Marche de services portant sur le dépôt, la conservation et la gestion des archives sur support papier de pole emploi

Pôle emploi

Le présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives sur support papier de pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

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Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2019-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 001.19
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives sur support papier de pôle emploi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
La Réunion 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Martinique 🏙️
Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Direction comptable Tsa 92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417655&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227337
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 489 736 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sites de pôle emploi situés en Bretagne, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, ainsi que les sites de la direction générale, situés actuellement à Paris (75) et à Castelnau-le-Lez (34), de la direction des systèmes d'information situés actuellement à Montreuil (93) et de pôle emploi services, situés à Colombes(92) et à Chavanod (74).

Valeur estimée hors TVA: 1 489 156 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois 2 ans.
Intitulé du lot: Lot nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Concerne les sites de pôle emploi situés en Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France et Île-de-France.

Valeur estimée hors TVA: 1 359 201 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Concerne les sites de pôle emploi situés en Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur

Valeur estimée hors TVA: 1 395 294 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Sites de pôle emploi situés à La Réunion.
Valeur estimée hors TVA: 115 317 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Sites de pôle emploi situés en Guadeloupe.
Valeur estimée hors TVA: 97 977 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 6
Numéro du lot: 6
Brève description: Sites de pôle emploi situés en Martinique.
Valeur estimée hors TVA: 24 059 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 7
Numéro du lot: 7
Brève description: Sites de pôle emploi situés en Guyane.
Valeur estimée hors TVA: 8 731 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

«Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le dossier de consultation».

Situation économique et financière:

«Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents».

Capacité technique et professionnelle:

«Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des 3 dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante».

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation de conservation, est exécutée par des personnes physiques ou morales en possession de l'agrément prévu à l'article L. 212-4-II du code du patrimoine. La copie de cet agrément ou de l'accusé de réception de la demande d'agrément est jointe au dossier de réponse, dans les conditions fixées au DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Par dérogation, comme l'article L.2125-1 du code de la commande publique l'y autorise, la durée maximum de ce marché est de huit ans.cette durée dérogatoire se justifie compte tenu de l'objet du marché et du coût du transfert du stock d'archives en cas de changement de titulaire

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2027.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet».

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 094-227337 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives sur support papier de Pôle emploi.

Valeur totale du marché: 4 500 083 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction comptable Tsa92002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530737
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227337
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1:
Brève description:

Sites de Pôle emploi situés en Bretagne, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays-de-la Loire, ainsi que les sites de la direction générale, situés actuellement à Paris (75) et à Castelnau-le-Lez (34), de la direction des systèmes d'information situés actuellement à Montreuil (93) et de Pôle emploi services, situés à Colombes(92) et à Chavanod (74).

Concerne les sites de Pôle emploi situés en…

… Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-Franc et Île de France.

… Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Sites de pôle emploi situés à la réunion.

Sites de Pôle emploi situés en Guadeloupe.

Sites de Pôle emploi situés en Martinique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités d'exécution des prestations et le suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les fonctionnalités de l'outil informatique de gestion mis à la disposition de Pôle emploi, les modalités de son déploiement et de la formation des agents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La composition de l'équipe et le profil des personnes affectées à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: PRO archives systèmes
Adresse postale: rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.proarchives-systemes.fr/ 🌏
Nom: Société d'Archivage Moderne
Adresse postale: 1 pl Charles Guyon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Adresse Internet: http://www.archivage-moderne.com/ 🌏
Nom: AZ services
Adresse postale: 9 rue Jean Rostand
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Adresse Internet: https://www.azservices-fr.com/ 🌏
Nom: Archiv expert
Numéro d'enregistrement national: 5210b
Adresse postale: LD Valrose — Les Chênes, 384 rue des Platanes
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/56401482 🌏
Nom: D-max
Adresse postale: 8 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Clilchy
Code postal: 92110
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/d-max-490415965.html 🌏
Nom: Everial
Adresse postale: 1691 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Adresse Internet: https://www.everial.com/ 🌏
Nom: SARL archives Réunion
Adresse postale: 9 av Roland Garros
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/archives-reunion-501401236.html 🌏
Pays: Guadeloupe 🏙️
Nom: Gedip
Adresse postale: Immeuble Feri — Zone Artisanale de Roujol
Commune postale: Petit Bourg
Code postal: 97170
Adresse Internet: http://www.gedip.net/ 🌏
Pays: Martinique 🏙️
Nom: Gedip sarl
Archives Antilles-Guyane AAG, SARL
Adresse postale: ZI de place d'Armes
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 10 296 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
6
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Précisions concernant les délais d'introduction des recours: A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre 1 acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code; B) après la conclusion du contrat: 1o) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2o) sauf pour les candidats évincés, recours contre 1 acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code; 3º) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans 1 délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.»

Source: OJS 2019/S 216-530737 (2019-11-05)

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