Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de services portant sur le dépôt, la conservation et la gestion des archives sur support papier de pole emploi
001.19”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives sur support papier de pôle emploi.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 489 736 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Sites de pôle emploi situés en Bretagne, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, ainsi que les sites de la direction générale, situés actuellement...”
Description du marché
Sites de pôle emploi situés en Bretagne, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, ainsi que les sites de la direction générale, situés actuellement à Paris (75) et à Castelnau-le-Lez (34), de la direction des systèmes d'information situés actuellement à Montreuil (93) et de pôle emploi services, situés à Colombes(92) et à Chavanod (74).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 489 156 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Concerne les sites de pôle emploi situés en Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France et Île-de-France.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 359 201 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Concerne les sites de pôle emploi situés en Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 395 294 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Sites de pôle emploi situés à La Réunion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 317 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: Sites de pôle emploi situés en Guadeloupe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 977 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Sites de pôle emploi situés en Martinique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 059 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: Sites de pôle emploi situés en Guyane.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 731 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“«Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
«Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le dossier de consultation».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“«Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
«Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“«Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté,...”
Liste et brève description des critères de sélection
«Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des 3 dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante».
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation de conservation, est exécutée par des personnes physiques ou morales en possession de l'agrément prévu à l'article L. 212-4-II du code du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation de conservation, est exécutée par des personnes physiques ou morales en possession de l'agrément prévu à l'article L. 212-4-II du code du patrimoine. La copie de cet agrément ou de l'accusé de réception de la demande d'agrément est jointe au dossier de réponse, dans les conditions fixées au DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Par dérogation, comme l'article L.2125-1 du code de la commande publique l'y autorise, la durée maximum de ce marché est de huit ans.cette durée dérogatoire...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Par dérogation, comme l'article L.2125-1 du code de la commande publique l'y autorise, la durée maximum de ce marché est de huit ans.cette durée dérogatoire se justifie compte tenu de l'objet du marché et du coût du transfert du stock d'archives en cas de changement de titulaire
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 094-227337 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction comptable Tsa92002
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de services portant sur le dépôt, la conservation et la gestion des archives sur support papier de Pôle emploi
001.19”
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives sur support papier de Pôle emploi.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 083 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1:
Description
Description du marché:
“Sites de Pôle emploi situés en Bretagne, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays-de-la Loire, ainsi que les sites de la direction générale, situés actuellement...”
Description du marché
Sites de Pôle emploi situés en Bretagne, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays-de-la Loire, ainsi que les sites de la direction générale, situés actuellement à Paris (75) et à Castelnau-le-Lez (34), de la direction des systèmes d'information situés actuellement à Montreuil (93) et de Pôle emploi services, situés à Colombes(92) et à Chavanod (74).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités d'exécution des prestations et le suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Les fonctionnalités de l'outil informatique de gestion mis à la disposition de Pôle emploi, les modalités de son déploiement et de la formation des agents”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“La composition de l'équipe et le profil des personnes affectées à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Concerne les sites de Pôle emploi situés en Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-Franc et Île de France.”
Description du marché:
“Concerne les sites de Pôle emploi situés en Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur.”
Description du marché: Sites de pôle emploi situés à la réunion.
Description du marché: Sites de Pôle emploi situés en Guadeloupe.
Description du marché: Sites de Pôle emploi situés en Martinique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 001.19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Sites de Pôle emploi situés en Bretagne, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays-de-La Loire, ainsi que les sites de la direction générale et de la DSI”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: PRO archives systèmes
Adresse postale: rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.proarchives-systemes.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 489 156 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1727363
Offre la plus élevée: 3643963
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Sites de Pôle emploi situés en Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France et Île de France” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'Archivage Moderne
Adresse postale: 1 pl Charles Guyon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
URL: http://www.archivage-moderne.com/🌏
Nom: AZ services
Adresse postale: 9 rue Jean Rostand
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
URL: https://www.azservices-fr.com/🌏
Nom: Archiv expert
Numéro d'enregistrement national: 5210b
Adresse postale: LD Valrose — Les Chênes, 384 rue des Platanes
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/56401482🌏
Nom: D-max
Adresse postale: 8 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Clilchy
Code postal: 92110
URL: https://www.societe.com/societe/d-max-490415965.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 359 201 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1136061
Offre la plus élevée: 3682297
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Sites de Pôle emploi situés en Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes Côte d'Azur” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 395 294 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 833976
Offre la plus élevée: 2714596
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sites de Pôle emploi situés à la Réunion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Everial
Adresse postale: 1691 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
URL: https://www.everial.com/🌏
Nom: SARL archives Réunion
Adresse postale: 9 av Roland Garros
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/archives-reunion-501401236.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 320 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 135085
Offre la plus élevée: 155504
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Sites de Pôle emploi situés en Guadeloupe
Nom et adresse du contractant
Région: Guadeloupe🏙️
Nom: Gedip
Adresse postale: Immeuble Feri — Zone Artisanale de Roujol
Commune postale: Petit Bourg
Code postal: 97170
URL: http://www.gedip.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 501 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 90674
Offre la plus élevée: 108328
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sites de Pôle emploi situés en Martinique
Nom et adresse du contractant
Région: Martinique 🏙️
Nom: Gedip sarl
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 056 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 12130
Offre la plus élevée: 14157
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Sites de Pôle emploi situés en Guyane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Archives Antilles-Guyane AAG, SARL
Adresse postale: ZI de place d'Armes
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Région: Guyane🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 731 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 296 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«Précisions concernant les délais d'introduction des recours: A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«Précisions concernant les délais d'introduction des recours: A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre 1 acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code; B) après la conclusion du contrat: 1o) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2o) sauf pour les candidats évincés, recours contre 1 acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code; 3º) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans 1 délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.»
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 216-530737 (2019-11-05)