La consultation a pour objet: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf d'Île-de-France, pour son compte propre ou dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte Acoss»), la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires
2019/04
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf...”
Brève description
La consultation a pour objet: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf d'Île-de-France, pour son compte propre ou dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte Acoss»), la mise à disposition par le titulaire de services associés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - services bancaires lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires d'investissement et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne: 2 comptes d'encaissement, accompagnés de leurs " sous-comptes " le cas échéant, destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par...”
Description du marché
Ce lot concerne: 2 comptes d'encaissement, accompagnés de leurs " sous-comptes " le cas échéant, destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, y compris dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf d'ile-de-france, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par chèques par le Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf d'ile-de-france pour le compte d'autres Urssaf, selon les conditions figurant en annexe au Ccp, Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er mai 2020, reconductible une fois pour une...”
Description des renouvellements
Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er mai 2020, reconductible une fois pour une période de 12 mois. La durée maximale est de trois ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Avenants prévisibles ou potentiels: Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de...”
Description des options
Avenants prévisibles ou potentiels: Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement, ou encore, dans l'hypothèse d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques (autre que celui évoqué dans les documents du présent marché), lié aux évolutions du recouvrement des cotisations sociales, qui pourrait impliquer un transfert de responsabilité, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence...), ou bien enfin pour la prise en compte des impacts de la suppression du Régime social des indépendants et du remplacement de l'eonia par l'euro(s)str
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - services bancaires lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne 2 comptes d'encaissement, accompagnés de leurs " sous-comptes " le cas échéant, destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par...”
Description du marché
Ce lot concerne 2 comptes d'encaissement, accompagnés de leurs " sous-comptes " le cas échéant, destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, y compris dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf d'ile-de-france, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par chèques par le Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf d'ile-de-france pour le compte d'autres Urssaf, selon les conditions figurant en annexe au Ccp, Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - services bancaires lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne 2 comptes d'encaissement, accompagnés de leurs " sous-comptes " le cas échéant, destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par...”
Description du marché
Ce lot concerne 2 comptes d'encaissement, accompagnés de leurs " sous-comptes " le cas échéant, destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 2 comptes courants pour l'urssaf d'ile-de-france, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 148 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Ile de France,...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Ile de France, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la signature du marché - recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la signature du marché - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2019/S 234-573982 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Urssaf de Paris — région parisienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf...”
Brève description
La consultation a pour objet: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf d'Île-de-France, pour son compte propre ou dans le cadre du centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), la mise à disposition par le titulaire de services associés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 817 465 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — services bancaires lot 1
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne: deux comptes d'encaissement, accompagnés de leurs «sous-comptes» le cas échéant, destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par...”
Description du marché
Ce lot concerne: deux comptes d'encaissement, accompagnés de leurs «sous-comptes» le cas échéant, destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf d'Île-de-France, y compris dans le cadre du centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par chèques par le centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France pour le compte d'autres Urssaf, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant les services quotidiens et le système d'information”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de coût (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Avenants prévisibles ou potentiels: les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de...”
Description des options
Avenants prévisibles ou potentiels: les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement, ou encore, dans l'hypothèse d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques (autre que celui évoqué dans les documents du présent marché), lié aux évolutions du recouvrement des cotisations sociales, qui pourrait impliquer un transfert de responsabilité, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au «compte ACOSS» (horaires, fréquence…), ou bien enfin pour la prise en compte des impacts de la suppression du régime social des indépendants et du remplacement de l'Eonia par l'euro(s) STR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — services bancaires lot 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne deux comptes d'encaissement, accompagnés de leurs «sous-comptes» le cas échéant, destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par...”
Description du marché
Ce lot concerne deux comptes d'encaissement, accompagnés de leurs «sous-comptes» le cas échéant, destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf d'Île-de-France, y compris dans le cadre du centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par chèques par le centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France pour le compte d'autres Urssaf, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — services bancaires lot 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne deux comptes d'encaissement, accompagnés de leurs «sous-comptes» le cas échéant, destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par...”
Description du marché
Ce lot concerne deux comptes d'encaissement, accompagnés de leurs «sous-comptes» le cas échéant, destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf d'Île-de-France, selon les conditions figurant en annexe au CCP, deux comptes courants pour l'Urssaf d'Île-de-France, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de services bancaires
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Bred Banque populaire
Numéro d'enregistrement national: 552 091 795 00492
Adresse postale: 18 quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 956089.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/41
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cic
Adresse postale: 6 avenue de la Provence
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 879585.37 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020/50
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: BNP Paribas
Numéro d'enregistrement national: 662 042 449 00014
Adresse postale: 8-12 rue Sainte-Cécile
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 981790.37 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la signature du marché;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la signature du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du tribunal
Source: OJS 2020/S 077-182505 (2020-04-15)