Marché de travaux neufs et d'entretien d'éclairage public

Commune de Chatou

Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations d'éclairage public (EP) et de signalisation lumineuse tricolore (SLT) situées sur le territoire de la Commune de Chatou. Il a également pour objet l'exécution de travaux neufs intéressant l'extension ou la rénovation du réseau d'éclairage public et des installations de signalisation lumineuse tricolore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Qui ?

• Commune de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: PW13092019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: 11 place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: support-entreprises@achatpublic.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_n_4uQnUY0w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-442102
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour les prestations prévues au lot 1 et 2, les qualifications ou équivalentes ci-dessous sont demandées: — Qualifelec ME4 et TN4 mentions HT, RT, CM ou équivalent, — LCPT mention cm classifications LCPT.4 ou équivalent. La visite obligatoire de site concerne uniquement le lot 1 «éclairage public». Elle concerne les sites suivants: — poste Painlevé (Poste principal HTA), — sous-poste Bertheaux (Poste HTA-BT). À cette fin, les candidats devront s'adresser au service de la voirie de la Commune de Chatou et/ou de la commande publique, par courriel (voirie@mairie-chatou.fr ou commande publique@mairie-chatou.fr) afin de confirmer leur présence à l'une ou aux 2 dates de visite indiquées ci-dessous: — le mercredi 25.9.2019 (15:00), — le mercredi 2.10.2019 (15:00). Le présent marché est conclu sans montant minimum et maximum. Les montants minimum et maximum pour chacun des lots et pour une durée annuelle sont définis ainsi: minimum (en EUR HT), maximum (en EUR HT)*: — lot nº 1: 200 000/950 000, — lot nº 2: 50 000/100 000, — lot nº 3: 5 000/30 000. * Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas de valeur contractuelle aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les 2 formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Le financement des prestations est assuré par le budget de la commune (fonds propres). Pour les prestations du poste nº 1, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations. Pour les prestations du poste nº 2, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément à l'article 1 du décret nº 2013-236 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique. Les prix du marché sont fermes et non révisables pour la 1

Informations complémentaires

Pour les prestations prévues au lot 1 et 2, les qualifications ou équivalentes ci-dessous sont demandées:

— Qualifelec ME4 et TN4 mentions HT, RT, CM ou équivalent,

— LCPT mention cm classifications LCPT.4 ou équivalent.

La visite obligatoire de site concerne uniquement le lot 1 «éclairage public». Elle concerne les sites suivants:

— poste Painlevé (Poste principal HTA),

— sous-poste Bertheaux (Poste HTA-BT).

À cette fin, les candidats devront s'adresser au service de la voirie de la Commune de Chatou et/ou de la commande publique, par courriel (voirie@mairie-chatou.fr ou commande publique@mairie-chatou.fr) afin de confirmer leur présence à l'une ou aux 2 dates de visite indiquées ci-dessous:

— le mercredi 25.9.2019 (15:00),

— le mercredi 2.10.2019 (15:00).

Le présent marché est conclu sans montant minimum et maximum. Les montants minimum et maximum pour chacun des lots et pour une durée annuelle sont définis ainsi: minimum (en EUR HT), maximum (en EUR HT)*:

— lot nº 1: 200 000/950 000,

— lot nº 2: 50 000/100 000,

— lot nº 3: 5 000/30 000.

* Ces montants sont indicatifs.

Ils n'ont pas de valeur contractuelle aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les 2 formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Le financement des prestations est assuré par le budget de la commune (fonds propres). Pour les prestations du poste nº 1, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations. Pour les prestations du poste nº 2, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément à l'article 1 du décret nº 2013-236 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique. Les prix du marché sont fermes et non révisables pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1: éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations d'éclairage public (EP) situées sur le territoire de la Commune de Chatou. Il a également pour objet l'exécution de travaux neufs intéressant l'extension ou la rénovation du réseau d'éclairage public.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est attribué pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent marché est renouvelable, par reconduction tacite, par durée d'une année, à la date anniversaire de notification. Le nombre maximal de reconduction est de 3. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

Intitulé du lot: Lot 2: signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations de signalisation lumineuse tricolore (SLT) situées sur le territoire de la Commune de Chatou. Il a également pour objet l'exécution de travaux neufs intéressant l'extension ou la rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore.

Description des renouvellements:

Le présent marché est renouvelable, par reconduction tacite, par durée d'une année, à la date anniversaire de notification. Le nombre maximal de reconduction est de 3. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

Intitulé du lot: Lot 3: entretien et maintenance des bornes de contrôle d'accès
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations des bornes à chaînes commandées par carrefours à feux et de bornes escamotables pour contrôler l'accès de voies piétonnes (sauf riverains), situées sur le territoire de la Commune de Chatou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties, juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques:

1) une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;

2) une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

3) le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire;

4) les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours;

5) l'attestation Agefiph;

6) les attestations fiscales et Urssaf;

7) l'extrait Kbis datant de moins de 3 mois;

8) la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France;

9) le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat;

10) un Relevé d'identité bancaire (RIB).

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la partie maintenance, une liste des principales prestations de services fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des services),

— pour la partie travaux, une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles des candidats: la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objets du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les prestations prévues au lot 1 et 2, les qualifications ou équivalentes ci-dessous sont demandées:

— Qualifelec ME4 et TN4 mentions HT, RT, CM ou équivalent,

— LCPT mention cm classifications LCPT.4 ou équivalent.

La visite obligatoire de site concerne uniquement le lot 1 «éclairage public». Elle concerne les sites suivants:

— poste Painlevé (Poste principal HTA),

— sous-poste Bertheaux (Poste HTA-BT).

À cette fin, les candidats devront s'adresser au service de la voirie de la Commune de Chatou et/ou de la commande publique, par courriel (voirie@mairie-chatou.fr ou commande publique@mairie-chatou.fr) afin de confirmer leur présence à l'une ou aux 2 dates de visite indiquées ci-dessous:

— le mercredi 25.9.2019 (15:00),

— le mercredi 2.10.2019 (15:00).

Le présent marché est conclu sans montant minimum et maximum. Les montants minimum et maximum pour chacun des lots et pour une durée annuelle sont définis ainsi: minimum (en EUR HT), maximum (en EUR HT)*:

— lot nº 1: 200 000/950 000,

— lot nº 2: 50 000/100 000,

— lot nº 3: 5 000/30 000.

* Ces montants sont indicatifs.

Ils n'ont pas de valeur contractuelle aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les 2 formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Le financement des prestations est assuré par le budget de la commune (fonds propres). Pour les prestations du poste nº 1, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations. Pour les prestations du poste nº 2, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément à l'article 1 du décret nº 2013-236 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique. Les prix du marché sont fermes et non révisables pour la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 182-442102 (2019-09-17)

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