Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de C.N.R.
Un marché à bons de commande relatif à la souscription de polices d’assurance constructions inhérentes auxopérations.
Le marché susvisé comprend:
— la garantie dommages ouvrages,
— les garanties complémentaires suivantes et définies aux conditions particulières intégrées au présent cahierdes clauses particulières:
—— garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement,
—— garantie des dommages immatériels consécutifs après réception,
—— garantie des dommages consécutifs subis par les ouvrages existants,
— la garantie Tous risques chantier,
— la responsabilité de C.N.R.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d’assurance construction
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de C.N.R.
Un marché à bons de commande relatif à la souscription de polices d’assurance...”
Brève description
Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de C.N.R.
Un marché à bons de commande relatif à la souscription de polices d’assurance constructions inhérentes auxopérations.
Le marché susvisé comprend:
— la garantie dommages ouvrages,
— les garanties complémentaires suivantes et définies aux conditions particulières intégrées au présent cahierdes clauses particulières:
—— garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement,
—— garantie des dommages immatériels consécutifs après réception,
—— garantie des dommages consécutifs subis par les ouvrages existants,
— la garantie Tous risques chantier,
— la responsabilité de C.N.R.
1️⃣
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 - Aveyron
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de C.N.R.
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement,...”
Description du marché
Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de C.N.R.
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avecmandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il pourra se voircontraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiquéci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sous peine d’élimination de toutes les offres concernées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre des reconductions: 1
Durée des reconductions: 1 an
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent impérativement leur...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent impérativement leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://smchabitat.e-marchespublics.com.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— DC1 (ou équivalence),
— pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise (le cas échéant).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus auxarticles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus auxarticles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— DC2 (ou équivalence).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels queprévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels queprévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres de la commission d'appel d'offres SA D'HLM Sud Massif Central Habitat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard de Guizard
Commune postale: Rodez
Code postal: 12031
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 duCJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 197-479011 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ESH Sud Massif Central Habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de CNR.
Un marché à bons de commande relatif à la souscription de polices d’assurance...”
Brève description
Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de CNR.
Un marché à bons de commande relatif à la souscription de polices d’assurance constructions inhérentes aux opérations.
Le marché susvisé comprend:
— la garantie dommages ouvrages;
— les garanties complémentaires suivantes et définies aux conditions particulières intégrées au présent cahier des clauses particulières:
—— garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement;
—— garantie des dommages immatériels consécutifs après réception;
—— garantie des dommages consécutifs subis par les ouvrages existants;
— la garantie tous risques chantier;
— la responsabilité de CNR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 12 — Aveyron.
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de CNR.
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement,...”
Description du marché
Assurance tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité de CNR.
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sous peine d’élimination de toutes les offres concernées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,les candidats transmettent impérativement leur...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,les candidats transmettent impérativement leur demande au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://smchabitat.e-marchespublics.com
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-479011
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché de services d’assurance construction
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Labège
Code postal: 31676
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 067-159734 (2020-03-31)