Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché géomètre — prestations de géomètre liées aux opérations d'infrastructure réalisées sur la Base Aérienne 702 d'Avord
SNIA_BM-CHA_AOO_19-012”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Marché géomètre — prestations de géomètre liées aux opérations d'infrastructure réalisées sur la Base Aérienne 702 d'Avord.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Base aérienne 702 d'Avord sur le territoire de la Commune d'Avord dans le département du Cher (18).”
Description du marché:
“La mission porte sur la réalisation de travaux topographiques de géomètre liés aux opérations d'infrastructure et de bâtiment réalisées sur la base aérienne...”
Description du marché
La mission porte sur la réalisation de travaux topographiques de géomètre liés aux opérations d'infrastructure et de bâtiment réalisées sur la base aérienne 702 d'Avord (dépt 18).
Les prestations de géomètre sont en autre:
— la réalisation de la détection des réseaux sur l'emprise du projet selon les besoins identifiés, le traçage et le marquage au sol des réseaux, le recollement du marquage au sol des réseaux,
— la réalisation de polygonation, de triangulation, de levés topographiques à différentes échelles,
— la vérifications/implantations d'axes, de profils en long et de profils en travers,
— la réalisation de levés de contrôle, de calculs de cubatures, et
— la fourniture de plans formats papier et formats informatiques.
Principales quantités par an (moyenne):
— établissement de point de polygonation (30), nivellement de polygonation (200), nivellement de profil en long (300), contrôle des terrassements généraux (300), contrôle des couches de chaussées (600), calculs de cubatures (10), vacation pour réunion (10).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
“Les conditions particulières concernant les clauses sociales et environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique — références requises:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français,
— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire :
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ,
— l'inscription sur le registre professionnel.
Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière — références requises:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière — références requises:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a),
—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a),
—— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
— capacités professionnelles:
—— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
—— les certificats de qualifications professionnelles suivants: géomètre.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— capacités techniques :
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Un dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation...”
Un dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «Snia_Bm-Cha_Aoo_19-012».
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr).
L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et peut être transmise par voie électronique ou par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), à l'adresse :
L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes:
Adresse Postale pour envoi en R/Ar:
Service national d'ingénierie aéroportuaire
Département IOP Ouest
Zone aéroportuaire
Cs 14321
44343 Bouguenais Cedex
Adresse pour porteur pour dépôt en main propre contre récépissé:
Service national d'ingénierie aéroportuaire
Département IOP Ouest
Zone aéroportuaire
Cs 14321
44343 Bouguenais Cedex
Offre pour: Marché géomètre — prestations de géomètre liées aux opérations d'infrastructure réalisées sur la base aérienne 702 d'Avord.
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*):
«ne pas ouvrir».
En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 141-347597 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la Défense — DCSID-SNIA
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Géomètre — prestations de géomètre liées aux opérations d'infrastructure réalisées sur la base aérienne 702 d'Avord
SNIA_BM-CHA_AOO_19-012”
Brève description:
“Marché Géomètre — prestations de géomètre liées aux opérations d'infrastructure réalisées sur la base aérienne 702 d'Avord.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 333 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 702 d'Avord.
Description du marché:
“Marché géomètre — prestations de géomètre liées aux opérations d'infrastructure réalisées sur la base aérienne 702 d'Avord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347597
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1999011004707590
Titre:
“Marché Géomètre — prestations de géomètre liées aux opérations d'infrastructure réalisées sur la base aérienne 702 d'Avord”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Neuilly SAS
Adresse postale: 20 rue de Marmignolles
Commune postale: Marmagne
Code postal: 18500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@neuilly-sas.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Boullet bureau d'études
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1958
Commune postale: Challuy
Code postal: 58000
Courrier électronique: boulet-bureau-detudes@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 208 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 333 💰
Source: OJS 2020/S 042-099690 (2020-02-26)