Marché de services d’assurance construction

ESH Sud Massif Central Habitat

Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de C.N.R.
Un marché à bons de commande relatif à la souscription de polices d’assurance constructions inhérentes auxopérations.
Le marché susvisé comprend:
— la garantie dommages ouvrages,
— les garanties complémentaires suivantes et définies aux conditions particulières intégrées au présent cahierdes clauses particulières:
—— garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement,
—— garantie des dommages immatériels consécutifs après réception,
—— garantie des dommages consécutifs subis par les ouvrages existants,
— la garantie Tous risques chantier,
— la responsabilité de C.N.R.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-08 Avis de marché
2020-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESH SUD Massif Central Habitat
Adresse postale: 55 boulevard de Verdun
Commune postale: Saint-Affrique
Code postal: 12400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565492000 📞
Courrier électronique: contact@smchabitat.fr 📧
Fax: +33 565491350 📠
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.smchabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://smchabitat.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://smchabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://smchabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d’assurance construction
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de C.N.R. Un marché à bons de commande relatif à la souscription de polices d’assurance...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 - Aveyron
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de C.N.R. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Nombre des reconductions: 1 Durée des reconductions: 1 an
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent impérativement leur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus auxarticles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels queprévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres de la commission d'appel d'offres SA D'HLM Sud Massif Central Habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard de Guizard
Commune postale: Rodez
Code postal: 12031
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-479011 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESH Sud Massif Central Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de CNR. Un marché à bons de commande relatif à la souscription de polices d’assurance...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 12 — Aveyron.
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de CNR. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,les candidats transmettent impérativement leur...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-479011

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Marché de services d’assurance construction
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Labège
Code postal: 31676
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 067-159734 (2020-03-31)