Le marché est financé sur le budget annuel de fonctionnement de l'ANGDM. Le prix est forfaitaire, ferme, art. R. 2191-23 à R. 2191-31 du CCP pour les modalités de paiement, art. R. 2191-45 à R. 2191-63 du CCP pour les modalités de financement, cession ou nantissement de créances.