Le Centre hospitalier universitaire de Rouen procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Bris de machine informatique, matériels médicaux et autres matériels» qui constitue l'ensemble du marché. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
GRX_ASSURANCE_BRIS_MACHINE
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le Centre hospitalier universitaire de Rouen procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Bris de machine informatique, matériels...”
Brève description
Le Centre hospitalier universitaire de Rouen procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Bris de machine informatique, matériels médicaux et autres matériels» qui constitue l'ensemble du marché. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la souscription à un contrat d'assurances «Bris de machine informatique, matériels médicaux et autres matériels» pour le CHU...”
Description du marché
Le marché public a pour objet la souscription à un contrat d'assurances «Bris de machine informatique, matériels médicaux et autres matériels» pour le CHU de Rouen. Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans et 8 mois à compter du 1.5.2019 avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation
pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France),
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, selon modèle joint au présent règlement de la consultation,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
— conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
14:00 📅
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse...”
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Un même candidat ne pourra pas présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra présenter plus d'un candidat. Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée, au sens de l'article 58-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, n'est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux arrêtés du 27.7.2018, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les plis électroniques contiendront les pièces constitutives de la candidature et de l'offre conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 050-115271 (2019-03-07)