Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations d'éclairage public (EP) et de signalisation lumineuse tricolore (SLT) situées sur le territoire de la Commune de Chatou. Il a également pour objet l'exécution de travaux neufs intéressant l'extension ou la rénovation du réseau d'éclairage public et des installations de signalisation lumineuse tricolore.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux neufs et d'entretien d'éclairage public
PW13092019
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations d'éclairage public (EP) et de signalisation lumineuse tricolore (SLT)...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations d'éclairage public (EP) et de signalisation lumineuse tricolore (SLT) situées sur le territoire de la Commune de Chatou. Il a également pour objet l'exécution de travaux neufs intéressant l'extension ou la rénovation du réseau d'éclairage public et des installations de signalisation lumineuse tricolore.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations d'éclairage public (EP) situées sur le territoire de la Commune de Chatou....”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations d'éclairage public (EP) situées sur le territoire de la Commune de Chatou. Il a également pour objet l'exécution de travaux neufs intéressant l'extension ou la rénovation du réseau d'éclairage public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est attribué pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent marché...”
Description des renouvellements
Le présent marché est attribué pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent marché est renouvelable, par reconduction tacite, par durée d'une année, à la date anniversaire de notification. Le nombre maximal de reconduction est de 3. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: signalisation lumineuse tricolore
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations de signalisation lumineuse tricolore (SLT) situées sur le territoire de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations de signalisation lumineuse tricolore (SLT) situées sur le territoire de la Commune de Chatou. Il a également pour objet l'exécution de travaux neufs intéressant l'extension ou la rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore.
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Description des renouvellements:
“Le présent marché est renouvelable, par reconduction tacite, par durée d'une année, à la date anniversaire de notification. Le nombre maximal de...”
Description des renouvellements
Le présent marché est renouvelable, par reconduction tacite, par durée d'une année, à la date anniversaire de notification. Le nombre maximal de reconduction est de 3. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: entretien et maintenance des bornes de contrôle d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations des bornes à chaînes commandées par carrefours à feux et de bornes...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations des bornes à chaînes commandées par carrefours à feux et de bornes escamotables pour contrôler l'accès de voies piétonnes (sauf riverains), situées sur le territoire de la Commune de Chatou.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Garanties, juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques:
1) une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membres du...”
Liste et brève description des conditions
Garanties, juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques:
1) une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
2) une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
3) le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire;
4) les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours;
5) l'attestation Agefiph;
6) les attestations fiscales et Urssaf;
7) l'extrait Kbis datant de moins de 3 mois;
8) la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France;
9) le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat;
10) un Relevé d'identité bancaire (RIB).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la partie maintenance, une liste des principales prestations de services fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la partie maintenance, une liste des principales prestations de services fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des services),
— pour la partie travaux, une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles des candidats: la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objets du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
12:00 📅
“Pour les prestations prévues au lot 1 et 2, les qualifications ou équivalentes ci-dessous sont demandées:
— Qualifelec ME4 et TN4 mentions HT, RT, CM ou...”
Pour les prestations prévues au lot 1 et 2, les qualifications ou équivalentes ci-dessous sont demandées:
— Qualifelec ME4 et TN4 mentions HT, RT, CM ou équivalent,
— LCPT mention cm classifications LCPT.4 ou équivalent.
La visite obligatoire de site concerne uniquement le lot 1 «éclairage public». Elle concerne les sites suivants:
— poste Painlevé (Poste principal HTA),
— sous-poste Bertheaux (Poste HTA-BT).
À cette fin, les candidats devront s'adresser au service de la voirie de la Commune de Chatou et/ou de la commande publique, par courriel (voirie@mairie-chatou.fr ou commande publique@mairie-chatou.fr) afin de confirmer leur présence à l'une ou aux 2 dates de visite indiquées ci-dessous:
— le mercredi 25.9.2019 (15:00),
— le mercredi 2.10.2019 (15:00).
Le présent marché est conclu sans montant minimum et maximum. Les montants minimum et maximum pour chacun des lots et pour une durée annuelle sont définis ainsi: minimum (en EUR HT), maximum (en EUR HT)*:
— lot nº 1: 200 000/950 000,
— lot nº 2: 50 000/100 000,
— lot nº 3: 5 000/30 000.
* Ces montants sont indicatifs.
Ils n'ont pas de valeur contractuelle aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les 2 formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Le financement des prestations est assuré par le budget de la commune (fonds propres). Pour les prestations du poste nº 1, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations. Pour les prestations du poste nº 2, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément à l'article 1 du décret nº 2013-236 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique. Les prix du marché sont fermes et non révisables pour la 1 année du marché. En cas de reconduction, ils sont révisables ensuite annuellement à la date anniversaire de notification aux conditions fixées par le CCAP.