Les copies de sauvegarde doivent être envoyées, en cas de transmission sous format papier, par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé: ANGDM, service moyens généraux
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Adresse postale:
“110 avenue de la Fosse 23, CS 50019 — du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00, et de 14:00 à 16:30, et le vendredi de 8:30 à 11:30 (le site est fermé le vendredi...”
Adresse postale
110 avenue de la Fosse 23, CS 50019 — du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00, et de 14:00 à 16:30, et le vendredi de 8:30 à 11:30 (le site est fermé le vendredi après-midi)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de transports de bénéficiaires de séjours de vacances «seniors en vacances»
ANGDM_MP_2019-19”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Marché de transports de bénéficiaires de séjours de vacances «seniors en vacances».” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, dont sous critère descriptif du parc de véhicules (quantités, spécifications des autocars, etc.)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, dont sous critère qualification et expérience des conducteurs et accompagnateurs assignés à l'exécution du marché, formation...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre, dont sous critère qualification et expérience des conducteurs et accompagnateurs assignés à l'exécution du marché, formation notamment en matière de sécurité
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, dont sous critère organisation du suivi du marché (interlocuteur dédié, réactivité, etc.)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat dans une démarche de développement durable
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de notification, pour une période de 2 ans renouvelable par période de 12 mois dans la limite de 2 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», spécifiques, région nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», spécifiques, région nord.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région est.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», spécifiques, région est” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», spécifiques, région est.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région centre.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région sud-est” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région sud-est.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région sud-ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «Seniors en Vacances», région sud-ouest.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Lettre de candidature (DC1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas: précision du caractère du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Lettre de candidature (DC1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas: précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire);
2) Déclaration du candidat (DC2) reprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses cotraitants, sous-traitants: pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat — une déclaration: concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration: indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration: indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le(s) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité (Capacité de l'entreprise apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres),
— preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats sont tenus de fournir une licence de transport délivrée par le Ministère des transports ou une licence d'agence de voyages.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23
14:00 📅
“Le marché est financé sur le budget annuel de fonctionnement de l'ANGDM. Le prix est forfaitaire, ferme, art. R. 2191-23 à R. 2191-31 du CCP pour les...”
Le marché est financé sur le budget annuel de fonctionnement de l'ANGDM. Le prix est forfaitaire, ferme, art. R. 2191-23 à R. 2191-31 du CCP pour les modalités de paiement, art. R. 2191-45 à R. 2191-63 du CCP pour les modalités de financement, cession ou nantissement de créances.
Le règlement du marché s'effectuera, par virement, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus à l'article L. 3133-13 du CCP, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné à l'article R. 3133-10 du CCP est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
L'ANGDM versera une avance à chaque marché subséquent, en application de l'article R. 2191-4 du CCP. En application de l'art. R. 2191-7, le montant de cette avance est fixé à 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, lorsque la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 184-448133 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 716 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Nord-Ouest” Description
Description du marché:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Nord-Ouest.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, dont sous-critère descriptif du parc de véhicules (quantités, spécifications des autocars, etc.)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, dont sous-critère qualification et expérience des conducteurs et accompagnateurs assignés à l'exécution du marché, formation...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre, dont sous-critère qualification et expérience des conducteurs et accompagnateurs assignés à l'exécution du marché, formation notamment en matière de sécurité
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, dont sous-critère organisation du suivi du marché (interlocuteur dédié, réactivité, etc.)” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», spécifiques, région Nord-Ouest” Description
Description du marché:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», spécifiques, région Nord-Ouest.” Champ d'application du marché
Titre: Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Est
Description
Description du marché: Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Est.
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», spécifiques, région Est” Description
Description du marché:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», spécifiques, région Est.” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Centre” Description
Description du marché:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Centre.” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Sud-Est” Description
Description du marché:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Sud-Est.” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Sud-Ouest” Description
Description du marché:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Sud-Ouest.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP 2019-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours seniors en vacances région Nord-Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Mariot Gamelin
Adresse postale: rue de la Paix
Commune postale: Salomé
Code postal: 59496
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.mariotvoyages.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 333 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours seniors en vacances spécifiques, région Nord-Ouest” Nom et adresse du contractant
Nom: Société Génération Voyages
Adresse postale: 62 boulevard Carnot
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: https://www.generationvoyages.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 334 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 334 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours seniors en vacances spécifiques, région Est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 334 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Centre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Sud-Est” Nom et adresse du contractant
Nom: Société Cars Durand
Adresse postale: 7 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Région: Gard🏙️
URL: http://www.durand-tourisme-gard.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 667 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Transports de bénéficiaires pour les séjours «seniors en vacances», région Sud-Ouest” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 667 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2020/S 021-046349 (2020-01-27)