professionnelles:
—— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
—— les certificats de qualifications professionnelles suivants: géomètre.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— capacités techniques :
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hedreul Anaëlle
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Un dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «Snia_Bm-Cha_Aoo_19-012».
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr).
L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et peut être transmise par voie électronique ou par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), à l'adresse :
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L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes:
Adresse Postale pour envoi en R/Ar:
Service national d'ingénierie aéroportuaire
Département IOP Ouest
Zone aéroportuaire
Cs 14321
44343 Bouguenais Cedex
Adresse pour porteur pour dépôt en main propre contre récépissé:
Offre pour: Marché géomètre — prestations de géomètre liées aux opérations d'infrastructure réalisées sur la base aérienne 702 d'Avord.
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*):
«ne pas ouvrir».
En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 141-347597 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché Géomètre — prestations de géomètre liées aux opérations d'infrastructure réalisées sur la base aérienne 702 d'Avord.
Valeur totale du marché: 208 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Défense — DCSID-SNIA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099690
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347597
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché géomètre — prestations de géomètre liées aux opérations d'infrastructure réalisées sur la base aérienne 702 d'Avord.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 702 d'Avord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Neuilly SAS
Adresse postale: 20 rue de Marmignolles
Commune postale: Marmagne
Code postal: 18500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@neuilly-sas.fr 📧
Nom: Boullet bureau d'études
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1958
Commune postale: Challuy
Code postal: 58000
Courrier électronique: boulet-bureau-detudes@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 208 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 042-099690 (2020-02-26)
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Fournisseurs:
Boullet bureau d'études Neuilly SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques