Marché de services d’assurance construction

SA d'HLM Lozère Habitations

Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de CNR.
Un marché à bons de commande relatif à la souscription de polices d’assurance constructions inhérentes aux opérations.
Le marché susvisé comprend:
— la garantie dommages ouvrages,
— les garanties complémentaires suivantes et définies aux conditions particulières intégrées au présent cahier des clauses particulières:
—— garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement,
—— garantie des dommages immatériels consécutifs après réception,
—— garantie des dommages consécutifs subis par les ouvrages existants,
— la garantie tous risques chantier,
— la responsabilité de CNR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• SA d'HLM Lozère Habitations

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2020-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de CNR. Un marché à bons de commande relatif à la souscription de polices d’assurance constructions inhérentes aux opérations. Le marché susvisé comprend: — la garantie dommages ouvrages, — les garanties complémentaires suivantes et définies aux conditions particulières intégrées au présent cahier des clauses particulières: —— garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement, —— garantie des dommages immatériels consécutifs après réception, —— garantie des dommages consécutifs subis par les ouvrages existants, — la garantie tous risques chantier, — la responsabilité de CNR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Lozère Habitations
Adresse postale: 1 avenue du Père Coudrin
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozerehabitations.fr 🌏
Courrier électronique: contact@lozerehabitations.fr 📧
Téléphone: +49 466491936 📞
Fax: +49 466493385 📠
URL des documents: http://lozerehabitations.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lozerehabitations.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478864
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent impérativement leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://lozerehabitations.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de CNR.

Un marché à bons de commande relatif à la souscription de polices d’assurance constructions inhérentes aux opérations.

Le marché susvisé comprend:

— la garantie dommages ouvrages,

— les garanties complémentaires suivantes et définies aux conditions particulières intégrées au présent cahier des clauses particulières:

—— garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement,

—— garantie des dommages immatériels consécutifs après réception,

—— garantie des dommages consécutifs subis par les ouvrages existants,

— la garantie tous risques chantier,

— la responsabilité de CNR.

L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Sous peine d’élimination de toutes les offres concernées.

Description des renouvellements:

Nombre des reconductions: 1.

Durée des reconductions: 1 an.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 Lozère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— DC1 (ou équivalence),

— pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise (le cas échéant).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:

— DC2 (ou équivalence).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Membres de la Commission d'appel d'offres SA d'HLM Lozère Habitations.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lozerehabitations.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lozerehabitations.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 197-478864 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de CNR. Un marché à bons de commande relatif à la souscription de polices d’assurance constructions inhérentes aux opérations. Le marché susvisé comprend: — la garantie dommages ouvrages; — les garanties complémentaires suivantes et définies aux conditions particulières intégrées au présent cahier des clauses particulières: —— garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement; —— garantie des dommages immatériels consécutifs après réception; —— garantie des dommages consécutifs subis par les ouvrages existants; — la garantie tous risques chantier; — la responsabilité de CNR.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Lozère habitations

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159737
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478864
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent impérativement leur demande au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://lozerehabitations.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la garantie dommages ouvrages;

—— garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement;

—— garantie des dommages immatériels consécutifs après réception;

—— garantie des dommages consécutifs subis par les ouvrages existants;

— la garantie tous risques chantier;

Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de CNR:

— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements;

Sous-peine d’élimination de toutes les offres concernées.

Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent impérativement leur demande au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://lozerehabitations.e-marchespublics.com

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 — Lozère.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Smabtp
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 067-159737 (2020-03-31)

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