Marché de transports de bénéficiaires de séjours de vacances «seniors en vacances»

ANGDM

Marché de transports de bénéficiaires de séjours de vacances «seniors en vacances».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ANGDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: ANGDM_MP_2019-19
Brève description:

Marché de transports de bénéficiaires de séjours de vacances «seniors en vacances».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Grand Est 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angdm
Adresse postale: 1-3 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.angdm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 148018950 📞
Fax: +33 148018959 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454687&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454687&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448133
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le marché est financé sur le budget annuel de fonctionnement de l'ANGDM. Le prix est forfaitaire, ferme, art. R. 2191-23 à R. 2191-31 du CCP pour les modalités de paiement, art. R. 2191-45 à R. 2191-63 du CCP pour les modalités de financement, cession ou nantissement de créances. Le règlement du marché s'effectuera, par virement, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus à l'article L. 3133-13 du CCP, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné à l'article R. 3133-10 du CCP est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. L'ANGDM versera une avance à chaque marché subséquent, en application de l'article R. 2191-4 du CCP. En application de l'art. R. 2191-7, le montant de cette avance est fixé à 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, lorsque la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région nord.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de notification, pour une période de 2 ans renouvelable par période de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Intitulé du lot: Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», spécifiques, région nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», spécifiques, région nord.

Intitulé du lot: Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région est
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région est.
Intitulé du lot: Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», spécifiques, région est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», spécifiques, région est.

Intitulé du lot: Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région centre
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région centre.

Intitulé du lot: Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région sud-est
Numéro du lot: 6
Brève description:

Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région sud-est.

Intitulé du lot: Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région sud-ouest
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région sud-ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Lettre de candidature (DC1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas: précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire);

2) Déclaration du candidat (DC2) reprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses cotraitants, sous-traitants: pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat — une déclaration: concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration: indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le(s) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité (Capacité de l'entreprise apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres),

— preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats sont tenus de fournir une licence de transport délivrée par le Ministère des transports ou une licence d'agence de voyages.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, dont sous critère descriptif du parc de véhicules (quantités, spécifications des autocars, etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, dont sous critère qualification et expérience des conducteurs et accompagnateurs assignés à l'exécution du marché, formation notamment en matière de sécurité
Valeur technique de l'offre, dont sous critère organisation du suivi du marché (interlocuteur dédié, réactivité, etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat dans une démarche de développement durable
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454687&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ANGDM — renseignements d'ordre technique: Faucher Françoise, coordinatrice, tel +33 608084134 — d'ordre administratif: Menard Martine, service marchés publics
Adresse postale: 110 avenue de la Fosse 23 — CS 50019
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Téléphone: +33 321794810 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les copies de sauvegarde doivent être envoyées, en cas de transmission sous format papier, par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé: ANGDM, service moyens généraux
Adresse postale: 110 avenue de la Fosse 23, CS 50019 — du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00, et de 14:00 à 16:30, et le vendredi de 8:30 à 11:30 (le site est fermé le vendredi après-midi)

Référence
Informations complémentaires

Le règlement du marché s'effectuera, par virement, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus à l'article L. 3133-13 du CCP, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné à l'article R. 3133-10 du CCP est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

L'ANGDM versera une avance à chaque marché subséquent, en application de l'article R. 2191-4 du CCP. En application de l'art. R. 2191-7, le montant de cette avance est fixé à 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, lorsque la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 184-448133 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 716 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046349
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448133
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Nord-Ouest
Brève description:

Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Nord-Ouest.

Intitulé du lot: Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», spécifiques, région Nord-Ouest
Brève description:

Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», spécifiques, région Nord-Ouest.

Intitulé du lot: Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Est
Brève description: Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Est.
Intitulé du lot: Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», spécifiques, région Est
Brève description:

Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», spécifiques, région Est.

Intitulé du lot: Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Centre
Brève description:

Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Centre.

Intitulé du lot: Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Sud-Est
Brève description:

Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Sud-Est.

Intitulé du lot: Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Sud-Ouest
Brève description:

Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Sud-Ouest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, dont sous-critère descriptif du parc de véhicules (quantités, spécifications des autocars, etc.)
Valeur technique de l'offre, dont sous-critère qualification et expérience des conducteurs et accompagnateurs assignés à l'exécution du marché, formation notamment en matière de sécurité
Valeur technique de l'offre, dont sous-critère organisation du suivi du marché (interlocuteur dédié, réactivité, etc.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Société Mariot Gamelin
Adresse postale: rue de la Paix
Commune postale: Salomé
Code postal: 59496
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.mariotvoyages.fr 🌏
Valeur totale du marché: 183 333 EUR 💰
Nom: Société Génération Voyages
Adresse postale: 62 boulevard Carnot
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: https://www.generationvoyages.com 🌏
Valeur totale du marché: 43 334 EUR 💰
133 334 EUR 💰
130 000 EUR 💰
Nom: Société Cars Durand
Adresse postale: 7 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.durand-tourisme-gard.com 🌏
Valeur totale du marché: 106 667 EUR 💰
76 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2020/S 021-046349 (2020-01-27)

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